bonjour :-)


est ce que les brevets sur les logiciels sont d'actualité, ou pas encore
?

combien ca coute ?


si je ne depose pas le brevet sur un logiciel libre que je fais (qui me
permet de facturer des services),

on peut me le "piquer" en deposant le brevet sur ce logiciel libre, et
ensuite en m'interdisant de l'exploiter ?

voire en interdisant la continuation pure et simple de ce logiciel libre,
cad que ca serait equivalent à ce que celui qui a déposé le brevet est
l'auteur du logiciel et qu'il change sa licence pour qu'il devienne un
logiciel non-libre ?

--
Informations sur Nicolas Sarkozy :
http://www.betapolitique.fr/spip.php?article0602
http://www.betapolitique.fr/spip.php?article0601
http://www.betapolitique.fr/spip.php?article0606
http://www.betapolitique.fr/spip.php?article0414
http://tDeContes.hd.free.fr/divers/Ruptures.pdf

Thomas a écrit :
> est ce que les brevets sur les logiciels sont d'actualité, ou pas encore
> ?
>
pas en France

--
Philippe Makowski
Support et conseil pour Firebird : http://www.espelida.com
Firebird serveur SQL open-source en français http://firebird-fr.eu.org
Ma clé PGP : http://makowski.eu.org/pgpkey.html

Thomas a écrit :
> bonjour :-)
>
>
> est ce que les brevets sur les logiciels sont d'actualité, ou pas encore
> ?
>
> combien ca coute ?

Pas de brevet logiciel en Europe (sauf lié à une invention concrète par
exemple logiciel de pilotage d'un IRM).

> si je ne depose pas le brevet sur un logiciel libre que je fais (qui me
> permet de facturer des services),
> on peut me le "piquer" en deposant le brevet sur ce logiciel libre, et
> ensuite en m'interdisant de l'exploiter ?

Non car vous pouvez déposer un recours pour antériorité dans la mesure
où votre logiciel est rendu public ce qui est le cas s'il est sous
licence GPL.

Quand vous inventez quelque chose et souhaitez le vendre, trois
solutions sont possibles:

- soit vous le commercialisez sans rien dévoiler (secret industriel) et
priez pour qu'un concurrent ne le copie pas ou ne le brevette à votre place.
- soit vous le rendez publique en déposant un brevet et tous vos
concurrents pourront le copier mais en vous payant des royalties (en
général avant un procès
- soit vous le rendez publique sous licence/copyright et personne ne
peut le breveter (y compris vous .

>
> voire en interdisant la continuation pure et simple de ce logiciel libre,
> cad que ca serait equivalent à ce que celui qui a déposé le brevet est
> l'auteur du logiciel et qu'il change sa licence pour qu'il devienne un
> logiciel non-libre ?
>

En fait la version du logiciel sous licence libre reste libre. Pour les
versions suivantes tout dépend de la licence libre choisie.

Comme la licence GPL est contaminante (un logiciel incorporant du
logiciel GPL devient GPL si sa diffusion est publique), il est
impossible que les autres versions deviennent non-GPL sauf à récrire
toutes les parties GPL.

D'autres licences, par exemple BSD, sont moins contraignantes.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_de_logiciel_libre

In article (Dans l'article) <4630d760$0$4168$426a74cc***news.free.fr>,
Denis Renard <drr***free.fr> wrote (écrivait)***:

> Thomas a écrit :
> >
> > est ce que les brevets sur les logiciels sont d'actualité, ou pas encore
> > ?
> >
> > combien ca coute ?
>
> Pas de brevet logiciel en Europe (sauf lié à une invention concrète par
> exemple logiciel de pilotage d'un IRM).

ok merci :-)


> > si je ne depose pas le brevet sur un logiciel libre que je fais (qui me
> > permet de facturer des services),
> > on peut me le "piquer" en deposant le brevet sur ce logiciel libre, et
> > ensuite en m'interdisant de l'exploiter ?
>
> Non car vous pouvez déposer un recours pour antériorité dans la mesure
> où votre logiciel est rendu public ce qui est le cas s'il est sous
> licence GPL.

ok merci :-))

> Quand vous inventez quelque chose et souhaitez le vendre, trois
> solutions sont possibles:
>
> - soit vous le commercialisez sans rien dévoiler (secret industriel) et
> priez pour qu'un concurrent ne le copie pas ou ne le brevette à votre place.
> - soit vous le rendez publique en déposant un brevet et tous vos
> concurrents pourront le copier mais en vous payant des royalties (en
> général avant un procès
> - soit vous le rendez publique sous licence/copyright et personne ne
> peut le breveter (y compris vous .

merci pour toutes ces precisions :-)

une derniere chose :
ce que tu viens de dire là c'est valable meme pour quand les brevets
logiciels seront possibles en Europe ?
(je crois que oui mais c'est pour etre bien sur :-) )


> > voire en interdisant la continuation pure et simple de ce logiciel libre,
> > cad que ca serait equivalent à ce que celui qui a déposé le brevet est
> > l'auteur du logiciel et qu'il change sa licence pour qu'il devienne un
> > logiciel non-libre ?
>
> En fait la version du logiciel sous licence libre reste libre. Pour les
> versions suivantes tout dépend de la licence libre choisie.
>
> Comme la licence GPL est contaminante (un logiciel incorporant du
> logiciel GPL devient GPL si sa diffusion est publique), il est
> impossible que les autres versions deviennent non-GPL sauf à récrire
> toutes les parties GPL.

en fait je croyais que l'auteur d'un logiciel sous GPL avait le droit
d'en changer la licence

bien sur la version GPL en circulation persisterais,
mais l'auteur aurais le droit de "faire" un "autre" logiciel avec le
meme code source, en mettant une autre licence, sans devoir tout
reecrire, puisque c'est lui qui l'aura ecrit la 1ere fois

je me trompe ?



xpost et suivi

--
Informations sur Nicolas Sarkozy :
http://www.betapolitique.fr/spip.php?article0602
http://www.betapolitique.fr/spip.php?article0601
http://www.betapolitique.fr/spip.php?article0414
http://www.betapolitique.fr/spip.php?article0606
http://tDeContes.hd.free.fr/divers/Ruptures.pdf