Bonsoir,

"Gerard95" <gerard.schwartz***free.fr> a écrit dans le message de news: mn.ecf97d840b597f03.65232***free.fr...
> Le Fou a exposé le 29/04/2008 :
>> Alain Foret a écrit :
>>>> *Le Fou*
>>>>>> En général le compte rendu d'une AG est fait en quelques jours après
>>>>>> l'AG et est distribué Ã*** tous les adhérents ainsi qu'aux organismes
>>>>>> qui demandent Ã*** recevoir ce CR.
>>
>>> Et bien cette procédure est discutable.
>>> Car seule une AG peut approuver un PV d'AG.
>>
>> Va-t-on enfin me dire dans quel texte c'est marqué ?????
>
> Probablement nul part.
> Encore une légende.
>
> je viens de relire la partie AG des statuts de FF et au pire
> pages 9 et 10 on trouve :
> Il est tenu procès-verbal des séances.
> Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils
> sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et
> conservés au siège de l’association.
> Les procès-verbaux de l'assemblée générale et les rapports financiers
> et de gestion sont communiqués chaque année Ã*** tous les membres de la
> fédération ainsi qu’au ministère des sports.
>
> A aucun endroit (même pas dans le réglement intérieur), il n'est fait
> mention d'un vote lors de l'AG suivante..
>
> Comme dans tous les clubs , le CR est fait APRES l'AG et est envoyé aux
> autorités "compétentes"; que ca plaise ou ne plaise pas.
>
> Et si c'est un vrai CR, il n'a pas besoin d'approbation.
>

VoilÃ***, sur un site juridique payant, un modèle de PV d'AG.
"
PROCES-VERBAL

Assemblée générale du… (date)

Décisions… (ordinaires, extraordinaires)







L’an deux mille… (année), le… (date), Ã***… (heure), les membres de l’association… (nom) déclarée Ã*** la préfecture du… (département), dont le siège social est établi… (adresse), se sont réunis en assemblée générale… (ordinaire, extraordinaire), Ã***… (adresse), sur convocation de son président.



Il a été établi une feuille de présence, émargée par les membres de l’association présents en leur nom propre ou pour le compte des membres représentés, par leur mandataire. (le cas échéant)



Plus de… (quorum requis : la moitié, les trois quarts…) des membres de l’association étant présents, l’assemblée peut valablement délibérer, conformément au quorum requis par les statuts en matière d’assemblée générale… (ordinaire, extraordinaire)



Le présent procès-verbal relate les décisions… (ordinaires, extraordinaires) prises en cette assemblée.



Madame, Monsieur : … (nom et qualité) préside la séance, assisté par… (selon les statuts : les membres du bureau présents, etc.…)



Le président de séance rappelle que les documents accessibles aux membres de l’association ont été déposés en son siège social pour y être consultés, comme il en a été fait mention dans les convocations Ã*** la présente assemblée.



Le président de séance rappelle que l’ordre du jour est le suivant :





1- Rapport du président de l’association sur l’activité morale de l’association

2- Rapport du trésorier de l’association sur les comptes Ã*** approuver

3- Renouvellement… (total, partiel) des membres du conseil d’administration

4- …etc.…





Les membres de l’association ayant pris acte de ces déclarations, s’en suit une lecture des rapports du président et du trésorier, après quoi la discussion est ouverte et les résolutions suivantes sont adoptées :







Première résolution



Après avoir entendu la lecture du rapport du trésorier, les membres de l’association approuvent ledit rapport.



Cette résolution est adoptée Ã*** la majorité de… (nombre) voix exprimées sur… (total),





Deuxième résolution



En remplacement des membres sortants du conseil d’administration, sont élus… (Ã*** bulletins secrets, Ã*** mains levées) les candidats suivant :



- … (nom) avec… (nombre) voix exprimées sur… (total),

- … (nom) avec… (nombre) voix exprimées sur… (total),

- …etc.…



Nième résolution



…etc.…





Clôture



L’ordre du jour étant épuisé et personne ne sollicitant plus la parole, la séance est levée après la signature du présent procès-verbal par le président de séance… (et autres, selon les statuts), conformément aux statuts de l’association.









Signature(s)



(Président et secrétaire, le cas échéant)







Cela correspond très précisément au texte des résolutions mis en ligne.



Pour le reste, c'est Ã*** dire le compte rendu des débats, il n'y a visiblement aucune obligation légale.



Je missionne un juriste pour vérifier la chose.

