L'indépendant dépendant, une nouvelle race de salariés dans un univers
vraiment libéral, dégagé des contingences de salaires, des charges sociales,
de CE, des contraintes du code du travail.

"La notion de /travail économiquement dépendant/ couvre des situations qui
ne relèvent ni de la notion bien établie de travail salarié, ni de celle de
travail indépendant. Cette catégorie de travailleurs ne dispose pas de
contrat de travail. Ils peuvent ne pas tomber sous le coup de la législation
du travail parce qu'ils occupent un /zone grise/ entre le droit du travail
et le droit commercial. Quoique formellement /indépendants/, ils restent
économiquement dépendants d'un seul commettant ou client/employeur pour la
provenance de leurs revenus"
Exemples: boulanger indépendant installé dans une grande surface susceptible
de perdre brutalement son contrat de location, professionnel de
l'alimentaire travaillant plus de 70 heures/semaine dans le cadre d'un
réseau de distribution.

http://www.travail-solidarite.gouv.f...as-07NOV08.pdf

"ricazerty" <ricazerty***free.fr> a écrit dans le message de news:
4923db05$0$22709$426a74cc***news.free.fr...
> L'indépendant dépendant, une nouvelle race de salariés dans un univers
> vraiment libéral, dégagé des contingences de salaires, des charges
sociales,
> de CE, des contraintes du code du travail.
>
> "La notion de /travail économiquement dépendant/ couvre des situations qui
> ne relèvent ni de la notion bien établie de travail salarié, ni de celle
de
> travail indépendant. Cette catégorie de travailleurs ne dispose pas de
> contrat de travail. Ils peuvent ne pas tomber sous le coup de la
législation
> du travail parce qu'ils occupent un /zone grise/ entre le droit du travail
> et le droit commercial. Quoique formellement /indépendants/, ils restent
> économiquement dépendants d'un seul commettant ou client/employeur pour la
> provenance de leurs revenus"
> Exemples: boulanger indépendant installé dans une grande surface
susceptible
> de perdre brutalement son contrat de location, professionnel de
> l'alimentaire travaillant plus de 70 heures/semaine dans le cadre d'un
> réseau de distribution.
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>
http://www.travail-solidarite.gouv.f...tei-Sciberras-
07NOV08.pdf
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comment ? il ne travaille que 70 heures par semaine ! quel fainénant !

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Lucien COSTE