il est toujours recommandé de demander mais la réponse sera négative
"kerandal" <deffarges.michel***wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
18003778-f75c-41c3-9a5b-c2039310fa07...oglegroups.com...
Sur l'une des parcelles de ma propriété, il existe une bande de
terrain en bout de chemin communal où je dois laissez libre passage
aux véhicules et engins. Il est ragulièrement emprunté par les
agriculteurs voisins avec les tracteurs pour les travaux des champs et
comme il est en terre battue, c'est un cloaque permanent ,été comme
hiver. Question : puis je demander à la commune de faire goudronner à
ses frais ce passage (sur 5 m de large et 20 m de long) ?
Merci de vos réponses.
Kerandal