"R1" <e.marc_AOTER_***wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4908ab35$0$893$ba4acef3***news.orange.fr...
> John Doeuf wrote on mercredi 29 octobre 2008 09:10:
>
>> Bonjour
>>
>> En gros si on est assez friqué pour s'acheter une voiture neuve on
>> choisit d'afficher le département de son choix, sinon on subi...
>>
>> Super !
>>
>> Etant donné que ce fumeux numéro est juste un artifice sans sémantique
>> ajouté simplement pour faire plaisir à quelques parle-menteurs,
>> pourquoi l'attribuer à vie au véhicule ???
>>
>> Est bien conforme au principe d'égalité des citoyens devant la loi ?
> Apparemment, ce numéro de département ne sera pas dans le schéma AA-123-AA
> donc quel est le problème à commercialiser des fond de plaques avec en
> marge une zone personnalisée, pour y mettre un code à 2 chiffres par
> exemple?

Attention les DOM ont un numéro à 3 chiffres
971 Guadeloupe
972 Martinique
973 Guyane
974 Réunion

975 saint Pierre et Miquelon (Ex-DOM depusi 1985)
976 Mayotte futur DOM normalement

977 Saint Barths (nouvelle COM)
978 Saint Martin (Nouvelle COM)

"R1" <e.marc_AOTER_***wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4909f4e1$0$897$ba4acef3***news.orange.fr...
> jojolapin wrote on jeudi 30 octobre 2008 02:56:
>
>>
>> "R1" <e.marc_AOTER_***wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
>> 4908ab35$0$893$ba4acef3***news.orange.fr...
>>> John Doeuf wrote on mercredi 29 octobre 2008 09:1



> Oui.
> D'ailleurs sont-ils également concernés par cette réforme de
> l'immatriculation des véhicules à usage routier?
> Et si ce "numéro de département" n'est qu'une déco sur la plaque, il y
> aura
> la place de mettre autant de chiffres que l'on veut! Par contre s'il
> apparaît sur la carte grise, est-ce que le(la?) ministre concerné(e) a
> bien
> réfléchi avant de faire l'annonce?


bon et à part ça?

la loi a t'elle etée votée?
le décret signé?

ou en n'est ce encore, qu'au stade de discussion, susceptible de multiples
avancées, retours en arrière, etc?