MichelB wrote:
> Paul_Legrand50***yahoo.fr a écrit :
>> On 22 oct, 09:21, "cet" <c...***free.fr> wrote:
>>> "MichelB" <nos...***yahoo.fr> a écrit dans le message
>>> denews:48fe3aeb$0$11416$426a34cc***news.free.fr... Bonjour,
>>>
>>> Paul_Legran...***yahoo.fr a écrit :
>>>
>>>> Bonjour,
>>>> Bonjour,
>>>> Auriez-vous l'amabilité de me renseigner sur la question suivante
>>>> svp ?
>>>> Une société de désinsectisation a t'elle le droit d'entrer dans un
>>>> appartement sans avoir recueilli l'autorisation express de son
>>>> propriétaire ?
>>> Non
>>>> Dans le cas qui m'occupe, il semble qu'elle ait profité de la
>>>> présence d'ouvriers opérant une rénovation pour s'introduire, en
>>>> l'absence
>>>> du propriétaire et de ses ayants droits.
>>> C'est de la responsabilité du de l'entreprise qui a laissé entrer
>>> un tiers sans
>>> votre autorisation.
>>>
>>>
>>>
>>>> Le contexte :
>>>> - allégations d'infestations par cafards (...). Des plus
>>>> improbables. Un proche est passé dans l'appartement quelques semaines
>>>> avant et
>>>> en dépit d'une présence prolongée, il n'a remarqué AUCUN cafard.
>>> En général c'est une disposition locale (arrêté municipal ou
>>> départemental) qui
>>> oblige à la désinsectisation de façon *préventive*.
>>>
>>>> - le propriétaire, absent, n'a été prévenu en aucune façon, si ce
>>>> n'est bien après le début de l'opération.
>>> C'est un tort.
>>>
>>>> Je vous remercie.
>>>> P.S : quelles formes juridiques doivent être respectées pour opérer
>>>> une désinsectisation ? délai pour prévenir ? courrier ? ...
>>> A ma connaissance aucun délai, mais il est certain que le
>>> propriétaire doit être
>>> avisé suffisamment à l'avance pour prendre des dispositions.
>>> En général l'avis est affiché de façon visible dans les parties
>>> communes au moins 8 jours à l'avance.
>>>
>>> --
>>> Cordialement
>>> MichelB
>>>
>>> Y en a pas pour "1 mois".
>>> Tout au plus quelques heures sur une période d'un mois.
>>> L'idéal est de traiter une fois par semaine et de laisser des appats
>>> empoisonnés.(acide borique+sucre en pate)
>>
>> Je vous remercie pour votre réponse et votre conseil technique
>>
>> Lorsqu'il est de notoriété que le copropriétaire est absent
>> durablement, le syndic est-il fondé à ne pas le prévenir et à se
>> contenter d'un avis dans les parties communes ?
>
> Si vous avez laissé des instructions au syndic celui-ci doit prendre
> les dispositions pour vous prévenir.
> En général lorsqu'un appartement reste inoccupé pendant un certain
> temps le copropriétaire doit remettre les clés à un tiers de confiance.

soit ...mais en vertu de quoi ????.....








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mj.vuillemin a écrit :
> MichelB wrote:
>> Paul_Legrand50***yahoo.fr a écrit :
>>> On 22 oct, 09:21, "cet" <c...***free.fr> wrote:
>>>> "MichelB" <nos...***yahoo.fr> a écrit dans le message
>>>> denews:48fe3aeb$0$11416$426a34cc***news.free.fr... Bonjour,
>>>>
>>>> Paul_Legran...***yahoo.fr a écrit :
>>>>
>>>>> Bonjour,
>>>>> Bonjour,
>>>>> Auriez-vous l'amabilité de me renseigner sur la question suivante
>>>>> svp ?
>>>>> Une société de désinsectisation a t'elle le droit d'entrer dans un
>>>>> appartement sans avoir recueilli l'autorisation express de son
>>>>> propriétaire ?
>>>> Non
>>>>> Dans le cas qui m'occupe, il semble qu'elle ait profité de la
>>>>> présence d'ouvriers opérant une rénovation pour s'introduire,en
>>>>> l'absence
>>>>> du propriétaire et de ses ayants droits.
>>>> C'est de la responsabilité du de l'entreprise qui a laissé entrer
>>>> un tiers sans
>>>> votre autorisation.
>>>>
>>>>
>>>>
>>>>> Le contexte :
>>>>> - allégations d'infestations par cafards (...). Des plus
>>>>> improbables. Un proche est passé dans l'appartement quelques semaines
>>>>> avant et
>>>>> en dépit d'une présence prolongée, il n'a remarqué AUCUN cafard.
>>>> En général c'est une disposition locale (arrêté municipal ou
>>>> départemental) qui
>>>> oblige à la désinsectisation de façon *préventive*.
>>>>
>>>>> - le propriétaire, absent, n'a été prévenu en aucune façon, si ce
>>>>> n'est bien après le début de l'opération.
>>>> C'est un tort.
>>>>
>>>>> Je vous remercie.
>>>>> P.S : quelles formes juridiques doivent être respectées pour opérer
>>>>> une désinsectisation ? délai pour prévenir ? courrier ? ...
>>>> A ma connaissance aucun délai, mais il est certain que le
>>>> propriétaire doit être
>>>> avisé suffisamment à l'avance pour prendre des dispositions.
>>>> En général l'avis est affiché de façon visible dans les parties
>>>> communes au moins 8 jours à l'avance.
>>>>
>>>> --
>>>> Cordialement
>>>> MichelB
>>>>
>>>> Y en a pas pour "1 mois".
>>>> Tout au plus quelques heures sur une période d'un mois.
>>>> L'idéal est de traiter une fois par semaine et de laisser des appats
>>>> empoisonnés.(acide borique+sucre en pate)
>>> Je vous remercie pour votre réponse et votre conseil technique
>>>
>>> Lorsqu'il est de notoriété que le copropriétaire est absent
>>> durablement, le syndic est-il fondé à ne pas le prévenir et àse
>>> contenter d'un avis dans les parties communes ?
>> Si vous avez laissé des instructions au syndic celui-ci doit prendre
>> les dispositions pour vous prévenir.
>> En général lorsqu'un appartement reste inoccupé pendant un certain
>> temps le copropriétaire doit remettre les clés à un tiers de confiance.
>
> soit ...mais en vertu de quoi ????.....
>
Je pensais avoir donné la réponse: si un règlement sanitaire impose une
désinfection périodique ou autre vous n'avez pas la possibilité de vous y
soustraire. Vous devez laisser accès à votre appartement.
Même en l'absence de règlement il suffit qu'une infection soit constatée
(rongeurs, insectes) pour que le syndic ou le gestionnaire de l'immeuble soit
dans l'obligation d'intervenir.
C'est contraignant, pas seulement pour les personnes en déplacement mais
également pour tous ceux qui ne souhaitent pas confier leurs clés et qui doivent
se libérer de leurs obligations pour une intervention de 30 secondes. A vrai
dire je suis un des premiers à pester et à regretter d'avoir abandonné l'habitat
individuel. Mais c'est une contrainte inhérente à l'habitat en collectivité.

--
Cordialement
MichelB