Si c'est bien le cas, alors peut-être faudra-t-il envisager d'arrêter de faire ce compte-rendu qui coûte très cher.

Cela simplifiera la vie de tout le monde ...





Je répète : pour ce qui est de l'obligation légale, elle est remplie par le texte déjÃ*** mis en ligne. tout au plus, une nouvelle vesion plus formelle sera proposée sous peu, sur la base du modèle ci-dessus.



Bien cordialement,

Alain Foret

PS : merci Ã*** ceux qui ont éclairé ce débat, nous allons sans doute gagner beaucoup de temps et d'énergie.

Bonjour ou bonsoir à *Alain Foret*
aforet_nospam***plongee-plaisir.com qui nous disait:
|| (PS : Pour couper court aux petits malins qui se disent que le PV de
|| l'AG de Toulouse pourrait être approuvé à la prochaine AGE, c'est
|| impossible. En effet, une deuxième AGE doit être convoquée avec les
|| mêmes résolutions que la première, sans en ajouter ..).

Je vais peut être dire une bétise mais bon, ce ne sera pas la première fois
:
Certes, l'AGE ne peut avoir un nouvel ordre du jour.
Mais qu'est ce qui empeche de convoquer une nouvelle AGO en meme temps que
l'AGE avec pour ordre du jour l'approbation du PV de celle de Toulouse ?
Rien n'interdit de faire plusieurs AGO dans la même anne (sauf le cout).
Ca permettrait de gagner plusieurs mois, non ?
J'ai dit une bétise ? (j'avais prévenu !).
--
A+ °°°[:]o)

CFrofro http://www.cfrofro.fr

Enlever le MASQUE pour me répondre ou
Cliquer ici : http://cerbermail.com/?WE7DkbvZUL

Bonjour,

"CFrofro" <cfrofro***MASQUEmailbidon.com> a écrit dans le message de news:
48180fc6$0$10832$426a74cc***news.free.fr...
> Bonjour ou bonsoir à *Alain Foret*
> aforet_nospam***plongee-plaisir.com qui nous disait:
> || (PS : Pour couper court aux petits malins qui se disent que le PV de
> || l'AG de Toulouse pourrait être approuvé à la prochaine AGE, c'est
> || impossible. En effet, une deuxième AGE doit être convoquée avec les
> || mêmes résolutions que la première, sans en ajouter ..).
>
> Je vais peut être dire une bétise mais bon, ce ne sera pas la première
> fois :
> Certes, l'AGE ne peut avoir un nouvel ordre du jour.
> Mais qu'est ce qui empeche de convoquer une nouvelle AGO en meme temps que
> l'AGE avec pour ordre du jour l'approbation du PV de celle de Toulouse ?

Parce que une AGO entre alors des conditions de quorum, difficile à
atteindre lors d'une deuxièem convocation.

De toute manière, la question ne se pose plus, comme je l'ai indiqué dans un
post précédent, ce qui correspond au PV au sens obligatoire est déjà en
ligne, c'et le résultat du vote des résolutins.

Bien cordialement,
Alain Foret

Alain Foret a écrit :
>
> De toute manière, la question ne se pose plus, comme je l'ai indiqué dans
un
> post précédent, ce qui correspond au PV au sens obligatoire est déjà en
> ligne, c'et le résultat du vote des résolutins.

Ha Ha !!!!
On essaye de s'en sortir comme on peut ? ;-)))

"ce qui correspond au PV au sens obligatoire"...
Ca veut dire quoi ça ? C'est certainement défini dans des textes puisque
Alain l'affirme...
Alors maintenant le PV d'une AG (au sens obligatoire), c'est le résultat des
votes...
On aura vraiment tout vu ;-)))
Alain tu devrais cesser là, tu en deviens presque ridiculement incrédible !

