Bonjour,

Je suis actuellement en CRP (Covention de Reclassement Personalisée),
je suis en train de creer ma société,
je devrais l'immatriculer en Février 2008


Je viens de souscrire à une mutuelle en tant que particulier, pour
moi
et ma petite famille (ma femme + 2 bébés)


J'aimerais savoir si je vais avoir la possibilité de faire passer en
charges une partie de la mutuelle ?


Le statut que je vais adopter est EURL - Non Salarié - Mode
d'imposition = IS


Merci d'avance pour vos réponses


Cordialement,
Martial

Bonjour,

martial.mathurin***gmail.com a écrit :
> [...]
>
> J'aimerais savoir si je vais avoir la possibilité de faire passer en
> charges une partie de la mutuelle ?
>
> Le statut que je vais adopter est EURL - Non Salarié - Mode
> d'imposition = IS
>
Je regrette que sur ce forum approprié vous n'ayez pas la réponse à
votre question.

Ici celle que je vous ai proposé sur un autre forum, mais n'étant pas
spécialiste de la question j'aimerai bien un avis plus éclairé:

Pour une Entreprise Individuelle la prise en charge d'une mutuelle par
l'entreprise va de soi (dans les limites des plafonds fiscaux annuels).

C'est un peu plus compliqué pour une EURL, avec la nécessité pour le
gérant (vous) d'avoir une délibération en bonne et due forme de la
société (votre EURL) pour affecter cette dépense personnelle sur les
charges de l'entreprise. Il faut de plus que cette mutuelle soit
éligible à la loi Madelin sur le sujet.

Cordialement

--
François

François wrote:
> Bonjour,
>
> martial.mathurin***gmail.com a écrit :
>> [...]
>>
>> J'aimerais savoir si je vais avoir la possibilité de faire passer en
>> charges une partie de la mutuelle ?
>>
>> Le statut que je vais adopter est EURL - Non Salarié - Mode
>> d'imposition = IS
>>
> Je regrette que sur ce forum approprié vous n'ayez pas la réponse à
> votre question.
>
> Ici celle que je vous ai proposé sur un autre forum, mais n'étant pas
> spécialiste de la question j'aimerai bien un avis plus éclairé:
>
> Pour une Entreprise Individuelle la prise en charge d'une mutuelle par
> l'entreprise va de soi (dans les limites des plafonds fiscaux
> annuels).
> C'est un peu plus compliqué pour une EURL, avec la nécessité pour le
> gérant (vous) d'avoir une délibération en bonne et due forme de la
> société (votre EURL) pour affecter cette dépense personnelle sur les
> charges de l'entreprise. Il faut de plus que cette mutuelle soit
> éligible à la loi Madelin sur le sujet.
>
> Cordialement

En EURL comme en EI, il est possible de bénéficier de la loi madelin pour
une complémentaire maladie et/ou une assurance vie (retraite). Il y a un
plafond, mais confortable.

Je l'avais fait en tant que gérant, associé unique, et sans assemblée ...

Ce qui est peut-être moins évident c'est de "muter" un contrat perso en loi
madelin, peut-être faudrat-t-il résilier et souscrire un nouveau contrat.

Ca ne sera pas un problème d'entreprise ou de statut mais un problème de la
société d'assurance ou mutuelle.

MMA le fait, SWISS LIFE. . . et d'autres. . . même les banques . . .

cordialement

ff

i.c.r a dégourdi son clavier de qq doigts :

> En EURL comme en EI, il est possible de bénéficier de la loi madelin pour une
> complémentaire maladie et/ou une assurance vie (retraite). Il y a un plafond,
> mais confortable.
> Je l'avais fait en tant que gérant, associé unique, et sans assemblée ...
> Ce qui est peut-être moins évident c'est de "muter" un contrat perso en loi
> madelin, peut-être faudrat-t-il résilier et souscrire un nouveau contrat.

Exact et le hic en général c'est le changement de tarifs :-(
Bien se renseigner auprès d'autres assureurs...
Isa

martial.mathurin***gmail.com a écrit :
> Bonjour,
>
> J'aimerais savoir si je vais avoir la possibilité de faire passer en
> charges une partie de la mutuelle ?
>
>
> Le statut que je vais adopter est EURL - Non Salarié - Mode
> d'imposition = IS


En tant que gérant (TNS) la réponse vous a déjà été apporté.

Il existe une possibilité, à condition que votre conjoint soit votre
salarié (même à temps partiel) mais rares sont les organismes
d'assurances qui l'acceptent (ce sont en général ds petits organismes
d'assurances ou sous traitant d'organismes plus importants): un
employeur peut souscrire pour les salariés de même catégorie (cadre, non
cadre ...) un contrat collectif dit mutuelle d'entreprise (contrat de
complémentaire santé). Si votre épouse y souscrit elle ouvre en même
temps les droits pour sa famille (son mari, ses enfants donc vous ) ...

Il existe 2 formules pour ce genre de contrat :

- La souscription obligatoire des salariés de la catégorie (cette
obligation peut être refusée par un salarié dans le seul cas où c'est
une décision unilatérale de l'employeur et que le salarié refusant est
déjà salarié de cet employeur); en général l'employeur participe
partiellement à la cotisation des salariés (c'est une participation
entrant dans les charges de fonctionnement de l'entreprise au titre de
l'article 83 du code général des impôts) et la part de cotisation
restant à la charge du salarié devient pour ce salarié une déduction de
son revenu imposable, mais déduction c'est pas une réduction directe de
l'impôt à payer donc l'économie d'impôt résultant de cette déduction est
faible, voir ridicule ou même inutile pour les non imposables)

- à adhésion facultative : formule offrant les mêmes niveaux de garantis
et de cotisation et beaucoup plus de souplesses mais soigneusement
"oubliée" des organismes d'assurances et des syndicats. Mais l'employeur
n'est pas obligé de participer à la cotisation. Par contre cela évite
les doublons pour les salariés qui ont déjà un contrat individuel.

Il y a 10/15 ans cette dernière formule existait. J'ignore si c'est
encore la cas, peut être faudra t il faire de la prospection auprès de
tous les organismes d'assurance.

A la même époque j'ai connu plusieurs gérant d'entreprises individuels
qui avaient obtenu cette garantie par le biais de leur épouse qui était
leur salariée comme secrétaire/comptable.

Je suppose que cela est encore possible.

Salut

On 20 nov, 21:41, "martial.mathu...***gmail.com"
<martial.mathu...***gmail.com> wrote:
> Bonjour,
>
> Je suis actuellement en CRP (Covention de Reclassement Personalisée),
> je suis en train de creer ma société,
> je devrais l'immatriculer en Février 2008
>
> Je viens de souscrire à unemutuelleen tant que particulier, pour
> moi
> et ma petite famille (ma femme + 2 bébés)
>
> J'aimerais savoir si je vais avoir la possibilité de faire passer en
> charges une partie de lamutuelle?
>
> Le statut que je vais adopter est EURL - Non Salarié - Mode
> d'imposition = IS
>
> Merci d'avance pour vos réponses
>
> Cordialement,
> Martial

Bonjour,

En effet, pas de probléme pour passer les prestations santé et
prévoyance dans la comptabilité de l'activité au titre de la loi
Madelin.
Pour savoir si vous les passer dans les charges ou autres lignes
comptable, c'est votre comptable qui vous eclaircira sur le sujet, car
les avis sont partagés.
Mais la Loi Madelin sert à ça.
Bon courage pour cette création, si vous souhaitez avoir des noms
d'enseignes spécialisés dans la protection des chefs d'entreprises, je
suis à votre dispo pour les infos.
Salutations
Fabien