Pour ceux que ca interesse....

la cour d'appel d'aix en provence a considéré qu'il ny avait pas lieur à
référé et à condamné le plaignant à 1500 Euros d'article 700.

"jerome leroux" <jleroux***wandooooo.cou> a écrit dans le message de
news: 4rbgj0Fqge6qU1***mid.individual.net...
> Pour ceux que ca interesse....
>
> la cour d'appel d'aix en provence a considéré qu'il ny avait pas
> lieur à référé et à condamné le plaignant à 1500 Euros d'article
> 700.

Bonjour,

De quoi s'agit-il précisément : on ne comprend rien ! ?

Cordialement

"Jim CANADA" <(c'est un pseudo, je ne suis - évidemment pas - Canadien)> a
écrit dans le message de news: 4550ab24$0$25939$ba4acef3***news.orange.fr...
>
> "jerome leroux" <jleroux***wandooooo.cou> a écrit dans le message de news:
> 4rbgj0Fqge6qU1***mid.individual.net...
>> Pour ceux que ca interesse....
>>
>> la cour d'appel d'aix en provence a considéré qu'il ny avait pas lieur à
>> référé et à condamné le plaignant à 1500 Euros d'article 700.
>
> Bonjour,
>
> De quoi s'agit-il précisément : on ne comprend rien ! ?

Le résultat d'un appel sur cette affaire:

http://www.lesproviders.net/index.php?showtopic=219

Cela dit il doit y avoir plusieurs procédures en cours.

"david" <david_PasDESPAMrevel***hotmail.com> a écrit dans le message
de news: 4550c880$0$17114$426a34cc***news.free.fr...
>
> Le résultat d'un appel sur cette affaire:
>
> http://www.lesproviders.net/index.php?showtopic=219
>
> Cela dit il doit y avoir plusieurs procédures en cours.

Merci.
De toute façon, rien que l'expression "forfait illimité vers les
téléphones fixes" est une escroquerie. Tout ce qui est fixe n'est
pas mobile et tout ce qui est mobile n'est pas fixe !

Et pourtant France Télécom ne considère pas les appels vers des
numéros comme 0810 73 16 46 (EDF) comme des appels vers des
téléphones fixes ; pourtant, il ne s'agit pas de mobile puisque
les interlocuteurs ne peuvent pas se promener loin de leur bureau
avec leur combiné téléphonique : la publicité est donc mensongère.
Je ne comprends pas pourquoi l'état n'a pas poursuivi FT (et les
autres) !

Jim CANADA avait écrit le 07/11/2006 :
> "david" <david_PasDESPAMrevel***hotmail.com> a écrit dans le message de news:
> 4550c880$0$17114$426a34cc***news.free.fr...
>>
>> Le résultat d'un appel sur cette affaire:
>>
>> http://www.lesproviders.net/index.php?showtopic=219
>>
>> Cela dit il doit y avoir plusieurs procédures en cours.
>
> Merci.
> De toute façon, rien que l'expression "forfait illimité vers les téléphones
> fixes" est une escroquerie. Tout ce qui est fixe n'est pas mobile et tout ce
> qui est mobile n'est pas fixe !
>
> Et pourtant France Télécom ne considère pas les appels vers des numéros comme
> 0810 73 16 46 (EDF) comme des appels vers des téléphones fixes ; pourtant, il
> ne s'agit pas de mobile puisque les interlocuteurs ne peuvent pas se promener
> loin de leur bureau avec leur combiné téléphonique : la publicité est donc
> mensongère. Je ne comprends pas pourquoi l'état n'a pas poursuivi FT (et les
> autres) !

Il faut peut être poser la question à M. Breton ?



