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  #1 (permalink)  
Vieux 24/07/2008, 16h47
Taureau Assis
 
Messages: n/a
Par défaut Désinformation sur la France, l'UE et l'OMC



Le président français Nicolas Sarkozy a affirmé que la France ne
signerait pas en l'état l'accord à l'OMC "s'il n'est pas modifié". On
croit comprendre que le président français est libre d'accepter ou de
refuser les accords de l'OMC. Il n'en est rien, comme l'explique Yves
Daoudal :

"Voici ce qu’explique la Commission européenne elle-même sur son site :

"L'UE applique une politique commune pour tout ce qui touche au
commerce (la "politique commerciale commune"). En d'autres termes, en
matière de commerce, y compris les questions concernant l'OMC, l'UE
intervient comme seul acteur, la Commission européenne négociant les
accords commerciaux et défendant les intérêts européens au nom des 27
États membres de l'Union. (…)

Les principales décisions formelles (par exemple l'autorisation
de lancer ou de conclure des négociations) sont alors confirmées par le
Conseil de ministres. [...]

Autrement dit, c’est le conseil des ministres du commerce
extérieur, avec pour la France Christine Lagarde ou sa secrétaire d’Etat
ad hoc Anne-Marie Idrac, qui donnera son accord à ce qui a été négocié
exclusivement par la Commission européenne. « La France », représentée
par son ministre (et non par le chef de l’Etat, même « président de
l’Union ») n’a aucune possibilité de faire jouer un quelconque droit de
veto, c’est-à-dire de s’opposer à la décision majoritaire d’accepter
l’accord. [...] dans les politiques communes, les décisions sont prises
à la majorité qualifiée."


Addendum : Le commissaire européen au commerce vient de remettre Nicolas
Sarkozy à sa place : c'est Bruxelles, et non les Etats membres, qui est
chargée de négocier à l'OMC.


Quel lamentable pitre que ce Sarkozy !
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