Bonjour,

Je cherche s'il existe des textes reglementaires concernant la garantie de
70000 euros sur un compte de depot.

Est ce le titulaire du compte ? Ou le couple ? Ou chaque titulaire de
compte ?
Est ce par banque (si par exemple j'ai un compte sans deux banques) ?


Merci beaucoup

Roland MOIROUX wrote:
> Bonjour,
>
> Je cherche s'il existe des textes reglementaires concernant la
> garantie de 70000 euros sur un compte de depot.
>
> Est ce le titulaire du compte ? Ou le couple ? Ou chaque titulaire de
> compte ?
> Est ce par banque (si par exemple j'ai un compte sans deux banques) ?
>
>
> Merci beaucoup

Mon broker dubus m'a répondu avec des références précises :

Monsieur bonjour,

Voici les réponses à vos questions :

a- Les dépôts sont conservés actuellement auprès de la Banque Centrale.

b- C'est le mécanisme de garantie de place de Paris imposé par la banque de
France (articles L. 322-1 à L. 322-4 du Code monétaire et financier)
Pour en savoir plus :
http://www.banquedefrance.net/fr/sup...ent/regle4.htm

Cordialement,

De : Pierre
Envoyé : vendredi 26 septembre 2008 12:46
À : telegramme
Objet : quid de vos garanties sur les capitaux ? quel est votre assureur ?
Importance : Haute

Bonjour,
vous dites
"GARANTIE INTRINSEQUE
a - les soldes créditeurs des comptes de la clientèle sont représentés par
des actifs liquides déposés en tant que "dépôt clientèle " auprès d'une
banque indépendante de Dubus SA et de dimension internationale."

Qui est cette banque ?

Egalement :

" b - pour les portefeuilles titres des clients : Dubus SA a ouvert auprès
de Euroclear France (organisme agréé pour la conservation des titres) un
compte spécifique (sous dossier adhérent 389) destiné à la sécurisation des
titres appartenant à la clientèle.
GARANTIE DE PLACE
Elle est obtenue par un fonds de garantie qui assure les actifs financiers
sous dossier. En cas de défaillance de l'Etablissement l'indemnisation des
déposants n'est plus limitée à 30.500.000e (200MF) par sinistre. Depuis
l'entrée en vigueur de la
Loi du 25/06/1999 la garantie n'est plus plafonnée.
La garantie couvre la créance des déposants. La garantie couvre plus
précisément l'indisponibilité nette (et non pas brute) des instruments
financiers et des espèces déposés auprès de l'Etablissement. En cas de
sinistre tous les avoirs disponibles sont restitués intégralement
aux titulaires. "

Qui est ce fonds de garantie ?

Cordialement,

Pierre Aribaut
--
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Zetrader In Roanne City wrote:
> Roland MOIROUX wrote:
>> Bonjour,
>>
>> Je cherche s'il existe des textes reglementaires concernant la
>> garantie de 70000 euros sur un compte de depot.
>>
>> Est ce le titulaire du compte ? Ou le couple ? Ou chaque titulaire
>> de compte ?
>> Est ce par banque (si par exemple j'ai un compte sans deux banques) ?
>>
>>
>> Merci beaucoup
>
> Mon broker dubus m'a répondu avec des références précises :
>
> Monsieur bonjour,
>
> Voici les réponses à vos questions :
>
> a- Les dépôts sont conservés actuellement auprès de la Banque
> Centrale.
> b- C'est le mécanisme de garantie de place de Paris imposé par la
> banque de France (articles L. 322-1 à L. 322-4 du Code monétaire et
> financier) Pour en savoir plus :
> http://www.banquedefrance.net/fr/sup...ent/regle4.htm


Pour les dépôts c'est cette page :
http://www.banquedefrance.net/fr/sup...ent/regle3.htm

"B - Les dépôts garantis

Les dépôts couverts par le mécanisme de garantie des dépôts sont définis
comme tout solde créditeur résultant de fonds laissés en compte ou de
situations transitoires provenant d'opérations bancaires normales, que
l'établissement de crédit doit restituer conformément aux conditions légales
et contractuelles applicables, notamment en matière de compensation. Le
montant maximum de la garantie offerte est fixé à 70 000 euros par déposant.
Il s'applique à l'ensemble des dépôts d'un même déposant auprès du même
établissement de crédit, quels que soient le nombre de dépôts ou leur
localisation dans l'Espace économique européen dans la limite du plafond
précité.

