Bonjour/soir ...

Posté d'abord sur fr.misc.droit, mais aucune réponse. M'en viens donc
essayer ici (sur fr.soc.rural) ...

Est-il exact que, au moins dans une petite commune et en France, le
maire peut procéder à sa guise au recrutement du personnel municipal, et
que l'embauche d'une personne sans qualification, de surcroît membre de
sa famille proche, ne peut être caractérisée d'abus de pouvoir ?

C'est ce que semble laisser entendre la sous préfecture, saisie par
téléphone d'une cas particulier (remplacement du préposé à l'agence
postale, payé par la commune).

Merci d'avance pour vos lumières ...

JV Gruat

Bonjour

JV Gruat:

> Est-il exact que, au moins dans une petite commune et en France, le maire
> peut procéder à sa guise au recrutement du personnel municipal, et que
> l'embauche d'une personne sans qualification, de surcroît membre de sa
> famille proche, ne peut être caractérisée d'abus de pouvoir ?

Prise d'intérêt (ou conflit d'intérêt) plutôt qu'abus de pouvoir.

> C'est ce que semble laisser entendre la sous préfecture, saisie par
> téléphone d'une cas particulier (remplacement du préposé à l'agence
> postale, payé par la commune).

Pour les communes plus importantes, ce type de contrat de travail ne peut
excéder un an. Pour les plus longues durées, le recruté doit
être titulaire d'un concours de la fonction territoriale ou publique.

Concernant les petite communes, le centre des impôts pourrait
détenir ce genre de renseignements (à partir de combien d'habitants
ne peut-on plus parler de "petite" commune, par exemple ?), car c'est
souvent le percepteur qui fait leur comptabilité.

Bonjour,

j'ai écrit :

> Concernant les petite communes, le centre des impôts pourrait détenir
> ce genre de renseignements (à partir de combien d'habitants ne peut-on
> plus parler de "petite" commune, par exemple ?), car c'est souvent le
> percepteur qui fait leur comptabilité.

Renseignements pris (un peu rapidement certes), le percepteur n'est pas
tenu de vérifier de bout en bout la légalité de ce qu'il valide, sauf
en cas d'illégalité flagrante. En cas de doute, il est tenu de signaler
le cas à la préfecture qui doit procéder à vérification. En gros, si
la dite vérification (ou la sanction, j'ai un doute) n'a eu lieu au bout
des 2 mois, la situation est entérinée.

En toute rigueur, le personnel communal embauché sur une durée
indéterminée devrait être titulaire d'un concours de la fonction
territioriale correspondant à l'emploi exercé. En principe c'est le
conseil municipal et non le maire seul qui décide d'une embauche, à
durée déterminée ou non.

Vous pouvez toujours menacer de saisir la cour régionale des
comptes, cela devrait clarifier la situation. En réalité je ne sais pas
comment on procède, ni même si un particulier peut le faire.
--
Hervé

Le soussigné a cru pouvoir répondre à Hervé Autret
<autret***alussinan.org> qui, au cours de:
47631af0$0$16396$426a74cc***news.free.fr, a fait part de ce qui suit:
| Vous pouvez toujours menacer de saisir la cour régionale des
| comptes, cela devrait clarifier la situation. En réalité je ne sais
| pas comment on procède, ni même si un particulier peut le faire.

Merci infiniment pour avoir pris la peine de vous pencher sur cette
question. Je vais en rediscuter avec qui de droit - certains élus
municipaux en fait - et le cas échéant reviendrai faire part du suivi
....
--
Jean-Victor Gruat
http://jvgruat.free.fr/Chine/
http://www.jvgruat.com/Nomic/