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  #1 (permalink)  
Vieux 19/04/2008, 13h33
Olivier Paquet
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Droit d'auteur

sf.marseille a écrit :
> Salut,
>
>>> Est-ce que c'est légal ?

>> C'est stupide de leur part, mais oui.

>
> Effectivement... Mais n'y a-t-il pas un droit qui permet à titre
> informatif de reproduire un couverture de livre, dans son intégralité
> et sans modification, en respectant le contexte ?


Il existe le droit de citation mais avec deux restrictions :
- la citation doit être brève (donc, pas toutes les couvertures)
- les citations sont "justifiées par le caractère critique, polémique,
pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles
sont incorporées"

Deux éléments ne te concernant pas.
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  #2 (permalink)  
Vieux 19/04/2008, 13h38
sf.marseille
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Droit d'auteur

Salut,

> *** *** *** *** Il existe le droit de citation mais avec deux restrictions:
> - la citation doit être brève (donc, pas toutes les couvertures)
> - les citations sont "justifiées par le caractère critique, polémique,
> pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles
> sont incorporées"
>
> *** *** *** *** Deux éléments ne te concernant pas.


Le fait de référencer un ouvrage dans une base informatique pour
signaler son existance n'entre dans aucunes de ces catégories ?

AB+ Laurent
Réponse avec citation
  #3 (permalink)  
Vieux 19/04/2008, 15h00
Olivier Paquet
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Droit d'auteur

sf.marseille a écrit :
> Salut,
>
>> Il existe le droit de citation mais avec deux restrictions :
>> - la citation doit être brève (donc, pas toutes les couvertures)
>> - les citations sont "justifiées par le caractère critique, polémique,
>> pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles
>> sont incorporées"
>>
>> Deux éléments ne te concernant pas.

>
> Le fait de référencer un ouvrage dans une base informatique pour
> signaler son existance n'entre dans aucunes de ces catégories ?


Non, car c'est chaque oeuvre qui est référencée, et ce n'est pas une
citation. C'est l'oeuvre elle-même qui est considérée. Tu peux, à la
rigueur, citer toutes les oeuvres d'un même auteur et présenter UNE
couverture à titre d'exemple, mais pas avoir la couverture pour chaque
oeuvre.
Pour dire, Delicious Library PAIE le droit de ses utilisateurs de se
servir sur Amazon des couvertures qui s'y trouvent (mais ce n'est pas
pour autant qu'Amazon normalise la présentation de ses couvertures).
Réponse avec citation
  #4 (permalink)  
Vieux 19/04/2008, 18h55
Nicolas Delsaux
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Droit d'auteur

On 19 avr, 14:33, Olivier Paquet <Er...***thetys.isamble.fr> wrote:
>
> *** *** *** *** Il existe le droit de citation mais avec deux restrictions:
> - la citation doit être brève (donc, pas toutes les couvertures)
> - les citations sont "justifiées par le caractère critique, polémique,
> pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles
> sont incorporées"
>
> *** *** *** *** Deux éléments ne te concernant pas.


Si je comprend bien, sur mon site comme je mets des avis sur les
bouquins, je peux mettre les couvertures, mais pas Laurent (sauf quand
il intègre celles d'Hervé) ? C'est super-bizarre, ça ...
Et si Laurent modifie son site pour associer à chaque bouquin un
article de fras qui en parle, ça pourrait passer ?
Réponse avec citation
  #5 (permalink)  
Vieux 20/04/2008, 22h14
Gil
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Droit d'auteur


"sf.marseille" <science-fiction***neuf.fr> a écrit dans le message de news:
0db8f09f-fb9d-4b94-bddf-4cf7e513776b...oglegroups.com...
Salut,

> Ok, c'est clair. J'attend donc un courrier de l'éditeur qui à mon
>avis n'arrivera jamais, vu l'importance de mon site.


Peut-être peux-tu te contenter de "citer" la couverture, en n'incluant
qu'une petite partie de l'image (ce qui se rapproche le plus de la
"citation"), voire en la floutant ou la pixelisant. Ou alors tu ajoutes une
croix rouge (la croix bleue étant déjà prise :-))
Je connaissais cette "interdiction", c'est du grand n'importe quoi (je ne
dis pas que ce n'est pas légal). Est-ce que beaucoup de monde n'achète un
livre *que* pour la couverture ? Est-ce que cette interdiction n'aura pas
plutôt l'effet inverse de celui escompté, décourageant critiques, sites de
fan et au final acheteurs ? Des questions que cet éditeur buté devrait se
poser...

Gil


Réponse avec citation
  #6 (permalink)  
Vieux 21/04/2008, 09h06
Olivier Paquet
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Droit d'auteur

Patrick V a écrit :
> Olivier Paquet a écrit :
>> Il existe le droit de citation mais avec deux restrictions :

>
> Plus une troisième, jurisprudentielle : ça ne concerne que les textes.


Euh non, ça concerne aussi les illustrations.
Extrait des recommandations de Dupuis sur les sites internets :

• J’ai créé un site Internet parlant de bande dessinée et je voudrais
publier des illustrations tirées des livres que vous publiez. Que
puis-je faire pour rester dans la légalité?

La loi interdit , en effet, la reproduction d’images, mais accorde une
dérogation dans le cadre du droit de citation.
En pratique :
1°) Il doit s'agir d'un site non-commercial.
2°) Les illustrations ne peuvent en aucun cas être associées Ã*** de la
publicité ou être présentes Ã*** d'autres titres que complément d'articles
ou de dossiers en rapport direct avec eux ou avec leurs auteurs.
3°) Les illustrations ne peuvent être utilisées que comme "citations",
c'est Ã*** dire un court extrait pour accompagner un texte ou dossier Ã*** but
critique, historique ou polémique. C'est donc le texte qui constitue
l'intérêt essentiel du site et non l'illustration. La reproduction de
planches est donc interdite.
4°) L'intégrité du travail des auteurs doit être respectée, c'est-Ã***-dire
que l'illustration ne peut être retouchée ou modifiée. Dans le cas
précis d'Internet, la compression des illustrations ne peut les dégrader
visiblement.

(et en même temps, ça répond Ã*** la question sur l'affichage en mode
dégradé. C'est encore plus interdit que la reproduction proprement dite)
Réponse avec citation
 
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