En dépit de la clarté de la jurisprudence et de la pratique
administrative, certains s’obstinent à prétendre que les témoins de
Jéhovah ne devraient pas être considérés comme une association
cultuelle.

Les membres de la dernière commission d’enquête parlementaire sur les
sectes et les mineurs citent pour se justifier un courrier conciliant
du ministre de la Santé, Xavier Bertrand (un franc-maçon, comme par
hasard...), qui affirme que l’action des témoins de Jéhovah serait de
nature à troubler l’ordre public, notamment en ce qui concerne leur
position religieuse sur l’usage de la transfusion sanguine, et se
permet de conclure que cela justifie le refus de la reconnaissance de
leur statut cultuel (ce qui ne relève d’ailleurs pas de la compétence
de son ministère) (1).

La question de supposées « entraves au service public », à propos de
la recherche par les témoins de Jéhovah d’équipes médicales disposées
à accepter les refus de transfusion sanguine, a déjà été posée en 2004
par Philippe Vuilque, qui a été justement l’auteur du rapport
parlementaire L’enfance volée - Les mineurs victimes des sectes. Le
ministre de l’Intérieur avait clairement répondu :

« Les décisions des plus hautes instances juridictionnelles n’ont pas
retenu le refus de transfusion sanguine des Témoins de Jéhovah comme
étant un facteur de trouble à l'ordre public. » (2)

Plus récemment, la circulaire du ministère de l’Intérieur du 25
février 2008 (3) a également répondu à ces accusations en rappelant
l’état du droit à ce sujet. Elle rappelle d’abord que la loi du 4 mars
2002 a renforcé les droits du patient majeur à discuter de son
traitement et que, selon le Conseil d’État, « le refus de recevoir une
transfusion sanguine constitue l’exercice d’une liberté fondamentale
». En ce qui concerne les mineurs, elle se réfère à la même loi, qui
recommande de rechercher le consentement du mineur, mais que dans les
cas de refus d’un traitement en situation d’urgence « le médecin
délivre les soins indispensables ». Elle conclut que le médecin peut
donc agir, même en cas d’opposition des parents, sans avoir à demander
à l’autorité judiciaire d’ordonner les mesures d’assistance éducative,
contrairement à ce que continuent d’affirmer des personnes apparemment
mal renseignées. Ces quelques mises au point apportées par le ministre
de l’Intérieur, le mieux placé pour parler du statut cultuel, prouvent
que la question a été examinée par ses services ainsi que par le juge..

D'aucuns ne manqueront pas d'accuser le ministère de l'Intérieur de
n'avoir considéré la question que d'un point de vue strictement
juridique. Mais qu'en est-il des faits ? Loin d'accorder à la légère
le statut d'association cultuelle aux Témoins de Jéhovah, le dossier a
été instruit en cherchant les arguments qui permettraient de refuser
cette « petite reconnaissance ». Le 24 juillet 2003, deux conseillés
du ministre de l’Intérieur ont reçu à cette fin une délégation de la
Coordination nationale des victimes de l’organisation des Témoins de
Jéhovah (4). L'absence de suites données à cette rencontre laisse
penser que Charline Delporte et Alain Berrou n’ont pas convaincu. De
son côté, en vue de son audition devant la commission d'enquête
parlemantaire sur les sectes et les mineurs, Didier Leschi, chef du
Bureau central des cultes, a mené une véritable enquête à l'échelle
nationale. Il a demandé aux préfectures des départements de faire le
recensement sur les 3 dernières années des incidents liés au refus de
la transfusion sanguine par les Témoins de Jéhovah. Sa conclusion est
édifiante :

« Au vu des résultats obtenus, ce qui remonte, c’est un petit nombre
d’incidents souvent réglés par la discussion. Jamais d’incident qui
met en cause des enfants ou le pronostic vital ou le fonctionnement du
service public hospitalier ne m’a été signalé ces trois dernières
années. » (5)

De ces différents éléments factuels, il en découle de manière évidente
que le refus de la transfusion sanguine ne génère pas un trouble à
l’ordre public.

Davy.
http://info-tj.hautetfort.com/

----------

(1) P. Vuilque, L’enfance volée - Les mineurs victimes des sectes,
rapport n° 3507, AN, 2006, p. 147. Le courrier du ministère de la
Santé et des Solidarités daté du 24 novembre 2006 est reproduit en
annexe.

(2) Journal officiel, Assemblée nationale, Questions, 15 juin 2004, n°
33176, p. 4503.

