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  #1  
Vieux 04/01/2008, 18h20
Flupke
 
Messages: n/a
Par défaut Prélèvement sociaux sur livrets d'épargne fiscalisés.

Quelqu'un a t-il des précisions sur la nouveauté que m'annonce Monabank
(ex-covéfi ) ?
En effet, ayant opté pour la déclaration de mes intérêts avec mes revenus,
je touchais mes intérêt nets de tous prélèvements.
Or, à ma grande surprise, cette année, Monabank a prélevé directement les
11% de prélèvements sociaux sur les intérêts sur livret.
Sur quels texte s'appuie cette nouveauté ???


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  #2  
Vieux 04/01/2008, 18h56
JL
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Prélèvement sociaux sur livrets d'épargne fiscalisés.

2 choses bien distinctes et ce n'est pas une nouveauté :

- 11 % de prélèvements sociaux récupérés par les organismes,
- 16% au titre du prélèvement libératoire forfaitaire récupérés par les
organismes ou déclaration de ses intérets aux impots.


"Flupke" <picallili*frite.be> a écrit dans le message de news:
477e78d6$0$4442$426a74cc*news.free.fr...
> Quelqu'un a t-il des précisions sur la nouveauté que m'annonce Monabank
> (ex-covéfi ) ?
> En effet, ayant opté pour la déclaration de mes intérêts avec mes revenus,
> je touchais mes intérêt nets de tous prélèvements.
> Or, à ma grande surprise, cette année, Monabank a prélevé directement les
> 11% de prélèvements sociaux sur les intérêts sur livret.
> Sur quels texte s'appuie cette nouveauté ???
>



  #3  
Vieux 04/01/2008, 18h58
lou
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Prélèvement sociaux sur livrets d'épargne fiscalisés.


"Flupke" <picallili*frite.be> a écrit dans le message de news:
477e78d6$0$4442$426a74cc*news.free.fr...
> Quelqu'un a t-il des précisions sur la nouveauté que m'annonce Monabank
> (ex-covéfi ) ?
> En effet, ayant opté pour la déclaration de mes intérêts avec mes revenus,
> je touchais mes intérêt nets de tous prélèvements.


non pas net de tous prélévements, tu dois les déclarer avec tes revenus et
ensuite en fonction du montant tu recevais un avis de csg/rds à payer

> Or, à ma grande surprise, cette année, Monabank a prélevé directement les
> 11% de prélèvements sociaux sur les intérêts sur livret.
> Sur quels texte s'appuie cette nouveauté ???
>


idem ING, donc surement officiel

copie de mon post du 3/01/08

Bonjour,

Pour les interet des placements que j'ai, j'ai choisit de payer l'impots sur
le revenu plutot que le prelevement liberatoire (je suis non imposable)

je declare les sommes, et je recois une declaration de CSG/RDS

Cette année, ING, m'informe de mes interets en donnant la somme brute et les
montant de la csg/rds (je n'ai en interet que la difference)

Je vais payer donc 2 fois la csg/rds : 1 fois retenue à la source et une
deuxieme avec la declaration de csg/rds

ou est-ce du au prelevement à la source avec 2008 année blanche fiscalement
? (il s'agit en plus de revenu 2007 pour moi ?)

et ceux ayant choisit le prelevement liberatoire, qu'avez-vous ?

merci de m'expliquer



  #4  
Vieux 04/01/2008, 20h05
Flupke
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Prélèvement sociaux sur livrets d'épargne fiscalisés.


"JL" <JeanJacques*no.fr> a écrit dans le message de news:
fllvh3$6lo$1*aioe.org...
>2 choses bien distinctes et ce n'est pas une nouveauté :
>
> - 11 % de prélèvements sociaux récupérés par les organismes,
> - 16% au titre du prélèvement libératoire forfaitaire récupérés par les
> organismes ou déclaration de ses intérets aux impots.

J'usqu'à l'année dernière, je recevais un avis des impôts pour le
recouvrement de la CSG et de la CRDSen
ce qui est nouveau, cette année, c'est le prélèvemen à la source pratiqué
directement par les établissements
Et ca, c'est nouveau !


  #5  
Vieux 05/01/2008, 13h55
JL
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Prélèvement sociaux sur livrets d'épargne fiscalisés.

Exact :

Mise à jour pour le 1er janvier 2007 : les cotisations sociales seront
prélevées à la source.
Mis en place par la loi no 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de
la sécurité sociale pour 2007, publiée au journal officiel 296 du 22
décembre 2006.



"Flupke" <picallili*frite.be> a écrit dans le message de news:
477e91a4$0$28490$426a74cc*news.free.fr...
>
> "JL" <JeanJacques*no.fr> a écrit dans le message de news:
> fllvh3$6lo$1*aioe.org...
>>2 choses bien distinctes et ce n'est pas une nouveauté :
>>
>> - 11 % de prélèvements sociaux récupérés par les organismes,
>> - 16% au titre du prélèvement libératoire forfaitaire récupérés par les
>> organismes ou déclaration de ses intérets aux impots.

> J'usqu'à l'année dernière, je recevais un avis des impôts pour le
> recouvrement de la CSG et de la CRDSen
> ce qui est nouveau, cette année, c'est le prélèvemen à la source pratiqué
> directement par les établissements
> Et ca, c'est nouveau !
>



  #6  
Vieux 07/01/2008, 17h42
Utilisateur Numéro 1
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Prélèvement sociaux sur livrets d'épargne fiscalisés.

"JL" <JeanJacques*no.fr> a écrit :

>Exact :
>
>Mise à jour pour le 1er janvier 2007 : les cotisations sociales seront
>prélevées à la source.
>Mis en place par la loi no 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de
>la sécurité sociale pour 2007, publiée au journal officiel 296 du 22
>décembre 2006.


Merci pour ces infos très précises.
 
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