jcarriere***orange.fr a formulé la demande :
> Bonjour,
>
> C'est normal qu'il n'y est pas de différence, puisqu'il s'agit d'une
> codification. Le code du sport intégre maintenant les arrêtés après
> avoir intégré de la même façon les lois et les décrets.
> Rien de plus. Sauf que maintenant on parlera un peu plus du code du
> sport et l'ensemble (enfin presque) des textes sur le sport seront
> regroupés.
> Une bonne chose quand même.
>
> Jérôme
> http://pagesperso-orange.fr/jcarriere/

j'ai noté ca :
Plongée subaquatique
Art. A. 212-193. − Les ressortissants d’un Etat membre de la
Communauté européenne (UE) ou d’un autre Etat partie Ã*** l’accord
sur l’Espace économique européen (EEE) souhaitant enseigner,
encadrer, entraîner ou animer contre rémunération la plongée
subaquatique sur le territoire national Ã*** titre occasionnel sans y être
établis, prévus aux articles R. 212-90 et R. 212-91, doivent se
conformer aux dispositions du présent paragraphe.

Juste quelques épreuves ....
A creuser !!!!!

Gerard95 a écrit :

> j'ai noté ca :
> Plongée subaquatique
> Art. A. 212-193. − Les ressortissants d’un Etat membre de la
> Communauté européenne (UE) ou d’un autre Etat partie Ã*** l’accord
> sur l’Espace économique européen (EEE) souhaitant enseigner,
> encadrer, entraîner ou animer contre rémunération la plongée
> subaquatique sur le territoire national Ã*** titre occasionnel sans y être
> établis, prévus aux articles R. 212-90 et R. 212-91, doivent se
> conformer aux dispositions du présent paragraphe.
>
> Juste quelques épreuves ....
> A creuser !!!!!
>
>
Et pour la suisse cela donne quoi?

--
Tonio