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  #1 (permalink)  
Vieux 27/05/2008, 22h05
david
 
Messages: n/a
Par défaut Procès : 120 dossiers contre Numericable

Le procès de Numericable s'ouvre aujourd'hui. Le Vitréen Marcel Lacour,
président des Déçus du câble, espère que ce cas fera jurisprudence.

Le procès contre Numericable doit s'ouvrir aujourd'hui devant le
tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne). La société de
câble-opérateur comparaît pour publicité mensongère, infraction à la
législation sur le démarchage, tromperie sur les qualités substantielles
des prestations, abus de faiblesse et vente forcée. Pour les Déçus du
câble, c'est l'aboutissement de deux ans de procédure. Ce collectif de
clients, créé à Vitré, a déposé 4 000 plaintes. Le président, Marcel
Lacour, est confiant.

Qu'attendez-vous du procès ?

Trois prévenus comparaissent : le président de Noos/Numéricable, le
président et le directeur général d'UPC France, une filiale du groupe.
Nous voulons les peines maximales, de la prison. Nous réclamons 50 000 €
de dommages et intérêts. Devant le tribunal, nous défendrons 120
dossiers qui nous viennent de toute la France. Nous voulons que ce
procès soit exemplaire et qu'il fasse tâche d'huile.

Que faut-il réformer dans le domaine du câble et de la téléphonie ?

Avec Numericable, on a constaté des pratiques inacceptables. La société
présentait son produit par téléphone, puis envoyait le matériel alors
que le client n'avait pas signé de contrat. Numericable avait aussi
l'habitude de ne jamais recevoir de courrier et ne prenait pas en compte
les demandes de résiliation. Par des offres alléchantes, elle attirait
de nouveaux clients et débitait les factures avant même que le matériel
ne fonctionne. Nous souhaitons que se mettent en place des contrats de
type EDF d'une durée d'un an avec la somme à débiter clairement écrite
et des traductions en langues étrangères. Il faut en finir avec ces
promotions et leurs sous-entendus.

Êtes-vous confiant ?

Nous avons un dossier en béton. La répression des fraudes et la police
ont fait un travail remarquable. On est très confiant. Il faut toujours
se méfier d'une eau qui dort. À force d'être arnaqués, les citoyens se
rassemblent et ça peut faire très mal.

Camille SARRET.

http://www.ouest-france.fr/Proces-12...----_actu.html

Ca devrait servir de leçon aux autres dirigeants de FAI défaillant.
C'est désormais le pénal qui les attend!

--
http://www.horreurecologique.blogspot.com/
http://www.gruene-bundestag.de/cms/v...herschutz.html
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  #2 (permalink)  
Vieux 27/05/2008, 23h25
Me, myself & and I
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Procès : 120 dossiers contre Numericable

UPC France ? Noos ?
De quand datent ces dossiers ?
Ca fait un peu profanateur de sépultures, non ?

david a écrit :
> Le procès de Numericable s'ouvre aujourd'hui. Le Vitréen Marcel Lacour,
> président des Déçus du câble, espère que ce cas fera jurisprudence.
>
> Le procès contre Numericable doit s'ouvrir aujourd'hui devant le
> tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne). La société de
> câble-opérateur comparaît pour publicité mensongère, infraction à la
> législation sur le démarchage, tromperie sur les qualités substantielles
> des prestations, abus de faiblesse et vente forcée. Pour les Déçus du
> câble, c'est l'aboutissement de deux ans de procédure. Ce collectif de
> clients, créé à Vitré, a déposé 4 000 plaintes. Le président, Marcel
> Lacour, est confiant.
>
> Qu'attendez-vous du procès ?
>
> Trois prévenus comparaissent : le président de Noos/Numéricable, le
> président et le directeur général d'UPC France, une filiale du groupe.
> Nous voulons les peines maximales, de la prison. Nous réclamons 50 000 €
> de dommages et intérêts. Devant le tribunal, nous défendrons 120
> dossiers qui nous viennent de toute la France. Nous voulons que ce
> procès soit exemplaire et qu'il fasse tâche d'huile.
>
> Que faut-il réformer dans le domaine du câble et de la téléphonie ?
>
> Avec Numericable, on a constaté des pratiques inacceptables. La société
> présentait son produit par téléphone, puis envoyait le matériel alors
> que le client n'avait pas signé de contrat. Numericable avait aussi
> l'habitude de ne jamais recevoir de courrier et ne prenait pas en compte
> les demandes de résiliation. Par des offres alléchantes, elle attirait
> de nouveaux clients et débitait les factures avant même que le matériel
> ne fonctionne. Nous souhaitons que se mettent en place des contrats de
> type EDF d'une durée d'un an avec la somme à débiter clairement écrite
> et des traductions en langues étrangères. Il faut en finir avec ces
> promotions et leurs sous-entendus.
>
> Êtes-vous confiant ?
>
> Nous avons un dossier en béton. La répression des fraudes et la police
> ont fait un travail remarquable. On est très confiant. Il faut toujours
> se méfier d'une eau qui dort. À force d'être arnaqués, les citoyens se
> rassemblent et ça peut faire très mal.
>
> Camille SARRET.
>
> http://www.ouest-france.fr/Proces-12...----_actu.html
>
>
> Ca devrait servir de leçon aux autres dirigeants de FAI défaillant.
> C'est désormais le pénal qui les attend!
>

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  #3 (permalink)  
Vieux 28/05/2008, 14h56
david
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Procès : 120 dossiers contre Numericable

Me, myself & and I a écrit :
> UPC France ? Noos ?
> De quand datent ces dossiers ?


