Bonsoir,

Une ancienne relation qui vous écrit régulièrement des mails injurieux, au point de vous faire craquer, est-ce que c'est punissable
par la loi ? Quel est le délit associé ? Je n'entend parler que de harcèlement au travail, mais il est d'autres situations où l'on
peut se retrouver harcelée !

Merci de votre aide

Quelles activités sur Internet pourraient constituer du harcèlement? Dans le
contexte d'Internet, le harcèlement pourrait se manifester principalement
par l'envoi répété de messages de courriel. En effet, outre le harcèlement
en milieu de travail, conséquence de la proximité des parties, les
manifestations répétées de propos à caractère discriminatoire n'apparaissent
possibles qu'à travers ce contexte de communication de «personne à
personne». Par ailleurs, on peut considérer l'optique où la présence d'images
offensantes puisse constituer une forme de harcèlement. Aussi, on peut
penser que de tels échanges pourraient avoir lieu dans le contexte d'une
communication en direct ou encore, dans le cadre de messages laissés dans
des groupes ou des forums de discussion. Le fait de tenir envers une
personne des propos non désirés, de façon répétée, pourrait également
constituer du harcèlement.

Les pourriels peuvent-ils être considérés comme une forme de harcèlement?
Dans les environnements électroniques, on pourrait considérer comme du
harcèlement, la réception de messages non désirés ou le bombardement d'une
boîte de courriel par l'envoi d'une quantité extravangante de messages
(«junk mail» ou pourriel). Il en serait de même pour la réception d'information
à l'encontre du désir exprimé par un usager de ne pas recevoir de messages
de la part d'une entreprise.

Est-ce que des propos tenus dans des conversations privées, tel l'envoi d'un
courriel, peuvent constituer des menaces ?
Lorsqu'une personne envoie des propos menaçants par courriel, cela peut
constituer une menace. Par contre, il est possible que des gens s'envoient
des courriels, pour toutes sortes de raisons, où ils planifient de faire du
mal à quelqu'un, qui n'a aucune connaissance du contenu des messages. Dans
un cas comme celui-ci, est-ce que ces messages pourraient constituer des
menaces ? La question se pose, mais il n'y a pas de réponse claire. En
effet, les tribunaux canadiens ne se sont pas encore penchés sur cette
question. La réponse dépend de la qualification que les tribunaux donneront
aux courriels. Seront-ils qualifiés comme relevant du domaine public ou
privé ? Est-ce qu'ils seront protégés par la liberté d'expression ?