(3) Ministère de l’Intérieur, circulaire du 25 février 2008 relative à
la lutte contre les dérives sectaires, n° NOR/INT/A/08/00044/C.

(4) Serra Dominique, Témoins de Jéhovah : la controverse, La Voix du
Nord, 26 juillet 2003.

(5) P. Vuilque, L’enfance volée - Les mineurs victimes des sectes,
rapport n° 3507, AN, 2006, Auditions, pp. 446. N. B. : Cette citation
de Didier Leschi est la formulation exacte tirée du document vidéo
diffusé le 23 octobre sur la chaîne parlementaire LCP Assemblée
nationale, la transcription reproduite dans le rapport parlementaire
contenant des différences notables...

Davy a émis l'idée suivante :

> De ces différents éléments factuels, il en découle de manière
> évidente
> que le refus de la transfusion sanguine ne génère pas un trouble Ã***
> l’ordre public.

Et les parents qui s'opposent Ã*** ce que leur enfant bénéficie d'une
transfusion ?

--
François
Les gens les moins compétents sont systématiquement affectés aux postes
où ils risquent de causer le moins de dégâts : l'encadrement. (Sott
Adams)

Davy avait prétendu :

> ... le refus de la transfusion sanguine
> ne génère pas un trouble Ã*** l’ordre public

Salut, non assistance Ã*** personne,s en danger de mort ? Merci

Davy wrote:
> En dépit de la clarté de la jurisprudence et de la pratique
> administrative, certains s’obstinent à prétendre que les témoins de
> Jéhovah ne devraient pas être considérés comme une association
> cultuelle.
> Les membres de la dernière commission d’enquête parlementaire sur les
> sectes et les mineurs citent pour se justifier un courrier conciliant
> du ministre de la Santé, Xavier Bertrand (un franc-maçon, comme par
> hasard...), qui affirme que l’action des témoins de Jéhovah serait de
> nature à troubler l’ordre public, notamment en ce qui concerne leur
> position religieuse sur l’usage de la transfusion sanguine, et se
> permet de conclure que cela justifie le refus de la reconnaissance de
> leur statut cultuel (ce qui ne relève d’ailleurs pas de la compétence
> de son ministère) (1).

Dans un état vraiment laïc, l'Etat ne devrait traiter aucune religion
différemment des autres. Donc, ce seraient les associations religieuses qui
décideraient de se déclarer d'elles-mêmes ainsi.
D'ailleurs dans un état vraiment laïc, les associations religieuses ne
jouiraient d'aucun privilège financier ou autre.

un crime par négligence ou par bêtise, au choix...

Tiens au fait, un témoin de jéhovah qui a mal aux dents, il va pas chez le
dentiste ?
c'est pourtant bien son dieu qui l'a voulu, non ?
Alors pourquoi il laisse mourir ses enfants faute de soins ?


"François" <francois.le.gad***BIDON.free.fr.invalid> a écrit dans le message
de news: mn.7d237d8a935b6829.65296***BIDON.free.fr.invalid...
> Davy a émis l'idée suivante :
>
>> De ces différents éléments factuels, il en découle de manière
>> évidente
>> que le refus de la transfusion sanguine ne génère pas un trouble à
>> l'ordre public.
>
> Et les parents qui s'opposent à ce que leur enfant bénéficie d'une
> transfusion ?
>
> --
> François
> Les gens les moins compétents sont systématiquement affectés aux postes
> où ils risquent de causer le moins de dégâts : l'encadrement. (Sott
> Adams)
>
>

t'es bien gentil :
par connerie pure voulais-tu dire ?
au fait ces mecs que périodiquement je vire de chez moi à grands coups de
gueule peuvent-ils :
a) me donner l'e-mail ou le téléphone de Dieu ( ou d'Allah ou de Jehovah,
etc...) j'ai quelques mots à lui dire
b) me dire puisqu'ils sont aussi créationistes pourquoi admettent-ils
qu'Adam a donné une côte à Eve, laquelle devait être bourrée de sang !

