Les mois passés ont été rudes pour les défenseurs des semences paysannes. Le
Sénat a en effet examiné un texte qui pourrait instaurer une « contribution
volontaire obligatoire » aux paysans, les interdisant ainsi de ressemer
leurs propres semences ou de les échanger. Cette semaine pourrait cependant
marquer un tournant significatif, et ce grâce à la Cour européenne de
justice. Celle-ci a émis des conclusions assez positives dans le cadre de
l'affaire Kokopelli-Graines Baumaux.

Depuis 2005, la société de commercialisation de semences Graines Baumaux,
basée à Nancy, poursuit l'association Kokopelli en justice pour concurrence
déloyale. Il s'avère en effet que cette association commercialise des
semences paysannes, souvent oubliées et biologiques, qui ne sont pas toutes
référencées au Catalogue commun des variétés. La réglementation veut en
effet que toute semence commercialisée doit être enregistrée dans ce
catalogue.

Graines Baumaux accuse l'association de refuser d'ajouter ses variétés de
semences au registre officiel. Cela démontre soit une mauvaise foi assurée,
soit une bien grande méconnaissance des conditions requises afin
d'enregistrer une semence au registre. La variété doit en effet faire preuve
de rendement. Or, les producteurs de semences paysannes ne se reconnaissent
pas dans ce schéma productiviste, et préfèrent de loin assurer une
agriculture plus sobre et plus respectueuse de l'environnement. Les
nouvelles variétés hybrides sont d'ailleurs souvent conçues non pas sur des
critères de goût mais de résistance (des tomates plus fermes pour supporter
les longs voyages par exemple), et c'est cette idée même de l'agriculture
qui va à l'encontre des semences paysannes. Non seulement la variété doit,
pour être référencée au Catalogue commun des variétés, répondre à des
exigeances de rendement, mais elle doit également faire face à des
contraintes technologiques (tout ce qui n'est pas adapté aux transformations
industrielles et à la grande distribution). Comme le précise Guy Kastler,
délégué général du réseau Semences Paysannes : « Ainsi, les plantes
sélectionnées pour des systèmes agraires diversifiés bio ou à faible
intrants, des transformations artisanales et une distribution de proximité
ne peuvent accéder au rang de « variétés ». Et quand bien même elles
pourraient répondre à ces exigences techniques, il est impossible d'assumer
le coût de l'inscription pour des variétés dont le volume de semences
échangé reste faible car essentiellement local ».

Les semences paysannes correspondent à une tradition de longue date. Avec
l'arrivée du registre officiel, elles ont aujourd'hui presque toutes disparu
afin de laisser place à des variétés de semences hybrides et à des variétés
dîtes « pures ». Il n'est pas nécessaire de préciser que cela entraîne une
perte inévitable de biodiversité.

Des associations (représentées par le réseau Semences Paysannes) comme
Kokopelli se veulent aujourd'hui pourfendeuse de la cause des semences
paysannes et agissent sur plusieurs fronts. Kokopelli milite ainsi depuis
près de 20 ans "pour préserver une partie de la biodiversité alimentaire,
pour produire des semences bios, pour accompagner les autonomies
semencières, pour promouvoir l'agro-écologie tempérée et tropicale, pour
distribuer des semences bios dans les pays du Tiers-Monde...". Il est
difficile d'y voir ici une quelconque mauvaise intention envers les
consommateurs, comme le laisse entendre Graines Baumaux.

Aujourd'hui, lorsque l'on veut défendre ces variétés, on se retrouve dans
l'obligation d'être hors-la-loi, puisque le registre ne reconnaît pas les
semences à faible rendement. Des entreprises comme Graines Baumaux sautent
alors sur l'occasion et s'acharnent sur de petites associations, sans
grandes ressources et sans grand pouvoir de défense.

La Cour de Cassation avait jugé en 2008 que l'association Kokopelli se
trouvait en tort, et l'avait soumise à une peine de 17 000 euro et à une
interdiction de commercialiser des semences paysannes anciennes, oubliées ou
encore biologiques. En dernier recours, l'association a porté le dossier
devant la Cour européenne de justice, qui se veut apparemment plus clémente.
Le 23 janvier dernier, elle a en effet estimé, dans les conclusions de
l'avocate générale Mme Juliane Kokott, que cette interdiction était «
disproportionnée ».

En effet, quelle est la légitimité de ces restrictions, alors qu'il existe
aujourd'hui des partenariats entre l'INRA et les paysans sélectionneurs de
semences ? Quelle légitimité dans une société qui tend de plus en plus vers
un retour à la terre, à un savoir-faire d'antan ? Quelle légitimité dans une
société qui refuse (du moins en France) encore catégoriquement le concept de
la biotechnologie dans les assiettes ?

Si l'idée d'une acceptation totale et immédiate des semences paysannes est
utopique, les conclusions de la Cour européenne de justice laissent croire à
une évolution des mentalités. Si par la suite la Cour ne rejette pas les
conclusions de cette avocate, espérons que cette affaire sera le pilier
d'une véritable jurisprudence en matière de défense des producteurs de
semences rares et oubliées. Car contrairement aux semences enregistrées,
celles-ci sont un bien commun, et n'appartiennent à aucune grande
multinationale.

Un cadre juridique s'avère également indispensable afin de ne pas exclure
les producteurs de semences paysannes du circuit agricole. Cela passera
notamment par une juste rémunération de leur travail dans le cadre de la
PAC.

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