Bonjour,

Rappelez-moi s'il vous plait :
pour un bail de location meublé, y a-t-il une obligation d'une durée mini ou
d'une durée maxi dans le contrat ?

(contexte :
un particulier met en location un appartement meublé en milieu urbain; il ne
s'agit pas d'une location saisonnière à la semaine, ni d'une location pour
étudiant).

Merci pour vos informations,

Julius

Bonsoir Julius,

Vous trouverez sans doute la (les) réponse(s) à votre (vos) question(s) sur
le liens
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers...ionmeublee.htm

Cordialement.
Maguy


"Julius" <adresse.poubelle***free.fr> a écrit dans le message de news:
47489ec6$0$15356$426a74cc***news.free.fr...
> Bonjour,
>
> Rappelez-moi s'il vous plait :
> pour un bail de location meublé, y a-t-il une obligation d'une durée mini
> ou d'une durée maxi dans le contrat ?
>
> (contexte :
> un particulier met en location un appartement meublé en milieu urbain; il
> ne s'agit pas d'une location saisonnière à la semaine, ni d'une location
> pour étudiant).
>
> Merci pour vos informations,
>
> Julius
>
>
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"Julius" <adresse.poubelle***free.fr> a écrit dans le message de news:
47489ec6$0$15356$426a74cc***news.free.fr...
> Bonjour,
>
> Rappelez-moi s'il vous plait :
> pour un bail de location meublé, y a-t-il une obligation d'une durée mini
> ou d'une durée maxi dans le contrat ?
>
> (contexte :
> un particulier met en location un appartement meublé en milieu urbain; il
> ne s'agit pas d'une location saisonnière à la semaine, ni d'une location
> pour étudiant).
>





La location meublée est essentiellement régie par les articles 1708 à 1762
du Code civil, et par l'article L.632-1 du Code de la Construction et de
l'Habitation qui impose lorsque la location constitue la résidence
principale du locataire :

§ une durée minimale du bail de 1 an tacitement reconductible, ou 9 mois
non reconductible lorsque le locataire est étudiant.

§ d'une durée minimum du préavis de 3 mois en cas de congé donné par le
bailleur ou en cas de modifications des conditions du bail renouvelé.

"Maguy" <maguy13***free.fr> a écrit dans le message de
news:4748a289$0$28738$426a74cc***news.free.fr...
> Bonsoir Julius,
>
> Vous trouverez sans doute la (les) réponse(s) à votre (vos) question(s)
> sur le liens
> http://www.mon-immeuble.com/Dossiers...ionmeublee.htm
>
> Cordialement.
> Maguy

Merci Maguy, et aux autres,
cela répond tout à fait à ma demande.

cordialement,

Julius.