Le règlement n° 99-05 du Comité de la réglementation bancaire et financière
exclut de tout remboursement un certain nombre de dépôts en raison, soit de
la qualité des déposants (autres établissements de crédit, entreprises
d'assurance, associés de l'établissement dépositaire...), soit de la nature
spécifique des dépôts (dépôts non nominatifs, dépôts dans une devise d'un
Etat non-membre de l'Espace économique européen...), soit encore de leur
origine (fonds provenant d'opérations de blanchiment de capitaux...).

La procédure de remboursement est déclenchée par une décision de la
Commission bancaire. Les établissements de crédit sont tenus de fournir aux
déposants et à toute personne qui en fait la demande, toutes informations
utiles sur la garantie des dépôts, en particulier le montant et l'étendue de
la couverture offerte mais ne peuvent, en aucun cas, utiliser ces
informations à des fins publicitaires. "
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Bonjour ou bonsoir à *Phokapalootza*
(phoq***meintheass.com) qui nous disait
gbjg2p$1mh$1***registered.motzarella.org :
|| Toutes les fiottes sont en train de se chier dessus avec cette
|| histoire de fonds garantis à hauteur de 70000 euros.
|| Vous en avez tellement peur que ça finira par arriver, chères
|| tarlouzes.

Quoi que tu penses, ce genre de propos homophobes pourraient te couter très
cher malgré ton pseudo anonymat.
--
A+ °°°[:]o)

CFrofro http://www.cfrofro.fr

Enlever le MASQUE pour me répondre ou
Cliquer ici : http://cerbermail.com/?WE7DkbvZUL

Merci beaucoup mais pour etre sur d'avoir bien compris :

>Le montant maximum de la garantie offerte est fixé à 70 000 euros par
>déposant. Il s'applique à l'ensemble des dépôts d'un même déposant auprès
>du même établissement de crédit, quels que soient le nombre de dépôts ou
>leur localisation dans l'Espace économique >européen dans la limite du
>plafond précité.

Pour un couple marié, si chacun possède un compte distinct dans un
etablissement commun ;
la règle est donc une limite de 70 000 euros pour chacun ?

>Le règlement n° 99-05 du Comité de la réglementation bancaire et financière
>exclut de tout remboursement un certain nombre de dépôts en raison, soit de
>la qualité des déposants (autres établissements de crédit, entreprises
>d'assurance, associés de l'établissement dépositaire...),

Pour un couple marié, si chacun ou un seul possède un compte dans un autre
établissement ;
la règle est donc qu'il n'y a plus d'indemnisation ?


merci de votre patience



"Zetrader In Roanne City" <http://www.zetrader.fr> a écrit dans le message
de news: 48dd2ef8$0$7256$426a34cc***news.free.fr...
> Zetrader In Roanne City wrote:
>> Roland MOIROUX wrote:
>>> Bonjour,
>>>
>>> Je cherche s'il existe des textes reglementaires concernant la
>>> garantie de 70000 euros sur un compte de depot.
>>>
>>> Est ce le titulaire du compte ? Ou le couple ? Ou chaque titulaire
>>> de compte ?
>>> Est ce par banque (si par exemple j'ai un compte sans deux banques) ?
>>>
>>>
>>> Merci beaucoup
>>
>> Mon broker dubus m'a répondu avec des références précises :
>>
>> Monsieur bonjour,
>>
>> Voici les réponses à vos questions :
>>
>> a- Les dépôts sont conservés actuellement auprès de la Banque
>> Centrale.
>> b- C'est le mécanisme de garantie de place de Paris imposé par la
>> banque de France (articles L. 322-1 à L. 322-4 du Code monétaire et
>> financier) Pour en savoir plus :
>> http://www.banquedefrance.net/fr/sup...ent/regle4.htm
>
>
> Pour les dépôts c'est cette page :
> http://www.banquedefrance.net/fr/sup...ent/regle3.htm
>
> "B - Les dépôts garantis
>
> Les dépôts couverts par le mécanisme de garantie des dépôts sont définis
> comme tout solde créditeur résultant de fonds laissés en compte ou de
> situations transitoires provenant d'opérations bancaires normales, que
> l'établissement de crédit doit restituer conformément aux conditions
> légales et contractuelles applicables, notamment en matière de
> compensation. Le montant maximum de la garantie offerte est fixé à 70 000
> euros par déposant. Il s'applique à l'ensemble des dépôts d'un même
> déposant auprès du même établissement de crédit, quels que soient le
> nombre de dépôts ou leur localisation dans l'Espace économique européen
> dans la limite du plafond précité.
>
> Le règlement n° 99-05 du Comité de la réglementation bancaire et
> financière exclut de tout remboursement un certain nombre de dépôts en
> raison, soit de la qualité des déposants (autres établissements de crédit,
> entreprises d'assurance, associés de l'établissement dépositaire...), soit
> de la nature spécifique des dépôts (dépôts non nominatifs, dépôts dans une
> devise d'un Etat non-membre de l'Espace économique européen...), soit
> encore de leur origine (fonds provenant d'opérations de blanchiment de
> capitaux...).
>
> La procédure de remboursement est déclenchée par une décision de la
> Commission bancaire. Les établissements de crédit sont tenus de fournir
> aux déposants et à toute personne qui en fait la demande, toutes
> informations utiles sur la garantie des dépôts, en particulier le montant
> et l'étendue de la couverture offerte mais ne peuvent, en aucun cas,
> utiliser ces informations à des fins publicitaires. "
> --
> Site bourse www.zetrader.fr Perso www.zetrader.info
> parrainage dubus 10 ordres gratuits www.ordres-gratuits.info
> appartement à vendre à roanne 51m² 45000 euros
> http://roanne.appartement.free.fr
>

