J'arrive un peu après la bataille, mais SF Marseille, en regroupant des
oeuvres, fait lui-même oeuvre intellectuelle et comme, en plus, il n'a pas
de visée commerciale, il me semble qu'il peut se servir du droit de citation
tant qu'il veut. Reste à trouver le bon format (du genre 400 sur 400 à 72
dpi) et zou (Peut-être faut-il envisager une intro expliquant que son site a
une visée pédagogique, ou d'aide à la recherche ?) De toute façon, dans ce
domaine particulier, la jurisprudence est toute fraîche et largement
contradictoire. Mais après tout, la loi n'est pas là pour autoriser
quelques trucs dans un océan d'interdits, mais pour limiter les abus dans un
monde de liberté, youpi.

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K

PV says

> Hum, non, pas sur le contenu qui n'est qu'une compilation.

SF Marseille est un auteur intellectuel au même titre qu'un directeur de
collection, de revue ou d'anthologie.

> Commercial ou non, ça ne change rien.

Ben le droit commercial et le droit privé, c'est pas le même bouquin.

> C'est très rafraichissant, mais je ne suis pas sûr qu'il faille enseigner
> ça aux étudiants en droit ;-)

Oui, c'est pas la tendance actuelle, où tout ce qui n'est pas autorisé est
censé être interdit, mais une fois au pied du tribunal, faut prouver le
préjudice. Ô toi, étudiant en droit qui tombe sur un prof qui prétend que le
problème des droits en ce qui concerne les publications en ligne est coulé
dans le bronze ou taillé dans le marbre, fuis ! Comme le dit le projet de
charte sur le droit à l'image : "A l'heure actuelle, la législation
concernant la reproduction et la diffusion d'images en ligne dans les
publications scientifiques non lucratives souffre d'un manque de clarté et
d'uniformité." C'est peu de le dire !

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K

Voilà un texte un peu frais :
http://www.arhv.lhivic.org/index.php...que-des-images.
Comme bien dit : "Dès lors, et selon un principe constamment rappelé par la
Cour de Justice des Communautés Européennes, les juges nationaux seront
tenus d'interpréter les dispositions de la loi interne, et en particulier
celles relatives à l'exception de citation, en conformité avec celles de la
directive. Désormais, le juge français ne pourra donc plus se retrancher
derrière l'exigence de brièveté pour exclure les oeuvres des arts graphiques
de l'exception de citation, cette exigence étant contraire tant à la
Directive européenne qu'au texte de la Convention de Berne."
Ca promet...

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K

"Hamilcar Barca" says

> cette foultitude de dispositions ... abracadabrantesques.

Les juristes adddddorent. Faudrait quand même que je retrouve le format de
citation imagesque.
J'avais ça quelque part. Pas plus de 400 sur 400 et 72 dpi, de mémoire. Mais
c'est plus une convention qu'une norme officielle.

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K

Patrick V says

> Une compilation de données, sans critère de choix autre que technique,
n'est pas une ½uvre de l'esprit.

C'est plus valable pour les annuaires que pour les sites thématiques.

> Le CPI est le même pour tout le monde.

Voui.

> La "tendance" est exactement l'inverse, et ce n'est pas une tendance mais
> la loi.

C'est une boutade.

> Il est question ici d'un délit. Le montant du préjudice n'importe que pour
> le montant des éventuels dommages-intérêts.

Ben euh, si je vais devant le juge en râlant que mon fil de téléphone est
vert au lieu d'être rouge, il va m'envoyer chier car aucun préjudice n'est
constitué.
Ne serait-ce que pour déposer la plainte, enfin pour qu'elle soit recevable,
il faut qu'il soit constitué, le préjudice. Qu'il existe, quoi. Parce que le
site de SF Marseille, à part faire de la pub aux ouvrages dont il parle,
hein ?

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K

"Andre Majorel"

> Le service juridique de Prisma Presse devait se douter que ça se
> terminerait ainsi. Ça doit ravir les magistrats de perdre du
> temps sur des conneries parce qu'un service juridique n'a rien
> de mieux à faire. <g>

Voui, y a des méchants. Essaye juste d'employer le terme "bic" où que ce
soit, tiens.
Je maintiens qu'une photo dégradée sur un site faisant office de base de
données pouvant contribuer à la recherche et élaboré par un particulier sans
but lucratif, c'est pas du tout cuit pour le plaignant.
Ce qui me fascine, c'est que quand on prend une photo de Johnny, on est
censé payer des droits au gus qui a fait son tatouage, et quand on prend une
photo de la BNF, on doit payer l'architecte...


--
K

Je bats ma coulpe ! Après une bonne remise à niveau juridique sur la loi
DAVDSI et assimilées, je confirme qu'en effet, il n'y a pas de droit de
citation pour l'image en ligne. Que dalle. Texte oui, musique oui, tout ce
que vous voulez mais pas l'image. On a essayé, on n'a pas obtenu. C'est
injuste mais c'est comme ça. Sauf si on est une société de presse ou un truc
comme ça.
Par contre, si on ne sait pas où est l'auteur, qu'on cherche et qu'on ne
trouve toujours pas, on peut mettre en ligne *à condition de pouvoir
apporter la preuve d'une recherche raisonnable", notion qui me met en joie.
Voilà.

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K