La justice a débouté mercredi Nicolas Sarkozy, qui réclamait
l'interdiction de la poupée vaudou à son effigie, commercialisée
depuis le 9 octobre par la société Tear Prod, et contre laquelle le
chef de l'Etat avait engagé une action en référé pour violation de son
droit à l'image. La vente de l'effigie est donc de fait autorisée.

"Cette représentation non autorisée de l'image de Nicolas Sarkozy ne
constitue ni une atteinte à la dignité humaine, ni une attaque
personnelle", a fait valoir le juge des référés du TGI de Paris.
Elle "s'inscrit dans les limites autorisées de la liberté d'expression
et du droit à l'humour", a-t-il ajouté.

http://tf1.lci.fr/infos/france/justi...e-vaudou-.html

"Marc-Antoine" <antoine***marcom.invalid> a écrit dans le message de news:
4908a869$0$17353$426a34cc***news.free.fr...
> Je réponds à "ricazerty" qui a formulé ce qui suit :


> Qu'est-ce que on aurait "entendu" si cela avait été le contraire ?


je sais pas!
va au bout de ta pensée.

"Marc-Antoine" <antoine***marcom.invalid> a écrit dans le message de
news:4908a869$0$17353$426a34cc***news.free.fr...

> Qu'est-ce que on aurait "entendu" si cela avait été le contraire ?
> Embêtant pour les anti-sarkoziens

Non, c'est du terrorisme judiciaire, point. Et en plus comme il est avocat,
ça ne lui coûte par un centime, c'est le contribuable qui paie le reste. Et
les condamnations à 1 mois de prison ferme pour une insulte, c'est dans la
réalité vraie. Il en faudra des procès bidons pour les faire oublier.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.

On 31 oct, 23:57, "Cl.Massé" <a...***c.com> wrote:
> "Marc-Antoine" <anto...***marcom.invalid> a écrit dans le message denews:4908a869$0$17353$426a34cc***news.free.fr...
>
> > Qu'est-ce que on aurait "entendu" si cela avait été le contraire ?
> > Embêtant pour les anti-sarkoziens
>
> Non, c'est du terrorisme judiciaire, point. ***Et en plus comme il est avocat,
> ça ne lui coûte par un centime, c'est le contribuable qui paie le reste. ***Et
> les condamnations à 1 mois de prison ferme pour une insulte, c'est dansla
> réalité vraie. ***Il en faudra des procès bidons pour les faire oublier.
>
> --
> ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
> Liberté, Egalité, Sale assisté.

« Je préfère un excès de caricature à un excès de censure. «Je tiens à
apporter mon soutien à votre journal qui s’inscrit dans une vieille
tradition française, celle de la satire ». « Il faut défendre le droit
de sourire de tout ». C’est par ces mots que le ministre de
l’intérieur Nicolas Sarkozy, dans une lettre lue lors de l’audience
par l’avocat Georges Kiejman, a publiquement apporté son soutien à
Charlie Hebdo dans le procès que lui intentent la Mosquée de Paris et
l’Uoif pour avoir publié des caricatures de Mohamed.

Quand vous jetez un boomerang, il faut savoir comment le récuperer.

Je réponds Ã*** "Dave Neve" qui a formulé ce qui suit :


> On 31 oct, 23:57, "Cl.Massé" <a...***c.com> wrote:
>> "Marc-Antoine" <anto...***marcom.invalid> a écrit dans le message
>> denews:4908a869$0$17353$426a34cc***news.free.fr...
>>
>>> Qu'est-ce que on aurait "entendu" si cela avait été le contraire ?
>>> Embêtant pour les anti-sarkoziens
>>
>> Non, c'est du terrorisme judiciaire, point. Â***Et en plus comme il est avocat,
>> ça ne lui coûte par un centime, c'est le contribuable qui paie le reste. Â***Et
>> les condamnations Ã*** 1 mois de prison ferme pour une insulte, c'est dans la
>> réalité vraie. Â***Il en faudra des procès bidons pour les faire oublier.
>>
>> --
>> ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
>> Liberté, Egalité, Sale assisté.
>
> « Je préfère un excès de caricature Ã*** un excès de censure. «Je tiens Ã***
> apporter mon soutien Ã*** votre journal qui s’inscrit dans une vieille
> tradition française, celle de la satire ». « Il faut défendre le droit
> de sourire de tout ». C’est par ces mots que le ministre de
> l’intérieur Nicolas Sarkozy, dans une lettre lue lors de l’audience
> par l’avocat Georges Kiejman, a publiquement apporté son soutien Ã***
> Charlie Hebdo dans le procès que lui intentent la Mosquée de Paris et
> l’Uoif pour avoir publié des caricatures de Mohamed.
>
Et le juge en a conclu en effet, qu'il s'agissait d'une caricature et
non d'une attaque personnelle.
Preuve que la justice ne défend pas que les puissants, riches ou autres
nantis, comme ne cessent de le clamer certains pourfendeurs de nos
institutions juridiques.

--
Marc-Antoine

"Séraphin" <Seraphin***nospam.invalid> a écrit dans le message de news:
mn.15627d8b1f607df7.7491***nospam.invalid...
>> Et le juge en a conclu en effet, qu'il s'agissait d'une caricature et non
>> d'une attaque personnelle.
>> Preuve que la justice ne défend pas que les puissants, riches ou autres
>> nantis, comme ne cessent de le clamer certains pourfendeurs de nos
>> institutions juridiques.
>
> Quelqu'un aurait-il le nom de ce juge ? J'aimerais bcp suivre sa future
> carrière...

Il est proche de la retraite . Encore plus proche maintenant qu'il y as un
mois.
>
>

> Quant au salaire des fonctionnaires, on peut trouvé assez facilement sur
> Internet les grilles indiciaires les concernant. Leur salaire est
> certainement moins "secret" que celui des grands patrons du privé.

