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  #1 (permalink)  
Vieux 04/07/2007, 18h56
omega3paris
 
Messages: n/a
Par défaut Exoneration cotisations sociales


Bonjour, je viens de créer une entreprise individuelle en régime
micro restant salarié et je voudrais demander l'exoneration des
cotisations sociales, mais je ne comprends pas exactement à qui je
dois adresser la demande, seulement a l'urssaf ou aussi au rsi ou qui
d'autre ?? merci pour la reponse

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  #2 (permalink)  
Vieux 05/07/2007, 01h49
Lucius Snow
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Exoneration cotisations sociales

omega3paris <monteduroenzo***gmail.com> a écrit :

> Bonjour, je viens de créer une entreprise individuelle en régime
> micro restant salarié et je voudrais demander l'exoneration des
> cotisations sociales, mais je ne comprends pas exactement à qui je
> dois adresser la demande, seulement a l'urssaf ou aussi au rsi ou qui
> d'autre ?? merci pour la reponse


Il faut s'adresser à la direction département du travail et y retirer un
dossier ACCRE.

--
Lucius Snow

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  #3 (permalink)  
Vieux 05/07/2007, 08h19
jmr
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Exoneration cotisations sociales

Lucius Snow wrote:
> omega3paris <monteduroenzo***gmail.com> a écrit :
>
>> Bonjour, je viens de créer une entreprise individuelle en régime
>> micro restant salarié et je voudrais demander l'exoneration des
>> cotisations sociales, mais je ne comprends pas exactement à qui je
>> dois adresser la demande, seulement a l'urssaf ou aussi au rsi ou qui
>> d'autre ?? merci pour la reponse

>
>
> Il faut s'adresser à la direction département du travail et y retirer un
> dossier ACCRE.
>


Mais je crois qu'il fallait le faire AVANT de créer l'entreprise !

J-Michel
Réponse avec citation
  #4 (permalink)  
Vieux 05/07/2007, 08h46
Ngoc Ho
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Exoneration cotisations sociales

omega3paris a écrit :

> Bonjour, je viens de créer une entreprise individuelle en régime
>micro restant salarié et je voudrais demander l'exoneration des
>cotisations sociales, mais je ne comprends pas exactement à qui je
>dois adresser la demande, seulement a l'urssaf ou aussi au rsi ou qui
>d'autre ?? merci pour la reponse


bonjour,

vas voir ici sur le site de l'apce :
http://www.apce.com/pid917/salaries-...?espace=1&tp=1

cordialement
Réponse avec citation
  #5 (permalink)  
Vieux 05/07/2007, 08h47
Bonbec
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Exoneration cotisations sociales

Bonjour,

> Mais je crois qu'il fallait le faire AVANT de créer l'entreprise !


D'autant plus que les centres de formalités des entreprises fournissent tous
les renseignements nécessaires avant la création.

Bonbec

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  #6 (permalink)  
Vieux 05/07/2007, 18h00
omega3paris
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Exoneration cotisations sociales

Merci bcp


Réponse avec citation
  #7 (permalink)  
Vieux 08/07/2007, 17h10
Blurb
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Exoneration cotisations sociales

Lucius Snow wrote:
> omega3paris <monteduroenzo***gmail.com> a écrit :
>
>> Bonjour, je viens de créer une entreprise individuelle en régime
>> micro restant salarié et je voudrais demander l'exoneration des
>> cotisations sociales, mais je ne comprends pas exactement à qui je
>> dois adresser la demande, seulement a l'urssaf ou aussi au rsi ou qui
>> d'autre ?? merci pour la reponse

>
> Il faut s'adresser à la direction département du travail et y retirer un
> dossier ACCRE.


N'importe quoi! Ca n'a rien à voir avec l'aide pour les chômeurs, lui il
travaille!
Réponse avec citation
  #8 (permalink)  
Vieux 08/07/2007, 17h10
Blurb
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Exoneration cotisations sociales

omega3paris wrote:
> Merci bcp
>
>


Au passage, ils sont un peu durs d'oreille dans les différents
organismes. J'ai dû pour ma part envoyer des LRARs plusieurs fois de
suite pour enfin obtenir l'exonération de charges.
Réponse avec citation
  #9 (permalink)  
Vieux 09/07/2007, 01h40
Lucius Snow
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Exoneration cotisations sociales

Blurb <blurb***blurb.com> a écrit :

> Lucius Snow wrote:
>> omega3paris <monteduroenzo***gmail.com> a écrit :
>>
>>> Bonjour, je viens de créer une entreprise individuelle en régime
>>> micro restant salarié et je voudrais demander l'exoneration des
>>> cotisations sociales, mais je ne comprends pas exactement à qui je
>>> dois adresser la demande, seulement a l'urssaf ou aussi au rsi ou
>>> qui d'autre ?? merci pour la reponse

>>
>> Il faut s'adresser à la direction département du travail et y
>> retirer un dossier ACCRE.

