salut,

Aux infos, sur France 3 , un conducteur fait du gymkhana sur le marché de
Castelsarrasin de matin, un commerçant renversé se tient au pare choc
couché sous la voiture et semble s 'en sortir pas trop mal , et tant mieux,
on lui souhaite un bon rétablissement.
Ce qui m'épate, c'est que le conducteur et son passager on refusé les tests
d'alcoolémie, déjà , je ne savait pas qu on pouvait *, et dans ce cas que se
passe t il, comment fait on ?
merci

ricco

( * ) Ps : ça ne me dérange d'ailleurs pas qu on me contrôle.

"Eric" <d.francoise32***aliceadsl.fr> a écrit dans le message de news:
g89pns$sm4$1***registered.motzarella.org...

(...)

| Ce qui m'épate, c'est que le conducteur et son passager on
| refusé les tests d'alcoolémie, déjà , je ne savait pas qu on
| pouvait *, et dans ce cas que se passe t il, comment fait
| on ? merci

Oui, on peut, mais c'est comme tout, ça a un tarif prédéfini, et le tarif en
question a tout de même de quoi calmer :

"Article L234-8
"
"I. - Le fait de refuser de se soumettre aux vérifications prévues
"par les articles L. 234-4 à L. 234-6 ou aux vérifications prévues
"par l'article L. 234-9 est puni de deux ans d'emprisonnement et
"de 4 500 euros d'amende.
"
"II. - Toute personne coupable de ce délit encourt également les
"peines complémentaires suivantes :
"
"1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis
"de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la
"conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
"
"2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de
"solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au
"plus ;
"
"3° La peine de travail d'intérêt général (...)
"
"4° La peine de jours-amende (...)
"
"5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur,
"y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire
"n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
"
"6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à
"la sécurité routière.
"
"III. - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du
"nombre maximal de points du permis de conduire.
"
"IV. - La suspension du permis de conduire prévue au présent article
"ne peut être assortie du sursis, même partiellement."

En ce qui concerne le passager, je ne crois pas qu'en revanche il risque
grand chose de son refus (le seul truc c'est que ça ne plaidera pas
forcément en sa faveur le jour du procès), mais je peux me tromper.

Il y a toutefois un truc que je trouve assez embêtant, pour ne pas dire
dégueulasse, sur le dépistage de l'alcoolémie, c'est qu'en cas de désaccord
avec ce que dit l'éthylochose ("-test ou "-mètre), le conducteur ne peut pas
(plus ?) exiger une prise de sang contradictoire. Si l'éthylochose raconte
n'importe quoi, le seul droit qu'on donne au conducteur c'est de souffler
une nouvelle fois, ce qui en cas d'appareil défectueux (ce qui se voit plus
souvent qu'on croit) ne va pas forcément arranger ses affaires.

Il faudra sans doute attendre le jour où un Got ou une Jurgensen seront
contrôlés à 1 mg/l d'air expiré, pour qu'on se rende compte du problème.

"JPB" <jpnospambrass***bluewin.ch> a écrit dans le message de news:
48a996f4_3***news.bluewin.ch...
> Il faudra sans doute attendre le jour où un Got ou une Jurgensen seront
> contrôlés à 1 mg/l d'air expiré, pour qu'on se rende compte du problème.
>
>

ca c'est pas pour demain. ils boivent surement jamais ces 2 la !!