Bonjour,

Un ami à ouvert une Entreprise Individuelle régime Micro Entreprise le
01/07/2003 et la fermée le 31/12/2006 pour reprendre un emploi salarié. Il
n'avait presque pas payé de cotisations pendant les deux premières années
(il se souvient de 48? de RAM par trismestre seulement). Après les
cotisations étaient énormes.

Il n'a donc pas exercé sur toute l'année 2007 en tant que EI.
Ses contrats (CDD) de 1+18 mois en tant que salarié vient de se terminer
(soit le 30/07/2008)

Il voudrait savoir si il peut bénéficier à nouveau de l'éxonération des
cotisations accordées au nouvelles EI crées pendant 2 ans.

Certains collègues me répondent qu'il faut laisser "passer" juste une année
civile :
fermeture le 31/12/2006 réouverture le 15/08/2008 : une année civile écoulée
donc ok.

Certains autres collègues me répondent qu'il faut laisser "passer" deux ans
:
il faudrait alors attendre le 01/01/2009 (période du 01/01/2006 au
31/12/2008)

Quelqu'un à t'il des informations précises ?

Merci

"Yannick BOURDIN" <yannick***bourdin.re> a écrit dans le message de news:
489bd385$0$909$ba4acef3***news.orange.fr...
> J'ai beau cherché sur le site de l'ursaff, apce, net entreprise, je ne
> vois absoluement rien :'(
>
>
> "Yannick BOURDIN" <yannick***bourdin.re> a écrit dans le message de
> news:489bbc79$0$923$ba4acef3***news.orange.fr...
>>> Trouver un site qui parle de l'exonération et en voir les détails... ou
>>> demander par mail directement à l'URSSAF... Ils répondent rapidement
>>> chez nous.
>>
>> Auriez vous une adresse mail ou un site ? pour ma part, entre URSAAF,
>> RSI, RAM, ORGANIC, je voudrais pas me tromper d'interlocuteur.


L'exonération ne peut être obtenue pour une création ou une reprise
intervenant moins de 3 ans après la précédente.
Reste à savoir si ce délai se calcule à partir de la première demande ou à
partir de la fin de l'exonération précédente. Dans l'incertitude des textes,
j'aurais tendance à penser que la situation la plus favorable sera retenue.


Textes:
Art 161_1-2 et suivants du code de Sécurité sociale;
Décret 2003-1218 du 19 décembre 2003
Circulaire DSS 2004-224 du 17 mai 2004.