--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/

Gerard95 <gerard.schwartz***free.fr> a écrit :
> Le Fou a exposé le 29/04/2008 :
> > Alain Foret a écrit :
> >>> *Le Fou*
> >>>>> En général le compte rendu d'une AG est fait en quelques jours après
> >>>>> l'AG et est distribué à tous les adhérents ainsi qu'aux organismes
> >>>>> qui demandent à recevoir ce CR.
> >
> >> Et bien cette procédure est discutable.
> >> Car seule une AG peut approuver un PV d'AG.
> >
> > Va-t-on enfin me dire dans quel texte c'est marqué ?????
>
> Probablement nul part.
> Encore une légende.
>
> je viens de relire la partie AG des statuts de FF et au pire
> pages 9 et 10 on trouve :
> Il est tenu procès-verbal des séances.
> Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils
> sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et
> conservés au siège de l'association.
> Les procès-verbaux de l'assemblée générale et les rapports financiers
> et de gestion sont communiqués chaque année à tous les membres de la
> fédération ainsi qu'au ministère des sports.
>
> A aucun endroit (même pas dans le réglement intérieur), il n'est fait
> mention d'un vote lors de l'AG suivante..
>
> Comme dans tous les clubs , le CR est fait APRES l'AG et est envoyé aux
> autorités "compétentes"; que ca plaise ou ne plaise pas.
>
> Et si c'est un vrai CR, il n'a pas besoin d'approbation.

C'est exactement ce que j'ai écrit dans un message précédent.
Merci ! Je me sens moins seul ;-)

Et mon club attend toujours le PV de l'AG 2008 qu'il devrait avoir comme le
précise l'article des statuts que tu cîtes :
"Les procès-verbaux de l'assemblée générale et les rapports financiers et de
gestion sont communiqués chaque année à tous les membres de la fédération.

--
A' tchao

Le Fou
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thierry guilbault a écrit :

> Salut les grincheux

> il y a confusion entre CR (compte rendu) libre et a la
> discretion de son auteur et le PV inscrit formellement
> sur un registre des AG coté et paraphé qui lui doit etre
> avalisé par l'ag elle meme

Mais c'est marqué où ça ????

Je suis aussi Président de club, nous avons aussi un Registre Spécial coté
et paraphé, y sont inscrits régulièrement les PV d'AG, d'autre part tous les
adhérents du club reçoivent un Compte Rendu de l'AG, mais ça ne se fait pas
UN AN après !
Ca se fait dans la foulée de l'AG.

Encore une fois, qu'on me montre un texte qui dit qu'un PV / CR d'AG doit
être "avalisé", "validé", "approuvé" par l'AG de l'année suivante !
Sinon je continuerai à penser que ce n'est qu'une débilité appliquée (comme
bien d'autres) par la FFESSM sans savoir pourquoi.

--
A' tchao

Le Fou
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http://www.ffessm-cd84.com/

"Le Fou" <hiller.ericEFFACER***neuf.fr> a écrit dans le message de news:
fvd52a$q8n$3***netfinity.fr...
> thierry guilbault a écrit :
>
>> Salut les grincheux
>
>> il y a confusion entre CR (compte rendu) libre et a la
>> discretion de son auteur et le PV inscrit formellement
>> sur un registre des AG coté et paraphé qui lui doit etre
>> avalisé par l'ag elle meme
>
> Mais c'est marqué où ça ????

A mon avis dans aucun texte réglementaire .

Voici un extrait des statuts de FFESSM

Titre III

6eme
Procès-verbaux des délibérations des assemblées générales - Copies -Extrait
:

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont
établis sans blanc, ni rature,

sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale et les rapports financiers et de
gestion sont

communiqués chaque année à tous les membres de la fédération ainsi qu'au
ministère des sports.

a) Les décisions des assemblées générales sont constatées par les
procès-verbaux inscrits ou

enliassés dans un registre spécial coté et paraphé.

Ces procès-verbaux sont signés par les membres du bureau de l'assemblée,
sans que l'omission de

cette formalité puisse entraîner la nullité de la délibération.

b) Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations de
l'assemblée générale, à produire en

justice ou ailleurs, font foi s'ils sont signés par le Président de la
FFESSM, le membre délégué

temporairement pour suppléer le Président empêché, ou par deux membres du
Comité Directeur

National.

Ceci est conforme à ce que se passe habituellement dans toutes société ou
association .
Le pouvoir d'établir le PV d' AG est donné au secrétaire et signé
par le président et c'est tout .
Par contre il est possible que les statuts d'une organisation impose une
approbation par l'AG suivante
même si c'est aberrent d'un point de vue des dates .

Amicalement
Armel

Papageno wrote:
(...)
> Ceci est conforme à ce que se passe habituellement dans toutes
> société ou association .
> Le pouvoir d'établir le PV d' AG est donné au secrétaire et signé
> par le président et c'est tout .
> Par contre il est possible que les statuts d'une organisation impose
> une approbation par l'AG suivante
> même si c'est aberrent d'un point de vue des dates .

