![]() |
| |||||||
| S'inscrire | FAQ | Membres | Calendrier | Recherche | Messages du jour | Marquer les forums comme lus |
![]() |
| LinkBack | Outils de la discussion | Modes d'affichage |
| |||
| 12 Juillet 2008 "Sectes ou partenaires? Le 8 mai dernier, le Parlement européen adopté une résolution très importante bien que passée totalement inaperçue en France (sauf du Grand Orient de France). Par 318 voix contre 117, les députés ont décidé que les religions et mouvement minoritaires « non conventionnels » (qui sont définis en France par l’appellation « sectes ») devenaient maintenant des « partenaires » à part entière (article 15 de la nouvelle convention, remplaçant les articles 51 et 52). Cette situation induit que désormais tout État membre de l’Union, telle la France, refusant d’appliquer cette résolution sera dans l’illégalité, de même que subventionner des associations anti-sectes devient illégal, tout comme l’usage du terme « secte ». Nombre de nouveaux mouvements religieux (Église de scientologie, etc.) ont l’intention désormais d’aller en justice systématiquement." http://www.topchretien.com/topinfo/v...uropeenne.html Je n'ai pas trouvé de références officielles là dessus, qqun aurait des pistes ? |
| | ||||
| ||||
| |
| |||
| "Jean-Claude Arbaut" <jeanclaudearbaut***orange.fr> a écrit dans le message de news:48adf688$0$934$ba4acef3***news.orange.fr... > 12 Juillet 2008 > > "Sectes ou partenaires? Le 8 mai dernier, le Parlement européen adopté une > résolution très importante bien que passée totalement inaperçue en France > (sauf du Grand Orient de France). Par 318 voix contre 117, les députés ont > décidé que les religions et mouvement minoritaires « non conventionnels » > (qui sont définis en France par l’appellation « sectes ») devenaient > maintenant des « partenaires » à part entière (article 15 de la nouvelle > convention, remplaçant les articles 51 et 52). > > Cette situation induit que désormais tout État membre de l’Union, telle la > France, refusant d’appliquer cette résolution sera dans l’illégalité, de > même que subventionner des associations anti-sectes devient illégal, tout > comme l’usage du terme « secte ». Nombre de nouveaux mouvements religieux > (Église de scientologie, etc.) ont l’intention désormais d’aller en > justice systématiquement." > > http://www.topchretien.com/topinfo/v...uropeenne.html > > Je n'ai pas trouvé de références officielles là dessus, qqun aurait > des pistes ? Ce n'est qu'une Résolution, et ce n'est donc pas une loi ou un texte ayant force de loi. Il existe plusieurs autres textes de cet ordre qui vont tout à fait à sens contraire de celui-ci. http://assembly.coe.int/Mainf.asp?li...7/FREC1804.htm http://assembly.coe.int/Mainf.asp?li...9/FREC1412.htm voir aussi les textes que rappelle celui-ci: 1. Discussion par l’Assemblée le 22 juin 1999 (18e séance) (voir Doc. 8373, rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, rapporteur: M. Nàstase; Doc. 8379, avis de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, rapporteur: M. Hegyi; et Doc. 8383, avis de la commission de la culture et de l’éducation, rapporteur: M. de Puig). et ceux passés en 2007 |
| |||
| feministe a écrit : > Ce n'est qu'une Résolution, et ce n'est donc pas une loi ou un texte > ayant force de loi. Il existe plusieurs autres textes de cet ordre qui > vont tout à fait à sens contraire de celui-ci. > Ok. De toute façon, j'ai trouvé d'autres infos éparses sur le web et apparemment il s'agissait d'un texte sur les lobbies (religieux ou pas d'ailleurs), d'où le terme de "partenaire" qui était introduit et semblait bizarre. Si j'ai bien compris le texte a été rejeté, mais je ne suis pas sûr. Peut importe :-) > http://assembly.coe.int/Mainf.asp?li...7/FREC1804.htm > http://assembly.coe.int/Mainf.asp?li...9/FREC1412.htm Deux textes bien sympathiques ! J'aime bien, dans le deuxième: 7. Il est primordial de disposer d’une information fiable sur lesdits groupements, qui ne provienne exclusivement ni des sectes elles-mêmes, ni des associations de défense des victimes de sectes, et de la diffuser largement au grand public, après que les personnes concernées aient eu la possibilité d’être entendues sur l’objectivité de telles informations. 8. L’Assemblée réitère la nécessité d’une action spécifique d’information sur l’histoire et la philosophie des grands courants de pensée et des religions, visant notamment les adolescents, dans le cadre des programmes scolaires. > > > voir aussi les textes que rappelle celui-ci: > 1. Discussion par l’Assemblée le 22 juin 1999 (18e séance) (voir Doc. > 8373, rapport de la commission des questions juridiques et des droits de > l’homme, rapporteur: M. Nàstase; Doc. 8379, avis de la commission des > questions sociales, de la santé et de la famille, rapporteur: M. Hegyi; > et Doc. 8383, avis de la commission de la culture et de l’éducation, > rapporteur: M. de Puig). > et ceux passés en 2007 > > |
| |
| |
![]() |
| Tags: acceptes, leurope, minorits, religieuses |
| Outils de la discussion | |
| Modes d'affichage | |
| |