Bonjour,

Je me pose la question du sens des mots dans un décret.
Quelle différence y-a-t-il entre un décret qui:
1- abroge un autre décret
2- retire un autre décret.

Quel incidence juridique peut bien exister entre l'usage d'un verbe, plutôt
qu'un autre?

D'avance merci de vos lumières

Exemples:
abrogé :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/...&pageFin=16112
retiré :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/...&pageFin=17718


Christophe

"Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News *** Merci> a écrit dans
le message de news: 49254671$0$871$ba4acef3***news.orange.fr...
> Bonjour,
>
> Je me pose la question du sens des mots dans un décret.
> Quelle différence y-a-t-il entre un décret qui:
> 1- abroge un autre décret
> 2- retire un autre décret.
>
> Quel incidence juridique peut bien exister entre l'usage d'un verbe,
> plutôt qu'un autre?
>
> D'avance merci de vos lumières
>
> Exemples:
> abrogé :
> http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/...&pageFin=16112
> retiré :
> http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/...&pageFin=17718
>
>
> Christophe

A mon avis l'abrogation est définitive, le retrait, lui, est temporaire (on
peut voir ressurgir la bête sous une autre forme une fois les esprits
calmés...).
Pierre

"Pierre" <unposteur[nospam]***free.fr> a écrit dans le message de news:
49254c9e$0$9085$426a74cc***news.free.fr...
>
> "Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News *** Merci> a écrit dans
> le message de news: 49254671$0$871$ba4acef3***news.orange.fr...
>> Bonjour,
>>
>> Je me pose la question du sens des mots dans un décret.
>> Quelle différence y-a-t-il entre un décret qui:
>> 1- abroge un autre décret
>> 2- retire un autre décret.
>>
>> Quel incidence juridique peut bien exister entre l'usage d'un verbe,
>> plutôt qu'un autre?
>>
>> D'avance merci de vos lumières
>>
>> Exemples:
>> abrogé :
>> http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/...&pageFin=16112
>> retiré :
>> http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/...&pageFin=17718

> A mon avis l'abrogation est définitive, le retrait, lui, est temporaire
> (on peut voir ressurgir la bête sous une autre forme une fois les esprits
> calmés...).

C'est ce que je me suis dit à la lecture. Mais rien n'interdit de faire
paraître, par décret, une disposition proche d'une disposition abrogée
précédemment.
Donc le choix d'un mot à la place de l'autre, si choix il y a, doit avoir
une autre portée. Peut-être sur le devenir, ou la portée juridique de ce
qui s'est passé entre l'entrée en vigueur de la disposition du décret et son
abrogation/retrait?

Christophe

"127.0.0.1" <127.0.0.1***127.0.0.1> a écrit dans le message de news:
gg3nmg$329$1***aioe.org...
> Christophe, tout simplement wrote:
>
>> Bonjour,
>>
>> Je me pose la question du sens des mots dans un décret.
>> Quelle différence y-a-t-il entre un décret qui:
>> 1- abroge un autre décret
>> 2- retire un autre décret.
>>
>> Quel incidence juridique peut bien exister entre l'usage d'un verbe,
>> plutôt qu'un autre?

> un decret retiré est inexistant (~ de nul effet)
> un decret abrogé produit ses effets jusqu'à son abrogation
> abroger celui-ci revenait à lui reconnaitre une existence breve mais bien
> effective

Je comprend cette interprétation.
Mais dans ce cas, lorsque l'on retire un décret qui prévoit une disposition,
qu'advient-il de ce qui s'est passé dans l'interval de temps entre l'entrée
en vigueur, et le retrait? Autrement dit, et dans l'exemple de retrait donné
dans le post initial, qu'advient-il du fichier mis en place pendant les 4 à
5 mois écoulés et de son statut? Est-il censé ne pas exister? Ne pas avoir
exister? Avoir été détruit?
Dans cette interprétation le retrait consiterait à nier l'évidence d'un
début de mise en oeuvre de la disposition retirée.

Christophe
Xpost et suivi sur fmd

"Jacquouille14" <lameme***free.fr> a écrit dans le message de news:
49266773$0$2082$426a74cc***news.free.fr...
> Thierry VIGNAUD a écrit :
..
> Bonjour,
> Il s'agit d'une subtilité politique, linguistique ...
> On abroge un décret lorsqu'il devient inutile passé un
> certain temps.




> On retire un décret lorsqu'il ne passe pas dans l'opinion
> publique ou qu'il subit des oppositions telles qu'il vaut
> mieux le faire disparaître.

oui, mais aussi

Pour les decrets "techniques " quand on découvre par remontée de
l'information

de terrain , un os entre le texte et la réalité, ou ( et ) que le décret ne
s'applique pas

vraiment en fin de compte à la compétence du Ministère qui l'a retenu par
AM


Le domaine législatif ascensoriste depuis trente ans en est un bel exemple



On pourrait ajouter le trio que vous trouvez sur Légifrance.

texte abrogé,
texte retiré ..
texte consolidé


Victor