Bonsoir,

Je loue un pré à un agriculteur pour ses vaches.
En 2005 un loyer a été fixé d'un commun accord, chaque année il est réévalué
selon l'indice de fermages, à la hausse ou à la baisse.
J'ai appris par hasard en 2007 que je pouvais ajouter au loyer la moitié de
la taxe chambre agriculture mentionnée sur l'avis taxes foncières que je
paye.
J'ai lu sur un site de chambre d'agriculture que le locataire devait aussi
payer 1/5ème des impôts fonciers + 8% des frais de fiscalité.
C'est vague, je ne trouve pas précisément à quoi cela correspond.
- Quelqu'un saurait-il me renseigner sur ce que je dois répercuter au
locataire en plus de son loyer ?
- Est-ce rétroactif jusqu'à 2005 ?

Merci de vos infos


Paul

Merci pour votre réponse.
Pour info, après consultation d'un juriste, seule la moitié de la taxe
chambre agriculture est déductible, le reste ne l'est plus depuis 2006 (8%
frais fisc. et 1/5ème taxes commune...).
Rétroactif oui.



"François" <francois.le.gad***BIDON.free.fr.invalid> a écrit dans le message
de news: mn.9d127d8b3b080d5d.65296***BIDON.free.fr.invalid...
> Paul avait énoncé :
>
>> J'ai appris par hasard en 2007 que je pouvais ajouter au loyer la
>> moitié de la taxe chambre agriculture mentionnée sur l'avis taxes
>> foncières que je paye.
>> J'ai lu sur un site de chambre d'agriculture que le locataire devait
>> aussi payer 1/5ème des impôts fonciers + 8% des frais de fiscalité.
>> C'est vague, je ne trouve pas précisément à quoi cela correspond.
>
> C'est écrit sur ta feuille d'impôts locaux dans la partie « Propriétés
> non bâties ». Si tu as, dans la même commune, d'autres propriétés non
> bâties que ce pré, il te faudra calculer la part de chaque taxe qui s'y
> rapporte, en proportion de la valeur locative des différentes parcelles
> (voir en mairie ou aux impôts). Si tu possèdes une maison, la surface
> de la maison est en « Propriété bâtie » et les terrains qui l'entourent
> (pelouse, jardin, allée...) en « Propriété non bâtie ».
>
>> - Quelqu'un saurait-il me renseigner sur ce que je dois répercuter au
>> locataire en plus de son loyer ?
>
> - 50 % de la taxe chambre d'agriculture.
> - 20 % des taxes communale, syndicat de commune, intercommunalité.
> - 8 % des frais de gestion.
>
> Je crois qu'il est possible de convenir de taux différents.
>
> Il n'y a pas de taxe départementale ni régionale sur les terres
> agricoles. S'il y en a sur ta feuille d'impôts locaux, c'est pour les
> abords de ta maison.
>
> Tenir compte de la nouveauté 2008 : « Conformément à l'article L. 415
> du Code rural, le montant de l'exonération de 20 %, etc ... » La suite
> au verso de la feuille d'impôts locaux, en bas à droite.
>
>> - Est-ce rétroactif jusqu'à 2005 ?
>
> Je pense que oui, sauf bien sûr la nouveauté 2008.
>
> Tout ceci ne s'applique de plein droit que si la superficie du terrain
> loué est au moins égale au seuil d'application du statut du fermage
> dans ton département.
>
> --
> François
> Quand un emmerdeur quitte la pièce, c'est comme si un ami venait d'y
> rentrer.
>
>