"Roland MOIROUX" <c.cybercyborg***free.fr> a écrit dans le message de news:
48dd29c2$0$16993$426a34cc***news.free.fr...
> Bonjour,
>
> Je cherche s'il existe des textes reglementaires concernant la garantie de
> 70000 euros sur un compte de depot.
>
> Est ce le titulaire du compte ? Ou le couple ? Ou chaque titulaire de
> compte ?
> Est ce par banque (si par exemple j'ai un compte sans deux banques) ?
>
>
> Merci beaucoup
>
>

loi du 25 juin 1999

je pense que cela repond à ta question :

http://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cles/content.nsf/DocumentsByIDWeb/6WNJ3C/$File/MG06%20-%20Quelle%20garantie%20pour%20vos%20depots.pdf

c'est par deposant donc sur compte joint : 2 deposants ou plus

c'est par banque

Les assurances vie ne sont pas garantie car droit des assurances et non
droit bancaire

"Ce montant s'applique globalement
pour chaque déposant, sur l'ensemble de ses
comptes dans la banque. Si votre compte est
un compte joint, chacun des co-titulaires est
considéré comme un déposant."
les cles de la banque

c'est des garanties toutes théoriques

et vous serez remboursé dans 20 ans avec de la monnaie de singe.

Vous imaginez vraiment qu'avec 2000 milliards de dettes et
le fait qu'on doive emprunter sans-cesse pour les dépenses
courantes, l'Etat puisse convertir la valeur de vos comptes
en Argent s'il y avait des retraits massifs et généralisés ?


Allez vite acheter une bagnole neuve, comme celà il restera
quelque chose de vos chiffres marqués sur
vos relevés (;-)

"lou" <xxxx***xxxx.fr> a écrit dans le message de news:
4yjDk.3409$Tj6.551***newsfeed1.libertysurf.net...
>
> "Roland MOIROUX" <c.cybercyborg***free.fr> a écrit dans le message de news:
> 48dd29c2$0$16993$426a34cc***news.free.fr...
>> Bonjour,
>>
>> Je cherche s'il existe des textes reglementaires concernant la garantie
>> de 70000 euros sur un compte de depot.
>>
>> Est ce le titulaire du compte ? Ou le couple ? Ou chaque titulaire de
>> compte ?
>> Est ce par banque (si par exemple j'ai un compte sans deux banques) ?
>>
>>
>> Merci beaucoup
>>
>>
>
> loi du 25 juin 1999
>
> je pense que cela repond à ta question :
>
> http://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cles/content.nsf/DocumentsByIDWeb/6WNJ3C/$File/MG06%20-%20Quelle%20garantie%20pour%20vos%20depots.pdf
>
> c'est par deposant donc sur compte joint : 2 deposants ou plus
>
> c'est par banque
>
> Les assurances vie ne sont pas garantie car droit des assurances et non
> droit bancaire
>
> "Ce montant s'applique globalement
> pour chaque déposant, sur l'ensemble de ses
> comptes dans la banque. Si votre compte est
> un compte joint, chacun des co-titulaires est
> considéré comme un déposant."
> les cles de la banque
>

la Suisse, pourtant pas spécialement mal placée dans les ratings
économiques et dette,
garanti moins de CHF 10 000

et nous, on pourrait faire 10 X plus (;-).............



