Patrick V a ecrit
> On 8 déc, 14:39, "claude bb" <charlie.br...***wanadoo.fr> wrote:
>> la loi Française, n'oblige t'elle pas, tout individu, à dénoncer toute
>> personne commetant un crime?
>
> Oui (sauf cas particuliers).
>
>> ou un délit?
>
> Non (sauf cas particulier).
>
> Et une infraction au Code de la Route est... une infraction,

Bonjour Patrick
vous faites dans la lapalissade aujourd'hui ! ;o)

> justement, pas un délit et encore moins un crime.
Un crime, un delit, une contravention sont tous des infractions
Je pense que vous vouliez ici evoquer qu'il s'agissait d'une
contravention et que vous avez mesutilisé le terme generique
d'infraction ?
Attention quand meme, le code de la route dispose bien aussi
explicitement de la repression de certains delits

Pour le sujet c'est assez courant que les parquets recoivent des
denonciations de contraventions, ces courriers sont alors traités avec
toute la rigueur et le formalisme qu'il convient. Þ

Sof

On 10 déc, 13:39, "sobeol" <sob...***oil.org> wrote:
> > Et une infraction au Code de la Route est... une infraction,
>
> Bonjour Patrick
> vous faites dans la lapalissade aujourd'hui ! ;o)

Non, dans la distraction. Je voulais dire que c'est du
contraventionnel, et j'ai dis... duo... lexidi... dyslexé.

> Attention quans meme, le code de la route dispose bien aussi
> explicitement de la repression de certains delits

J'y ai pensé, c'était dans les cas particuliers.

Serge a écrit :
>
>> Est-ce possible ?
>>
>> Merci d'avance,
>> David
>>
>
> Non............


Si.............

Si le comportement dangereux de l'automobiliste a été "durable", par
exemple en accélérant copieusement pour ne pas se laisser dépasser
etc... il peut porter plainte pour mise en danger.

En écrivant directement au procureur de la république on évite le
filtrage de la police ou de la gendarmerie.

Soit c'est classé sans suite, soit c'est suivi d'effets (cas que j'ai
connu dans mon entourage, le gugus a été convoqué devant le tribunal
correctionnel)

--
http://www.VeloceProd.fr

Serge a écrit :
>
>
> Les contrevenants seraient convoqués à Drancy ou à Vichy ?
>
> Serge

Si vous arrêtiez de vivre dans le passé vous sauriez que de nos jours il
serait éventuellement convoqué devant le tribunal correctionnel pour
"mise en danger de la vie d'autrui"

--
http://www.VeloceProd.fr

"TP" <__***hotmail.fr> a écrit dans le message de news:
475e7db3$0$5110$ba4acef3***news.orange.fr...
> Serge a écrit :
>>
>>
>> Les contrevenants seraient convoqués à Drancy ou à Vichy ?
>>
>> Serge
>
> Si vous arrêtiez de vivre dans le passé vous sauriez que de nos jours
> il serait éventuellement convoqué devant le tribunal correctionnel
> pour "mise en danger de la vie d'autrui"

Donc il suffit de se plaindre (selon vous) de quelqu'un en relevant son
N° d'immatriculation et en décrivant une soi disant "conduite
dangereuse" pour envoyer cette personne devant le tribunal ?

J'aurais du le faire depuis longtemps quand un patron me refusait une
augmentation...
;-)))

Serge

Serge a écrit :
>
> "TP" <__***hotmail.fr> a écrit dans le message de news:
> 475e7db3$0$5110$ba4acef3***news.orange.fr...
>> Serge a écrit :
>>>
>>>
>>> Les contrevenants seraient convoqués à Drancy ou à Vichy ?
>>>
>>> Serge
>>
>> Si vous arrêtiez de vivre dans le passé vous sauriez que de nos jours
>> il serait éventuellement convoqué devant le tribunal correctionnel
>> pour "mise en danger de la vie d'autrui"
>
> Donc il suffit de se plaindre (selon vous) de quelqu'un en relevant son
> N° d'immatriculation et en décrivant une soi disant "conduite
> dangereuse" pour envoyer cette personne devant le tribunal ?
>
> J'aurais du le faire depuis longtemps quand un patron me refusait une
> augmentation...
> ;-)))
>
> Serge

Mais ne rigolez pas.....

un jour j'ai été convoqué à la gendarmerie ou on m'a expliqué que
j'avais fait un délit de fuite après un accrochage avec un autre véhicule...

citation de la plainte: "une mercedes verte m'a violemment accroché à
l'arrière et à tourné dans une rue en sens interdit à gauche pour s'enfuir"

c'était bien mon numéro d'immat, mon véhicule était beige, par contre je
ne roule pas en mercedes et je n'étais pas à cet endroit ce jour là
(ticket de péage payé par CB heureusement !!!!!)

après 3 convocation et 2h perdue on m'a foutu la paix.

Imaginez s'il s'agit bien de la personne concerné, vous croyez que le
gendarme va le raccompagner à la porte avec un café et une poignée de
main ? lol

évidemment je ne dis pas qu'il n'y aurait pas classement sans suite,
mais.....


--
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