Réponse de la ministre publiée au JO le 13/05/2008
Le service civil volontaire, créé par la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité
des chances, a pour objectif de permettre à des jeunes de seize à vingt-cinq
ans révolus de s'engager pour une mission d'intérêt général pendant une
période de 6, 9 ou 12 mois dans une association, une collectivité locale ou
un
établissement public.

Destiné à promouvoir l'engagement des jeunes, il reçoit un soutien
significatif de l'État qui prend en charge la majeure partie de l'indemnité
versée aux
jeunes volontaires ainsi qu'une part des cotisations sociales afférentes.

Un soutien est également accordé à la structure qui accompagne le jeune et
lui propose une formation aux valeurs civiques. Ce service civil volontaire
s'adosse
aux dispositifs déjà existants que sont le volontariat associatif, le
volontariat de cohésion sociale et de solidarité et le volontariat civil à
l'aide
technique, il peut également s'effectuer sous forme d'un contrat
d'accompagnement à l'emploi.

La structure accueillant un volontaire dans le cadre d'un service civil doit
donc effectuer une double démarche auprès de l'Agence nationale pour la
cohésion
sociale et l'égalité des chances (ACSE) et au titre de l'un des dispositifs
précité.

Malgré son coût et sa relative complexité, la mise en oeuvre opérationnelle
du service civil volontaire a été menée très rapidement. Un travail
ministériel
important a permis l'élaboration d'une procédure, d'une doctrine et d'outils
méthodologiques adaptés à ce dispositif entièrement nouveau.

A fin 2007, plus de 300 structures, comprenant à la fois de grands réseaux
associatifs, des collectivités territoriales et de petites associations
locales,
ont été agréées pour accueillir un potentiel d'environ 10 000 volontaires.

Près de 3 000 d'entre eux sont d'ores et déjà engagés dans une mission.

Cette montée en puissance assez rapide démontre l'intérêt que présente pour
notre jeunesse le déploiement sous une forme ou sous une autre d'un service
civique. En effet, pour développer chez les jeunes le sens des autres et de
la nation et répondre à leur fort besoin d'engagement, le service civique
apparaît
bien aujourd'hui comme une des pistes les plus fécondes.

En permettant à chaque jeune de consacrer un temps de sa vie à des actions
d'intérêt général, le service civique doit contribuer à renforcer le lien
social,
à transmettre les valeurs de citoyenneté et les règles du vivre ensemble.

Cependant pour proposer un tel projet à l'ensemble de la jeunesse, il
convient d'engager, au préalable, une large réflexion.

Les conditions de la mise en oeuvre de ce nouveau temps social et notamment
son périmètre, son organisation, son financement et son pilotage méritent
d'être
étudiés avec soin par la mission qui a été mise en place sur ce sujet, sous
la conduite de Luc Ferry.

Il va de soi que, le moment venu, la représentation nationale sera amenée à
se prononcer sur cet important sujet.

Vous souhaitez faire un commentaire ?
Merci.

Michelle