"trallala" <no_mail***10.0.0.1> a écrit dans le message de news:
48ddc971$0$23965$426a74cc***news.free.fr...
> c'est des garanties toutes théoriques
>
> et vous serez remboursé dans 20 ans avec de la monnaie de singe.
>
> Vous imaginez vraiment qu'avec 2000 milliards de dettes et
> le fait qu'on doive emprunter sans-cesse pour les dépenses
> courantes, l'Etat puisse convertir la valeur de vos comptes
> en Argent s'il y avait des retraits massifs et généralisés ?
>
>
> Allez vite acheter une bagnole neuve, comme celà il restera
> quelque chose de vos chiffres marqués sur
> vos relevés (;-)
>
> "lou" <xxxx***xxxx.fr> a écrit dans le message de news:
> 4yjDk.3409$Tj6.551***newsfeed1.libertysurf.net...
>>
>> "Roland MOIROUX" <c.cybercyborg***free.fr> a écrit dans le message de news:
>> 48dd29c2$0$16993$426a34cc***news.free.fr...
>>> Bonjour,
>>>
>>> Je cherche s'il existe des textes reglementaires concernant la garantie
>>> de 70000 euros sur un compte de depot.
>>>
>>> Est ce le titulaire du compte ? Ou le couple ? Ou chaque titulaire de
>>> compte ?
>>> Est ce par banque (si par exemple j'ai un compte sans deux banques) ?
>>>
>>>
>>> Merci beaucoup
>>>
>>>
>>
>> loi du 25 juin 1999
>>
>> je pense que cela repond à ta question :
>>
>> http://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cles/content.nsf/DocumentsByIDWeb/6WNJ3C/$File/MG06%20-%20Quelle%20garantie%20pour%20vos%20depots.pdf
>>
>> c'est par deposant donc sur compte joint : 2 deposants ou plus
>>
>> c'est par banque
>>
>> Les assurances vie ne sont pas garantie car droit des assurances et non
>> droit bancaire
>>
>> "Ce montant s'applique globalement
>> pour chaque déposant, sur l'ensemble de ses
>> comptes dans la banque. Si votre compte est
>> un compte joint, chacun des co-titulaires est
>> considéré comme un déposant."
>> les cles de la banque
>>
>
>

"trallala" <no_mail***10.0.0.1> a écrit dans le message de news:
48ddcb30$0$12665$426a74cc***news.free.fr...
> la Suisse, pourtant pas spécialement mal placée dans les ratings
> économiques et dette,
> garanti moins de CHF 10 000
>
> et nous, on pourrait faire 10 X plus (;-).............
>
>

trallala, l'obsede de la courroie de distribution devrait reviser (ou
apprendre) ses tables de multiplication

CHF 10 000, au mieux 7000 Euros, soit 1/10 de 70 000 Euros...

"edgar" <edgar***free.fr> a écrit dans le message de news:
48ddd5ce$0$25302$426a34cc***news.free.fr...
>
> "trallala" <no_mail***10.0.0.1> a écrit dans le message de news:
> 48ddcb30$0$12665$426a74cc***news.free.fr...
>> la Suisse, pourtant pas spécialement mal placée dans les ratings
>> économiques et dette,
>> garanti moins de CHF 10 000
>>
>> et nous, on pourrait faire 10 X plus (;-).............
>>
>>
>
> trallala, l'obsede de la courroie de distribution devrait reviser (ou
> apprendre) ses tables de multiplication
>

cette garantie n'engage à rien

On vous garantis de vous rendre
70 000 Euros, mais sans dire quand

ca peut être dans 20 ans et en monnaie de singe,
voir l'Argentine....................