Comme dit dans l'interview de deux années [de procédure]! Donc fin 2006

> Ca fait un peu profanateur de sépultures, non ?


Non c'est le temps de la justice! Elle juge des faits antérieurs.

D'ailleurs Numéricable est entrain de réagir sur les médias de
FreeRoquet qui confondent sciemment les réquisitions du procureur et la
peine qui sera prononcée. Au passage les juges ne sont pas obligés de
les suivre, ni dans un sens, ni dans l'autre:

Droit de réponse : Numericâble

Suite à notre publication d’hier matin, basée sur un article du Parisien
au sujet des litiges en cours avec Numéricâble devant le tribunal
correctionnel de Meaux, nous avons été contacté par mail par le
porte-parole de Numericâble.

Vous pouvez retrouver ci-dessous leur droit de réponse en intégralité...

« Suite à votre brève relative à l’audience qui a eu lieu lundi au
Tribunal de Meaux, nous tenons à apporter quelques précisions.

Tout d’abord, les 180.000 euros d’amende dont il est question
correspondent à la réquisition du Procureur et en aucun cas au jugement
du tribunal, qui n’interviendra qu’à l’été.

En ce qui concerne les faits, nous ne nions pas qu’il y ait eu des
problèmes dans le passé, mais nous affirmons avec constance et énergie
qu’ils ne relèvent pas d’une volonté délibérée ni d’une intention de
nuire, et par conséquent pas d’une tromperie, mais de problèmes
techniques résolus dans le cadre de la relation commerciale.

Nous précisons à cet égard que tous les 40 clients concernés, et non pas
4000 comme le prétend l’association, ont fait l’objet d’une
régularisation commerciale. Aujourd’hui, ils demeurent partie civile,
mais ils ont été intégralement remboursés des sommes éventuellement trop
perçues.

Nous tenons à indiquer par ailleurs que, depuis ces faits, Numericable a
amélioré la qualité de son service et de ses relations avec ses clients.
Récemment des organismes indépendants tels que l’AFUTT, IP Label,
Ariase, la DGCCRF, entre autres, reconnaissent tous que la situation a
changé du tout au tout. Concrètement, le temps d’attente à la hotline
est passé de 7 à1 minutes entre mars 2007 et janvier 2008 et s’est
maintenu à ce niveau depuis lors, le nombre d’appels à la hotline a
baissé de 50% et les réclamations, selon l’Afutt, ont baissé de 75%. Nos
efforts ne sont donc pas vains. »

Merci de votre compréhension

http://www.freenews.fr/nat/6001-autr...l#commentaires

Suffit de lire la brève d'Univers Intox pour s'en rendre compte:

"Le tribunal correctionnel de Meaux en Seine-et-Marne a condamné le
câblo-opérateur Noos (Numéricâble) à 180.000 € d’amende, et son
président, Philippe Besnier à 25.000 € d’amende pour infraction au code
de la consommation."

http://www.universfreebox.com/article5384.html

A comparer avec un article équilibré sur Ariase:


Noos Numericable : le procès du passé

Deux décisions judiciaires concernant le cablo-opérateur sont attendues
dans les jours à venir.


noos numericable L'actualité de Numericable ne se limite pas uniquement
à la fibre optique, au lancement de sa gamme de téléphonie mobile ou
encore à son offre de rachat d'Alice. Le cablo-opérateur doit
actuellement gérer son "passé" à Meaux (77) et à Douai (59).

Dans un premier temps, les regards se tournent vers la la 3ème chambre
du tribunal correctionnel de Meaux où les débats ont opposé une
quarantaine d'abonnés mécontents à l'ancien directeur général d'UPC
France/ Noos (Jack Mikaloff), et à l'actuel PDG de Numericable (Philippe
Besnier).

Publicité mensongère, vente forcée, tromperie sur la nature d'une
prestation, démarchage sans contrat, abus de faiblesse... certaines
pratiques du passé (faits antérieurs à 2007) déterrées par les
associations d'abonnés et la DGCCRF ont ressurgi le temps d'un procès,
semble-t-il, houleux.

Alors que la défense annonce "on ne dit pas qu'il n'y a pas de problèmes
mais qu'il n'y a jamais eu d'intention de nuire et que tout ceci ne
relève pas du pénal mais du civil", les plaignants estiment que le
cablo-opérateur "a escroqué des gens et qu'il se moque d'eux aujourd'hui".

A l'issue des débats, le Parquet a requis une amende de 180 000€ contre
la société Noos (fusionnée depuis avec Numericable), mais aussi 25000€
d'amende contre Philippe Besnier et 7500 contre Jack Mikaloff.

Numericable va-t-il faire face à ses vieux démons pour mieux rebondir
sur le marché des télécoms ?

En cette fin mai, ce procès n'est néanmoins pas le seul qui implique le
cablo-opérateur. Après sa condamnation dans l'affaire l'opposant à un
autre client mécontent, Numericable avait décidé de faire appel. La Cour
de Douai rendra son verdict le 9 juin prochain et confirmera - ou non -
l'amende de 1500€ (avec publication dans 2 magazines) infligée par le
tribunal d'instance de Béthune (62). Après sa période difficile en 2007,
Numericable a amélioré la qualité de son réseau technique mais également
la gestion de son service clients. "Même si tout n'est pas réglé"
rappelle l'UFC Que Choisir dans son magazine de mai 2008.

http://www.ariase.com/fr/news/noos-n...icle-1621.html

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