Sans vouloir cacher mon salaire puisque je suis agent de l'état je serais
assez curieux de savoir comment il est possible de trouver sur le net le
montant de ma rémunération.

Pour information , je suis à l'indice brut 464 .

"Marc-Antoine" <antoine***marcom.invalid> a écrit dans le message de news:
490eebc5$0$28387$426a74cc***news.free.fr...
> Je réponds à "koumac" qui a formulé ce qui suit :
>
>
>>
>>> Quant au salaire des fonctionnaires, on peut trouvé assez facilement sur
>>> Internet les grilles indiciaires les concernant. Leur salaire est
>>> certainement moins "secret" que celui des grands patrons du privé.
>>
>> Sans vouloir cacher mon salaire puisque je suis agent de l'état je serais
>> assez curieux de savoir comment il est possible de trouver sur le net le
>> montant de ma rémunération.
>>
>> Pour information , je suis à l'indice brut 464 .
>
> Voici deux exemples, je ne sais pas si ces grilles sont "actualisées" mais
> bon en cherchant un peu et en connaissance la valeur du point d'indice, je
> suis persuadé que l'on peut se faire, tout au moins, une idée du salaire
> de nos braves fonctionnaires.
>
> http://www.emploitheque.org/grille-indiciaire-etat.php
> http://www.fonction-publique.gouv.fr...tml?artsuite=1


ça représente le salaire hors prime . Assez éloigné de la réalité .39% dans
mon cas .
>
> --
> Marc-Antoine
>
>

"Marc-Antoine" <antoine***marcom.invalid> a écrit dans le message de
news:490de460$0$28062$426a74cc***news.free.fr...
> Je réponds Ã*** "Dave Neve" qui a formulé ce qui suit :
>
>
>> On 31 oct, 23:57, "Cl.Massé" <a...***c.com> wrote:
>>> "Marc-Antoine" <anto...***marcom.invalid> a écrit dans le message
>>> denews:4908a869$0$17353$426a34cc***news.free.fr...
>>>
>>>> Qu'est-ce que on aurait "entendu" si cela avait été le contraire ?
>>>> Embêtant pour les anti-sarkoziens
>>>
>>> Non, c'est du terrorisme judiciaire, point. Et en plus comme il est
>>> avocat,
>>> ça ne lui coûte par un centime, c'est le contribuable qui paie le reste.
>>> Et
>>> les condamnations Ã*** 1 mois de prison ferme pour une insulte, c'est dans
>>> la
>>> réalité vraie. Il en faudra des procès bidons pour les faire oublier.
>>>
>>> --
>>> ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
>>> Liberté, Egalité, Sale assisté.
>>
>> « Je préfère un excès de caricature Ã*** un excès de censure. «Je tiens Ã***
>> apporter mon soutien Ã*** votre journal qui s’inscrit dans une vieille
>> tradition française, celle de la satire ». « Il faut défendre le droit
>> de sourire de tout ». C’est par ces mots que le ministre de
>> l’intérieur Nicolas Sarkozy, dans une lettre lue lors de l’audience
>> par l’avocat Georges Kiejman, a publiquement apporté son soutien Ã***
>> Charlie Hebdo dans le procès que lui intentent la Mosquée de Paris et
>> l’Uoif pour avoir publié des caricatures de Mohamed.
>>
> Et le juge en a conclu en effet, qu'il s'agissait d'une caricature et non
> d'une attaque personnelle.
> Preuve que la justice ne défend pas que les puissants, riches ou autres
> nantis, comme ne cessent de le clamer certains pourfendeurs de nos
> institutions juridiques.

A noter que cette décison en référé a été prise par 3 juges et non un seul,
ce qui est plutôt rare.

Sur le fond, Nicolas Sarkozy se trompe complètement de procédure :
- il parle d'atteinte au droit Ã*** l'image alors que sa photo n'est pas mise,
il n'y a qu'un dessin de son portrait sous forme caricature.
- il ne demande que le retrait de la poupée, alors que le même portrait
figure aussi bien sur la boîte que sur le livre. Si ce portrait gênait, il
ne faudrait interdire que la reproduction du portrait sur la tête de la
poupée, pas interdire toute la poupée.

Son avocat parle de droit absolu sur son image. Mais le droit Ã*** l'image n'a
jamais été absolu et n'est qu'une construction prétorienne dérivée du seul
l'article 9 du code civil instaurant le "droit Ã*** la vie privée"

A mon avis, ce qui lui gêne, c'est le titre :" Nicolas Sarkozy-Le manuel
vaudou" qui lui manquerait de respect.
mais Ã*** lire ce manuel, que je me suis procuré, il n'y a rien de haîneux, de
méchant, de maléfique ou de magie noire, c'est 100% humour sarkastique et
ironie, et cela rentre bien dans les lois du genre autorisant la pastiche,
parodie et caricature.

Certes le doit Ã*** la parodie concerne normalement seulement les oeuvres de
l'esprit puisqu'il est instauré par l'article L122-5 du code de la propriété
intellectuelle. Mais ce droit a déjÃ*** été étendu Ã*** d'autres domaines. Voir
par exemple la jurisprudence sur les parodies de marques.
Enfin l'article 10 de la convention européenne des droits de l'homme limite
les atteintes Ã*** la liberté d'expression aux seuls domaines nécessaires Ã***
certaines impératifs supérieurs. En l'espèce, on voit mal quel impératif
imposerait une exception Ã*** la liberté de caricaturer. Notamment les délits
"d'offense aux chefs d'état" semblent incompatibles avec la jurisprudence de
la CEDH