>
> N'importe quoi! Ca n'a rien à voir avec l'aide pour les chômeurs, lui
> il travaille!


J'ai touché l'ACCRE sans être demandeur d'emploi ...

--
Lucius Snow

Réponse avec citation
  #10 (permalink)  
Vieux 09/07/2007, 15h23
Blurb
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Exoneration cotisations sociales

Lucius Snow wrote:

>>> Il faut s'adresser à la direction département du travail et y
>>> retirer un dossier ACCRE.

>>
>> N'importe quoi! Ca n'a rien à voir avec l'aide pour les chômeurs, lui
>> il travaille!

>
> J'ai touché l'ACCRE sans être demandeur d'emploi ...
>


Autant pour moi, je te prie de m'excuser.

Et par quelle magie peut-on avoir l'ACCRE ainsi?
Réponse avec citation
  #11 (permalink)  
Vieux 09/07/2007, 16h25
Lucius Snow
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Exoneration cotisations sociales

Blurb <blurb***blurb.com> a écrit :

> Lucius Snow wrote:
>
>>>> Il faut s'adresser à la direction département du travail et y
>>>> retirer un dossier ACCRE.
>>>
>>> N'importe quoi! Ca n'a rien à voir avec l'aide pour les chômeurs,
>>> lui il travaille!

>>
>> J'ai touché l'ACCRE sans être demandeur d'emploi ...
>>

>
> Autant pour moi, je te prie de m'excuser.
>
> Et par quelle magie peut-on avoir l'ACCRE ainsi?


Pas de souci.

Il y a une série de conditions possibles qui dépassent le fait d'être
chômeur ou pas (jamais je n'ai été inscrit à l'ANPE ou aux ASSEDICS). Pour
ma part, ça a été possible grâce au simple critère de l'âge (moins de 26
ans). Voici la liste des conditions :

http://www.apce.com/pid643/accre.html?espace=1&tp=1

--
Lucius Snow

Réponse avec citation
  #12 (permalink)  
Vieux 09/07/2007, 20h57
bamboche
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Exoneration cotisations sociales

Bonjour
Tout d'abord, ne mélangez pas tout ! l'accre n'a rien à voir là-dedans !
Je suis exactement dans ton cas et, pour moi, c'est la chambre du commerce
qui s'est occupé des démarches à la création de l'entreprise. Ca s'est fait
en 2 mn : l'employée a imprimé une lettre type en plusieurs exemplaire, m'a
fait signer et a tout envoyé aux différents organismes.
Elle m'a expliqué que, depuis la création de la RSI, il suffisait, en
principe d'un seul courrier, mais que ça avait du mal à "suivre" et donc,
qu'ils continuaient à envoyer aux différents organismes.

Ceci dit, j'ai reçu un appel de cotisation d'un organisme (retraite
complémentaire, je crois) quelques semaines après et je les ai appelés : au
tel : "ah oui, excusez-nous, je vois dans votre dossier, votre courrier
ainsi que vos bulletin de salaires ! je vous envoie un courrier pour
régulariser" ... j'ai reçu un courrier comme quoi je leur devais 0 euro ...
comme quoi ! ...

Voilà, pour moi, ça a été tout simple et, à part les cotisations rds et csg,
je n'ai absolument rien eu à payer depuis la création.

J'espère avoir répondu à ta question.

Bon courage

PS: je précise pour ceux qui croit que c'est long et compliqué, que j'ai
monté ma boite en 1 aprés-midi avec un aller et retour entre la CCI et la
prefecture, sans apport et sans mettre 1 centime dans l'affaire (à part la
location du nom de domaine et de l'hébergement, car c'est un commerce en
ligne). Ne vous laissez pas avoir avec des ouvertures de comptes pro ou
autres arnaques qui sont juste là pour vous faire sortir de l'argent.
Je suis en régime micro, EI et je suis salarié par aileurs en CDI.

"omega3paris" <monteduroenzo***gmail.com> a écrit dans le message de
news:1183571773.295831.222890***n2g2000hse.googlegro ups.com...

Bonjour, je viens de créer une entreprise individuelle en régime
micro restant salarié et je voudrais demander l'exoneration des
cotisations sociales, mais je ne comprends pas exactement à qui je
dois adresser la demande, seulement a l'urssaf ou aussi au rsi ou qui
d'autre ?? merci pour la reponse


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