--

Lucien COSTE

"Zozo" <zozo***bidon.fr> a écrit dans le message de news:
48f65f83$0$7930$7a628cd7***news.club-internet.fr...
> un crime par négligence ou par bêtise, au choix...
>
> Tiens au fait, un témoin de jéhovah qui a mal aux dents, il va pas chez le
> dentiste ?
> c'est pourtant bien son dieu qui l'a voulu, non ?
> Alors pourquoi il laisse mourir ses enfants faute de soins ?
>
>
> "François" <francois.le.gad***BIDON.free.fr.invalid> a écrit dans le message
> de news: mn.7d237d8a935b6829.65296***BIDON.free.fr.invalid...
> > Davy a émis l'idée suivante :
> >
> >> De ces différents éléments factuels, il en découle de manière
> >> évidente
> >> que le refus de la transfusion sanguine ne génère pas un trouble à
> >> l'ordre public.
> >
> > Et les parents qui s'opposent à ce que leur enfant bénéficie d'une
> > transfusion ?
> >
> > --
> > François
> > Les gens les moins compétents sont systématiquement affectés aux postes
> > où ils risquent de causer le moins de dégâts : l'encadrement. (Sott
> > Adams)
> >
> >
>
>

On 15 oct, 22:04, Laetitia <lg...***invalid.fr> wrote:
> Davy avait prétendu :
>
> > ... le refus de la transfusion sanguine
> > ne génère pas un trouble à l’ordre public
>
> Salut, non assistance à personne,s en danger de mort ? Merci

Vous imaginez vraiment que les juges n'y ont pas pensé ?

Dans deux arrêts du 23 juin 2000, le Conseil d'Etat a conclu que les
associations pour le culte des Témoins de Jéhovah remplissaient les
conditions pour former une association cultuelle, en considérant
notamment " qu’il ne résultait de l’instruction [...] qu’elle ait
incité ses membres à commettre des délits, en particulier celui de non
assistance à personne en danger ".

http://www.conseil-etat.fr/ce/jurisp...c_ld0020.shtml

Davy.
http://info-tj.hautetfort.com/

Rafi a écrit :
> Davy wrote:
>> En dépit de la clarté de la jurisprudence et de la pratique
>> administrative, certains s’obstinent à prétendre que les témoins de
>> Jéhovah ne devraient pas être considérés comme une association
>> cultuelle.
>> Les membres de la dernière commission d’enquête parlementaire sur les
>> sectes et les mineurs citent pour se justifier un courrier conciliant
>> du ministre de la Santé, Xavier Bertrand (un franc-maçon, comme par
>> hasard...), qui affirme que l’action des témoins de Jéhovah serait de
>> nature à troubler l’ordre public, notamment en ce qui concerne leur
>> position religieuse sur l’usage de la transfusion sanguine, et se
>> permet de conclure que cela justifie le refus de la reconnaissance de
>> leur statut cultuel (ce qui ne relève d’ailleurs pas de la compétence
>> de son ministère) (1).
>
> Dans un état vraiment laïc, l'Etat ne devrait traiter aucune religion
> différemment des autres. Donc, ce seraient les associations religieuses qui
> décideraient de se déclarer d'elles-mêmes ainsi.
> D'ailleurs dans un état vraiment laïc, les associations religieuses ne
> jouiraient d'aucun privilège financier ou autre.
>

Bonjour,
dans un état vraiment laïc, ne faudrait-il pas supprimer les jours
fériés basés sur la religion ? (Noël, Pâques, Ascension...) ?
Jean-Claude

"Davy" <droit_tj***yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
5512880b-f23c-445f-b93e-bc726615ac3d...oglegroups.com...
On 15 oct, 22:04, Laetitia <lg...***invalid.fr> wrote:
> Davy avait prétendu :
>
> > ... le refus de la transfusion sanguine
> > ne génère pas un trouble à l’ordre public
>
> Salut, non assistance à personne,s en danger de mort ? Merci

Vous imaginez vraiment que les juges n'y ont pas pensé ?

Dans deux arrêts du 23 juin 2000, le Conseil d'Etat a conclu que les
associations pour le culte des Témoins de Jéhovah remplissaient les
conditions pour former une association cultuelle, en considérant
notamment " qu’il ne résultait de l’instruction [...] qu’elle ait
incité ses membres à commettre des délits, en particulier celui de non
assistance à personne en danger ".

http://www.conseil-etat.fr/ce/jurisp...c_ld0020.shtml

Davy.
http://info-tj.hautetfort.com/
========================================
en somme les membres du Conseil d'Etat se font les avocats de la mort.
Il y a un problème avec le Conseil d'Etat : c'est qu'on peut se demander si
les membres de la section du contentieux sont conscients des problèmes
techniques inhérents à la société.... on a ici un cas dramatique. Et
lorsqu'il y aura un procès au pénal pour non-assistanceà personne en danger
est-ce que ceux qui ont entériné l'aspect juridique seront poursuivis pour
complicité ?

