Les obligations de service public coûtent Ã*** La Poste 816 millions
d'euros, après compensation de l'Etat
LE MONDE | 21.07.08 | 14h48 • Mis Ã*** jour le 21.07.08 | 15h39



La signature du contrat de service public entre La Poste et l'Etat,
Page Rankingévue mardi 22 juillet, revêt cette année une importance particulière,
alors que le gouvernement envisage d'ouvrir le capital de l'entreprise
publique, en 2009. Ce document, conclu pour les années 2008-2012, ne se
contente pas de définir les obligations de La Poste en matière de
service public jusqu'en 2012. Il en calcule aussi le coût, et donne une
idée de ce que l'Etat est Page Rankingêt Ã*** compenser, même si les ajustements
Page Rankingécis sont renvoyés Ã*** la négociation.



Cette question est délicate, dans le contexte de disette budgétaire : il
s'agit de soutenir la compétitivité de l'opérateur postal, dans la
perspective de la libéralisation du marché en 2011, sans solliciter les
finances publiques. D'après le contrat que s'apprêtent Ã*** signer, mardi,
la ministre des finances Christine Lagarde et le Page Rankingésident de La Poste
Jean-Paul Bailly, l'entreprise subit aujourd'hui, après compensation de
l'Etat, un déficit de 816 millions d'euros au titre de ses missions
publiques.

La mission d'aménagement du territoire, qui consiste Ã*** "maintenir, sur
tout le territoire, un niveau important d'accessibilité aux services
postaux", est l'une des plus coûteuses, avec un déficit de 255 millions
d'euros. L'aide de 144 millions dont bénéficie La Poste – sous la forme
d'un abattement fiscal versé Ã*** un fonds de péréquation - ne lui permet
pas de compenser les charges liées Ã*** cette mission. La règle établissant
que "90 % au moins de la population doit se trouver Ã*** moins de 5
kilomètres et moins de 20 minutes des plus proches points de contacts
postaux" (bureaux ou points poste), représente un surcoût de 399 millions.

Le nouveau contrat Page Rankingévoit que l'Etat "s'engage Ã*** trouver des solutions
garantissant la stabilité du financement du fonds postal de péréquation
territoriale". En contrepartie, La Poste devra faire en sorte que "d'ici
fin 2010 et dans les 1 000 plus grands bureaux où se concentrent les
difficultés liées Ã*** l'attente, (...) les opérations simples puissent
être réalisées en moins de 5 minutes (...) et le temps moyen d'attente
ramené Ã*** moins de 8 minutes". L'entreprise pourra continuer "d'adapter
son réseau", et trouver "de nouvelles formes de partenariat".

AMÉLIORER LES PERFORMANCES

En marge de l'aménagement du territoire, le transport et la distribution
de la presse – "six jours par semaine, sur tout le territoire (...) Ã*** un
prix abordable" – représentent aussi un gros poste de dépenses. Si l'on
retire d'une facture totale de 715 millions d'euros les 242 millions
d'aide versés chaque année, depuis quatre ans, par l'Etat, le déficit
finalement supporté par La Poste s'élève Ã*** 473 millions.

Dans l'attente d'une refonte du système actuel d'aide publique Ã*** la
presse, annoncée pour le 1er janvier 2009 sur la base du rapport
Schwartz, du nom de son auteur, conseiller Ã*** la Cour des comptes, l'Etat
promet d'"apporter une contribution adaptée au transport de presse (...)
en considérant spécifiquement la situation de la presse d'information
politique du fait de sa contribution au pluralisme du débat
démocratique". En échange, il exhorte La Poste Ã*** améliorer ses
performances "en matière de gestion, d'organisation et
d'industrialisation du service de l'acheminement et de la distribution
de la presse".

Vient ensuite la mission d'accessibilité bancaire, qui oblige La Poste Ã***
"proposer des services au plus grand nombre, notamment le Livret A".
Alors que la possibilité de le proposer est sur le point d'être
généralisée Ã*** toutes les banques, et que, révèle le contrat, "le déficit
lié Ã*** l'activité Livret A a atteint 88 millions d'euros en 2006", l'Etat
s'engage Ã*** verser Ã*** La Banque Postale "une rémunération complémentaire
destinée Ã*** compenser les coûts liés Ã*** (sa) mission spécifique". Sur 21,7
millions de livrets, 12 millions ont un solde inférieur Ã*** 150 euros. Ils
représentent 0,7 % des encours mais la moitié des coûts de gestion.

Enfin, le service universel postal – l'obligation de distribuer le
courrier six jours sur sept au même tarif –, reste équilibré grâce au
dernier monopole dont jouit encore La Poste sur le courrier de moins de
50 grammes. Lorsque cet avantage tombera, en 2011, l'Etat instaurera "un
dispositif permettant d'assurer un financement du service universel
pérenne".

Récemment consultée sur ce contrat, la Commission supérieure du service
public des postes et des communications électroniques (CSSPpce) a émis
un avis positif. Mais elle l'a assorti d'une mise en garde contre "des
engagements incertains de l'Etat pour compenser les missions de service
public". Le régulateur estime, s'agissant de la presse, que "la prise en
charge insuffisante par l'Etat de l'aide au pluralisme du débat
démocratique, qui relève de ses missions, ne doit pas être supportée par
La Poste".

Anne Michel
Article paru dans l'édition du 22.07.08.