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| "delfetseb" <delfetseb***domain-xyz.in> a écrit dans le message de news: OsCdnRPrkKSmM7vU4p2dnAA***giganews.com... > Bonjour, > Ayant été victime d'un accident de la route en mai 2005( je n'étais > pas en > tort) la cour d'appel ma alloué une somme d'argent, l'assurance de la > partie > adverse à fait appel, le juge m'a condamné à restituer pratiquement > toute la > somme. Je ne comprend pas je suis en invalidité à 18 pour cent, je > travail > maintenant à mis temps, j'ai été reconnu inapte pour travailler à > temps > complet.Pourquoi ce juge à prit cette décision ? je n'ai pas de > reponse. Mon > avocate à demandé un pourvoi en cassation. Est ce que quelequ'un peut > me dire si > la procédure est longue? et si une personne à vécu la même situation? > merci > d'avance Bonjour, Je ne vois pas le rapport avec le "droit Internet" Alors FU2 news:fr.misc.assurances avec copie sur news:fr.misc.droit Serge |
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