"John Doeuf" <z.z***z.zz> a écrit dans le message de news:
mn.ea267d8a1404b937.51095***z.zz...
> Bonjour
>
> En gros si on est assez friqué pour s'acheter une voiture neuve on choisit
> d'afficher le département de son choix, sinon on subi..

Ayant entendu qu'il seraient également possible de mettre un logo de région
je me demande si il serat possible de mettre un logo de région différent du
numéro de déprtement , par exemple moi j'aimerais mettre le logo de la
nouvelle calédonie avec le département 29 aurais je le droit .

"fabrice57" <fabriced31***hotmail.com> a écrit dans le message de news:
mn.ea857d8a5c2536cf.84822***hotmail.com...
> Il se trouve que koumac a formulé :
>
>>
>> Ayant entendu qu'il seraient également possible de mettre un logo de
>> région je me demande si il serat possible de mettre un logo de région
>> différent du numéro de déprtement , par exemple moi j'aimerais mettre le
>> logo de la nouvelle calédonie avec le département 29 aurais je le droit .
>
>
>
> Apparement, d'apres l'article publié sur orange oui
>
> http://actu.orange.fr/articles/franc...s-plaques.html

Je viens de lire l'article , je ne voie rien qui m'autoriserais a mettre un
logo de région , et un numéro de département n'appartenant pas à cette
région .

"fabrice57" <fabriced31***hotmail.com> a écrit dans le message de news:
mn.ea917d8ab2d77e96.84822***hotmail.com...
> koumac a pensé très fort :
>> "fabrice57" <fabriced31***hotmail.com> a écrit dans le message de news:
>> mn.ea857d8a5c2536cf.84822***hotmail.com...
>>> Il se trouve que koumac a formulé :
>>>
>>>>
>>>> Ayant entendu qu'il seraient également possible de mettre un logo de
>>>> région je me demande si il serat possible de mettre un logo de région
>>>> différent du numéro de déprtement , par exemple moi j'aimerais mettre
>>>> le logo de la nouvelle calédonie avec le département 29 aurais je le
>>>> droit .
>>>
>>>
>>>
>>> Apparement, d'apres l'article publié sur orange oui
>>>
>>> http://actu.orange.fr/articles/franc...s-plaques.html
>>
>> Je viens de lire l'article , je ne voie rien qui m'autoriserais a mettre
>> un logo de région , et un numéro de département n'appartenant pas à cette
>> région .
>
> Cette phrase
>
> "Sa mention ne serait que facultative, avait-il insisté, laissée à la
> seule décision du propriétaire, qui pourrait, s'il décidait de la faire
> figurer, choisir le département qu'il voudrait, qu'il corresponde ou non à
> son lieu de domicile."

J'ai bien lu cette phrase , ça ne me dit pas que je peut mettre le logo
d'une région et un département autre que la région du département , j'ai
bien compris que vivant dans l'oise je pourrais choisir d'avoir 29 comme
numéro de département , mais quid du 29+logo nouvelle calédonie.
>
>

"John Doeuf" <x***x.con> a écrit dans le message de news:
mn.eac57d8a8efc520a.51095***x.con...
> fabrice57 a écrit
>> koumac a exprimé avec précision :
>>> "fabrice57" <fabriced31***hotmail.com> a écrit dans le message de news:
>>> mn.ea917d8ab2d77e96.84822***hotmail.com...
>>>> koumac a pensé très fort :
>>>>> "fabrice57" <fabriced31***hotmail.com> a écrit dans le message de news:


> Afin de prendre en compte l'attachement exprimé en faveur du département,
> le ministre a accepté de rendre obligatoire la présence sur la plaque
> d'immatriculation d'un identifiant territorial, composé d'un numéro de
> département et du logo de la région *correspondante*.
>
>

au fait y a t'il un logo officiel?
et si comme logo, je veut mettre une bite, aurais je le droit? ou pourrais
je être poursuivi par le département?