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| <rzo-kl1d***kaspop.com> a écrit ... >Devenant le témoin d'une affaire civile et non pénale,on me demande de >remplir l'attestation de témoignage en justice pour un procès qui aura >lieu et pour prendre la défense de quelqu'un. un témoin ne " défend " pas, il atteste = il cite ses constatations personnelles, objectives >Quelques avocats anonymes m'ont dit que je ne comparaîtrais pas(je ne >serai pas convoqué comme témoin au procès et donc obligé de parler >lorsque mon tour viendra)bien que je remplis par écrit l'attestation >mentionnant Nom,Prénom,adresse,etc et les faits surtout. >Est-ce que c'est vrai? c'est probable, mais ce n'est pas une vérité certaine : en effet, il relève de la seule volonté du juge de parfaire son appréciation en faisant comparaître, sous serment, tout attestant la comparution a lieu en présence des parties le refus de comparaitre expose à une sanction ; tout comme la fausse déclaration sous serment qui vaut 7 500 euros d'amende ET/OU 5 ans de prison |
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