Re: Villepin et la Constitution

#1 (**permalink**) 20/11/2008, 16h32

"Nestor le pingouin pour la France" <nestor***pingouin.gouv.schtroumpf> a
écrit dans le message de news: 49258AE3.9060809***pingouin.gouv.schtroumpf...
>
> Selon les dépêches, Villepin est envoyé en correctionnelle pour des choses
> qu'il aurait faites quand il était au gouvernement.
>
> Je lis pourtant dans la Constitution :
>
> « ...
>
> Article 68-1.
>
> Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes
> accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits
> au moment où ils ont été commis.
>
> Ils sont jugés par la Cour de justice de la République.
>
> ... »
>
> Comment se fait-ce ?
>
> --
> « Takogo kak Poutine »
> « Sie verlassen den amerikanischen Sektor »
> Traité de Lisbonne = TCE bis = forfaiture, viol de la démocratie
> Il est nul et non avenu
>
Motus et bouche cousue sur le possible commanditaire : Chichi ???

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