C'est peut-être aberrant aux yeux de certains, mais c'est rencontré
relativement fréquemment ! En dehors du cadre associatif, les PV
des réunions des comités d'entreprises ou des délégués du personnels
par exemple doivent aussi attendre la réunion suivante (un ou deux mois)
pour être affichés et officiels.
Par contre, libre à qui le veut de faire son propre CR, de l'afficher
(sur le panneau syndical alors) quand il veut : reste que cela
ne sera pas le PV officiel qui fait foi et qui "engage" l'entreprise.



--
Emmanuel GEORGES
Web : http://www.plonger.net - La plongée sous-marine sur le Net

"Emmanuel GEORGES" a écrit
> Papageno wrote:
> (...)
>> Ceci est conforme à ce que se passe habituellement dans toutes
>> société ou association .
>> Le pouvoir d'établir le PV d' AG est donné au secrétaire et signé
>> par le président et c'est tout .
>> Par contre il est possible que les statuts d'une organisation impose
>> une approbation par l'AG suivante
>> même si c'est aberrent d'un point de vue des dates .
>
> C'est peut-être aberrant aux yeux de certains, mais c'est rencontré
> relativement fréquemment ! En dehors du cadre associatif, les PV
> des réunions des comités d'entreprises ou des délégués du personnels
> par exemple doivent aussi attendre la réunion suivante (un ou deux
> mois)
> pour être affichés et officiels.

Bonsoir

Je pense qu'on mélange certaines choses :

Il y a des règles de droit : dans les instances organiques d'un
établissement public ( conseil exécutif, conseil d'administration
etc...) les compte rendus ou procès verbaux sont faits par un secrétaire
sous la responsabilité du président de l'assemblée , et ce compte rendu
est soumis à un vote d'approbation à l'introduction de la séance
suivante , mis à l'ordre du jour avant transmission aux tutelles .

Et puis il y a les associations, ce dont on parle ; elles sont régies
par leurs statuts . je viens de me plonger dans ce fil que je n'avais
pas encore lu étant absent : dans les statuts de la FFESSM il n'est
nullement fait état d'un vote d'approbation du procès verbal de l'AG ,
mais il est fait mention d'une instance de controle :dans l'article 12 2
on lit que le Bureau de Surveillance défini à l'article 22 : "controle
les votes émis , en assure la régularité et enfin veille à
l'établisement du procès verbal "
On voit donc là une orginalité statutaire qui est vraisemblablement
faite pour garantir la probité de ce procès verbal (2 membres du conseil
des sages + le president de la commission juridique qui ne peuvent être
candidats à aucune fonction dirigeante .)

Nulle part je n'ai trouvé d'écriture de ce qui est peut être une
tradition , l'approbation d'une année sur l'autre du PV d'une AG de la
FFESSM .

Cette approbation serait absurde , car lorsqu'il y a approbation , c'est
précisément pour approuver et attester la validité des décisions
rapportées dans le procès verbal et rendre exécutives les résolutions
votées .
Sans approbation , pas d'execution . On ne voit pas comment faire
fonctionner une structure comme la FFESSM en différant les décisions
d'une AG pour attendre l'approbation d'un procès verbal un an après .
Ceci est absurde .

Et il n'est donc pas étonnant que les statuts n'aient pas retenu une
telle absurdité .

Bien cordialement

Bernard

Salut,

Alain Foret <aforet_nospam***plongee-plaisir.com> wrote:

> (...)

> Quant aux comptes rendus approuvés l'année suivante, toutes les associations
> fonctionnent comme cela, y compris les clubs, comité départementaux, ligues,
> comités régionaux; En plongée comme ailleurs.
>
> Car pour approuver un PV d'AG, il faut que l'AG soit réunie.
> Or, les AG se réunissant une fois par an ...
>
> (...)
>
> Donc, comme cela se fait partout et Ã*** la FFESSM depuis qu'elle existe, le PV
> de l'AG 2008 sera approuvé par l"AG 2009.

> (...)

Suite Ã*** notre débat initié par Eric (dit Le Fou), merci Ã*** Alain dit AF
d'avoir posé la question sur le sujet.

A mon sens, il y a disposition statutaire ou réglementaire, mais surtout
la nécessaire volonté de transparence et d'information au sein du
fonctionnement démocratique d'une organisation.

Et ce dernier point est particulièrement important lorsque les sujets
soulevés ne font pas concensus au sein de l'organisation et peuvent être
sujet Ã*** débats ou polémiques...Dans ce cas, mieux vaut être plus
complets dans la retranscription des questions soulevées ou sujets
abordés.

