Au Sénat, quand tout change, rien ne change, par Jean-Pierre Bel
LE MONDE | 24.03.08 | 14h02 • Mis à jour le 24.03.08 | 14h02

Prenez un pays, la France, et procédez à sa radioscopie électorale.
Depuis 2004, la gauche gère 20 régions métropolitaines sur 22. Après les
élections, la gauche dirige désormais 58 des 96 conseils généraux de
métropole. Jamais il n'y a eu une telle poussée depuis les lois de
décentralisation de 1982. On constate le même mouvement dans les villes,
quelle que soit leur taille. La gauche gère 184 villes de 15 000 à 30
000 habitants contre 153 à droite, 82 villes de 30 000 à 50 000
habitants contre 61 à la droite, 52 villes de 50 000 à 100 000 habitants
contre 31 à droite et 32 villes de plus de 100 000 habitants contre 17 à
droite. Soit, au total, 350 villes de plus de 15 000 habitants contre
262 pour la droite, qui en détenait 342.


L'objectif de trente villes gagnées que François Hollande avait fixé est
dépassé, car de nombreuses petites villes ont élu également de nouvelles
équipes de gauche. En termes de population, et pour la première fois de
notre histoire électorale, une majorité de Français vit dans des
collectivités gérées par la gauche. Et pourtant, si on procède aux
projections les plus optimistes pour elle, lors des renouvellements de
2008 et 2011, la gauche, majoritaire dans les régions, dans les
départements et dans les villes, ne sera toujours pas majoritaire au
Sénat. Or cette assemblée a pour fonction, en principe, de représenter
les collectivités territoriales. La question de sa légitimité est donc,
plus que jamais, posée.

On s'était ému de la formule de Lionel Jospin en 1998 qualifiant le
Sénat d'"anomalie démocratique", puisque cette assemblée n'a jamais
connu l'alternance. Cette anomalie serait renforcée si l'évolution
voulue par les électeurs de mars ne se traduisait pas, en septembre,
puis en 2011 (lorsque le Sénat sera, pour la première fois, renouvelé
par moitié), par un rééquilibrage entre la gauche et la droite.

Pour tenter de freiner cette évolution salutaire, la majorité
sénatoriale plaidera sans doute contre la réforme du collège électoral
du Sénat alors que même le comité Balladur a admis la nécessité de son
adaptation aux évolutions démographiques : sa proposition no 63
recommande que soit affecté à chacune des collectivités territoriales un
nombre de délégués déterminé, de telle manière que soit garantie une
représentation de chacune d'elles en fonction de sa population.

REPRÉSENTER TOUTES LES FRANCE

Cette proposition s'inspire du rapport du 8 février 2007 sur les
institutions, que j'avais rédigé à la demande de Ségolène Royal. Une
telle réforme, comprise dans la révision constitutionnelle dont le
Parlement sera saisi prochainement, doit s'accompagner de la loi qui la
mettra en oeuvre, afin de permettre au constituant d'apprécier sa portée
en toute connaissance de cause. Il est temps de réconcilier la gauche et
le Sénat, de provoquer l'alternance et de conforter l'utilité d'une
seconde chambre en proposant ainsi aux Français un bicamérisme rénové.
Le Sénat ne peut se contenter de reproduire à l'identique de l'Assemblée
nationale, voire de l'aggraver, la domination sans partage de la
majorité sur l'opposition. Le Sénat ne peut se satisfaire de sa
marginalisation politique et de son obsolescence institutionnelle.

Demain, il doit refléter la diversité sociodémographique de nos
territoires, sans faire prévaloir le poids des grandes villes ni
marginaliser les zones rurales, mais en représentant toutes les France.
Il doit exprimer aussi sa diversité politique, par la répartition
proportionnelle des responsabilités entre tous les groupes
parlementaires. Pour concourir à l'harmonie de la République et
retrouver son rôle modérateur, il est temps que le Sénat représente plus
fidèlement l'expression politique des territoires.
Jean-Pierre Bel est président du groupe socialiste du Sénat.

Article paru dans l'édition du 25.03.08.