"Dufrieded von Henselwartenberger" <DvH***losskast.de> a écrit dans le message
de news: 48de1d28$0$8010$7a628cd7***news.club-internet.fr...
> Roland MOIROUX a écrit :
>> Merci beaucoup mais pour etre sur d'avoir bien compris :
>>
>>> Le montant maximum de la garantie offerte est fixé à 70 000 euros par
>>> déposant. Il s'applique à l'ensemble des dépôts d'un même déposant
>>> auprès du même établissement de crédit, quels que soient le nombre de
>>> dépôts ou leur localisation dans l'Espace économique >européen dans la
>>> limite du plafond précité.
>>
>> Pour un couple marié, si chacun possède un compte distinct dans un
>> etablissement commun ;
>> la règle est donc une limite de 70 000 euros pour chacun ?
>>
>
> Oui, pour chacun, soit 2 x 70.000
>
>
>>> Le règlement n° 99-05 du Comité de la réglementation bancaire et
>>> financière exclut de tout remboursement un certain nombre de dépôts en
>>> raison, soit de la qualité des déposants (autres établissements de
>>> crédit, entreprises d'assurance, associés de l'établissement
>>> dépositaire...),
>>
>> Pour un couple marié, si chacun ou un seul possède un compte dans un
>> autre établissement ;
>> la règle est donc qu'il n'y a plus d'indemnisation ?
>
>
> Si 70.000 par établissement. A multiplier par le nombre
> d'établissements.La question de la filiale reste litigieuse.A priori il y
> a indépendance.
> Les établissements européens hors hexagone sont régis par le droit
> national: méfiance donc sauf pour Italie par exemple.
>
> Mais attention: cette garantie est assez théorique: en cas de faillites
> généralisées, les fonds ne seront pas suffisants. Il y aura sans doute
> dans ce cas dévaluation massive et vos 70.000 euros ne représenteront plus
> grand chose.
> cependant, il ne faut pas exagérer: nous n'en sommes pas là même si
> prévoir n'est jamais une mauvaise chose.
>
> D v H

profitez du w-e pour acheter
une voiture neuve avec un chèque

au moins, les chiffres marqués sur votre
extrait de comptes vous auront permis de ne pas
marcher à pieds pour le futur.............

pensez aussi à acheter quelques jerrican d'essence avec
votre carte de crédit (;-)


"trallala" <no_mail***10.0.0.1> a écrit dans le message de news:
48de2113$0$32727$426a74cc***news.free.fr...
> cette garantie n'engage à rien
>
> On vous garantis de vous rendre
> 70 000 Euros, mais sans dire quand
>
> ca peut être dans 20 ans et en monnaie de singe,
> voir l'Argentine....................
>
>
> "Dufrieded von Henselwartenberger" <DvH***losskast.de> a écrit dans le
> message de news: 48de1d28$0$8010$7a628cd7***news.club-internet.fr...
>> Roland MOIROUX a écrit :
>>> Merci beaucoup mais pour etre sur d'avoir bien compris :
>>>
>>>> Le montant maximum de la garantie offerte est fixé à 70 000 euros par
>>>> déposant. Il s'applique à l'ensemble des dépôts d'un même déposant
>>>> auprès du même établissement de crédit, quels que soient le nombre de
>>>> dépôts ou leur localisation dans l'Espace économique >européen dans la
>>>> limite du plafond précité.
>>>
>>> Pour un couple marié, si chacun possède un compte distinct dans un
>>> etablissement commun ;
>>> la règle est donc une limite de 70 000 euros pour chacun ?
>>>
>>
>> Oui, pour chacun, soit 2 x 70.000
>>
>>
>>>> Le règlement n° 99-05 du Comité de la réglementation bancaire et
>>>> financière exclut de tout remboursement un certain nombre de dépôts en
>>>> raison, soit de la qualité des déposants (autres établissements de
>>>> crédit, entreprises d'assurance, associés de l'établissement
>>>> dépositaire...),
>>>
>>> Pour un couple marié, si chacun ou un seul possède un compte dans un
>>> autre établissement ;
>>> la règle est donc qu'il n'y a plus d'indemnisation ?
>>
>>
>> Si 70.000 par établissement. A multiplier par le nombre
>> d'établissements.La question de la filiale reste litigieuse.A priori il y
>> a indépendance.
>> Les établissements européens hors hexagone sont régis par le droit
>> national: méfiance donc sauf pour Italie par exemple.
>>
>> Mais attention: cette garantie est assez théorique: en cas de faillites
>> généralisées, les fonds ne seront pas suffisants. Il y aura sans doute
>> dans ce cas dévaluation massive et vos 70.000 euros ne représenteront
>> plus grand chose.
>> cependant, il ne faut pas exagérer: nous n'en sommes pas là même si
>> prévoir n'est jamais une mauvaise chose.
>>
>> D v H
>
>