--
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mdr a utilisé son clavier pour écrire :
> Jim CANADA avait écrit le 07/11/2006 :
>> "david" <david_PasDESPAMrevel***hotmail.com> a écrit dans le message de news:
>> 4550c880$0$17114$426a34cc***news.free.fr...
>>>
>>> Le résultat d'un appel sur cette affaire:
>>>
>>> http://www.lesproviders.net/index.php?showtopic=219
>>>
>>> Cela dit il doit y avoir plusieurs procédures en cours.
>>
>> Merci.
>> De toute façon, rien que l'expression "forfait illimité vers les téléphones
>> fixes" est une escroquerie. Tout ce qui est fixe n'est pas mobile et tout
>> ce qui est mobile n'est pas fixe !
>>
>> Et pourtant France Télécom ne considère pas les appels vers des numéros
>> comme 0810 73 16 46 (EDF) comme des appels vers des téléphones fixes ;
>> pourtant, il ne s'agit pas de mobile puisque les interlocuteurs ne peuvent
>> pas se promener loin de leur bureau avec leur combiné téléphonique : la
>> publicité est donc mensongère. Je ne comprends pas pourquoi l'état n'a pas
>> poursuivi FT (et les autres) !
>
> Il faut peut être poser la question à M. Breton ?

ou peut etre bien lire les pubs. Les ptit "*" sont des renvois vers le
bas de la pub ou en caractere de taille 0.5 est écrit : "sauf appels
vers N° spéciaux 08 xx xx xx

"mdr" <mdr***my.server> a écrit dans le message de news:
mn.42d27d6b6eec1946.50889***my.server...
> Jim CANADA avait écrit le 07/11/2006 :
> Il faut peut être poser la question à M. Breton ?
>


NON, pour France Télécom, c'est :

France Télécom
6 pl Alleray
75015 Paris
M a d a m e N a t h a l i e S T E R N
Directrice Commerciale

En tout cas, c'est là que je lui ai écrit après l'avoir bu à la TV
(elle est môche ; mais bon...) après avoir passé des mois à écrire
à ces adresses, sans jamais avoir la moindre réponse :

France Télécom résidentiel Paris
TSA 60005
59878 Lille cedex 09

ORANGE INTERNET
SERVICE CLIENTS
33734 BORDEAUX CEDEX 09

"Franck" <the-seawolfpasdepub***wanadoo.fr> a écrit dans le message
de news: mn.43537d6ba3ea56fc.0***wanadoo.fr...
> ou peut etre bien lire les pubs. Les ptit "*" sont des renvois
> vers le bas de la pub ou en caractere de taille 0.5 est écrit :
> "sauf appels vers N° spéciaux 08 xx xx xx
>

C'est pas dit dans les pubs à la TV et puis, un téléphone fixe
c'est un téléphone fixe...

Jim CANADA a présenté l'énoncé suivant :
> "mdr" <mdr***my.server> a écrit dans le message de news:
> mn.42d27d6b6eec1946.50889***my.server...
>> Jim CANADA avait écrit le 07/11/2006 :
>> Il faut peut être poser la question à M. Breton ?
>>
>
>
> NON, pour France Télécom, c'est :
>
> France Télécom
> 6 pl Alleray
> 75015 Paris
> M a d a m e N a t h a l i e S T E R N
> Directrice Commerciale

C'est pas pour poser la question à FT, c'est pour la poser à l'Etat. Je
rappelle que vous demandiez:

> Je ne comprends pas pourquoi l'état n'a pas poursuivi FT (et les autres) !

;-)



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"Jim CANADA" <(c'est un pseudo, je ne suis — évidemment pas — Canadien)> a
écrit dans le message de news:455207fb$0$27404$ba4acef3***news.orange.fr...
>
> "Franck" <the-seawolfpasdepub***wanadoo.fr> a écrit dans le message
> de news: mn.43537d6ba3ea56fc.0***wanadoo.fr...
> > ou peut etre bien lire les pubs. Les ptit "*" sont des renvois
> > vers le bas de la pub ou en caractere de taille 0.5 est écrit :
> > "sauf appels vers N° spéciaux 08 xx xx xx
> >
>
> C'est pas dit dans les pubs à la TV
Si. Un (minuscule) bandeau d'information défile (rapidement) en bas de
l'écran durant le spot ;-)

> et puis, un téléphone fixe
> c'est un téléphone fixe...

R1