Je cite Ã*** la suite un extrait du dernier CDN de la FFESSM:

"PROCES-VERBAL
COMITE DIRECTEUR NATIONAL N° 425
RUNGIS, le 13 juin 2008
VILLEJUIF, le 14 juin 2008


Formalisme concernant les procès-verbaux
A la suite des questions posées en Assemblée Générale Ã*** propos de la
diffusion des procès verbaux, le secrétariat général a consulté la
commission juridique par courrier en date du 29 avril 2008. Ce point a
été demandé également par un membre du CDN.

EXTRAITS DU COURRIER DU SECRETARIAT GENERAL A LA COMMISSION JURIDIQUE
NATIONALE EN DATE DU 29 AVRIL 2008

Montpellier, le 29 avril 2008

M. le Président de la commission juridique
FFESSM
24 quai de Rive Neuve
13284 Marseille cedex 07

Copie : Membres du CDN, DTN, directeur FFESSM

Réf. SG/08/012

Objet : COMPTE-RENDU D'AG

Monsieur le Président,

Notre fédération a pour habitude de faire approuver ce qui est appelé «
PV d'Assemblée générale », l'année suivant la tenue d'une Assemblée
générale. Ce PV est en fait un compte-rendu des débats.

Dans le contexte tendu de cette année, des personnes s'étonnent que le
PV ne soit pas disponible dans les jours qui suivent l'AG. En fait nous
tenons Ã*** disposition le résultat du vote des résolutions.

Mes questions sont donc les suivantes :
1. Ce que nous appelons « résultats des votes » n'est-il pas, sur le
plan réglementaire, le PV d'AG ? (voir document joint)
2. Dans ce cas, ce seul document n'est-il pas suffisant ?
3. Toujours dans ce cas, quelle serait alors l'utilité de la prise en
note des débats in extenso ? Est-il utile de maintenir une telle
procédure, fort coûteuse.
4. De même, faut-il maintenir l'approbation d'un compte-rendu l'année
suivante ?
5. En résumé, le PV ci-joint n'est-il pas suffisant ?

D'avance merci pour les réponses apportées Ã*** ces questions.

Alain Foret
Secrétaire général


REPONSE DE LA COMMISSION JURIDIQUE NATIONALE

- L'approbation du PV n'est prévue par aucune disposition statutaire ou
réglementaire.
- Le seul contenu imposé par l'article 12.2.6 des statuts de la FFESSM
réside dans les décisions prises par l'AG.
Dans ces conditions, le PV dès lors qu'il comporte le résultat de tous
les votes exprimés est suffisant. La retranscription (ex. sténographie)
intégrale des débats n'est pas exigée (toutefois elle peut être utile en
cas de CDN 425 – PV DES RESOLUTIONS Page 3 sur 13
difficultés d'interprétation). L'approbation du PV par l'AG suivante
n'est pas prévue par les textes. La force probante du PV résulte de sa
signature par le président. Cela est applicable tant au niveau national
qu'au niveau des organismes déconcentrés.


En conséquence, le CDN décide :

Résolution 08/057 : Formalisme concernant les procès-verbaux

- PV de Comité directeur : le PV des résolutions est suffisant (le texte
des résolutions peut être argumenté lorsque un ou plusieurs membres du
Comité Directeur le jugent nécessaire).

- PV d'AG : Le PV des résolutions est suffisant, il est disponible Ã***
l'issue de l'AG, lorsqu'il est signé par le
président. En conséquence, il n'y aura plus de compte-rendu des débats
in extenso soumis Ã*** approbation.

- COMMISSIONS : les commissions doivent rendre un compte rendu exhaustif
de leurs réunions, pour que
l'information Ã*** destination du Comité Directeur soit la plus complète.
Contre : 0 Abstention : 0 Vote : Adopté Ã*** l'unanimité

Résolution 08/058 : Formalisme concernant les procès-verbaux
Le CDN après avoir pris connaissance du fait que l'enregistrement
intégral des débats en AG n'était pas une
obligation, décide :
- de ne plus avoir recours Ã*** une sténotypiste ;
- de maintenir toutefois une trace par le biais d'un enregistrement
audio ou audiovisuel des débats.
Contre : 0 Abstention : 0 Vote : Adopté Ã*** l'unanimité

(Fin de citation)..."

A+

Denis
--
Site contributif sur la plongée sous-marine:
http://www.aqua-web.net