--

Lucien COSTE

"Jean-Claude" <repondre_en_forum_svp***orange.fr> a écrit dans le message de
news: 48f80c2e$0$945$ba4acef3***news.orange.fr...
> Rafi a écrit :
> > Davy wrote:
> >> En dépit de la clarté de la jurisprudence et de la pratique
> >> administrative, certains s’obstinent à prétendre que les témoins de
> >> Jéhovah ne devraient pas être considérés comme une association
> >> cultuelle.
> >> Les membres de la dernière commission d’enquête parlementaire sur les
> >> sectes et les mineurs citent pour se justifier un courrier conciliant
> >> du ministre de la Santé, Xavier Bertrand (un franc-maçon, comme par
> >> hasard...), qui affirme que l’action des témoins de Jéhovah serait de
> >> nature à troubler l’ordre public, notamment en ce qui concerne leur
> >> position religieuse sur l’usage de la transfusion sanguine, et se
> >> permet de conclure que cela justifie le refus de la reconnaissance de
> >> leur statut cultuel (ce qui ne relève d’ailleurs pas de la compétence
> >> de son ministère) (1).
> >
> > Dans un état vraiment laïc, l'Etat ne devrait traiter aucune religion
> > différemment des autres. Donc, ce seraient les associations religieuses
qui
> > décideraient de se déclarer d'elles-mêmes ainsi.
> > D'ailleurs dans un état vraiment laïc, les associations religieuses ne
> > jouiraient d'aucun privilège financier ou autre.
> >
>
> Bonjour,
> dans un état vraiment laïc, ne faudrait-il pas supprimer les jours
> fériés basés sur la religion ? (Noël, Pâques, Ascension...) ?
> Jean-Claude

attention ce sont des fêtes païennes que l'Eglise a récupéré....!
ne t'es-tu jamais demandé pourquoi, par exemple, la fête des guides en
montagne se tenait le 15 août ?

--

Lucien COSTE

"Davy" <droit_tj***yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
c7f11132-e656-431b-81b4-d52ebd640b42...oglegroups.com...
On 17 oct, 07:25, "Lucien COSTE" <lucien.co...***wanadoo.fr> wrote:
> en somme les membres du Conseil d'Etat se font les avocats de la mort.
> Il y a un problème avec le Conseil d'Etat : c'est qu'on peut se demander
si
> les membres de la section du contentieux sont conscients des problèmes
> techniques inhérents à la société.... on a ici un cas dramatique. Et
> lorsqu'il y aura un procès au pénal pour non-assistanceà personne en
danger
> est-ce que ceux qui ont entériné l'aspect juridique seront poursuivis pour
> complicité ?
>

Depuis le temps que les Témoins de Jéhovah refusent la transfusion
sanguine, il n'y a jamais eu de condamnation pour non assistance à
personne en danger. Cela a dû influencer les juges du Conseil d'Etat,
qui ont préféré se baser sur des éléments concrets plutôt que sur des
situations hypothétiques imaginées par les détracteurs des Témoins de
Jéhovah.
=============================================
c'est bien dommage : un élément concret me parait particulièrement con et
même très CON.: Combien de personnes ont été sauvés par une transfusion et
combien sont mortes par absence de transfusion.

je comprends bien que les sectes ont pénétré le Conseil d'Etat et le
défenseur de cette secte que tu es ne mérite que le mépris : je te souhaite
de voir dispâraitre tes enfants par manque der transfusion... pauvre type !

--

Lucien COSTE

"Davy" <droit_tj***yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
ad5b962a-cbea-4d32-bbda-cbc09479d6c0...oglegroups.com...
On 16 oct, 18:20, Jacquouille14 <lam...***free.fr> wrote:
>
> Bonjour,J'aimerais comprendre comment ce Jéhovah peut interdire maintenant
> quelque chose qui n'existait pas à son époque.
>

Il est clair que la pratique de la transfusion sanguine n'existait pas
à l'époque de la rédaction de la Bible. Mais une fois que l'on a
compris certains grands principes, on est capable de les adapter aux
situations nouvelles. La Bible interdisait l'usage du sang autre qu'à
des fins sacrificielles, en raison du caractère sacré qui lui est
réservé. Concrètement, cela a conduit à l'époque à interdire la
consommation alimentaire du sang, avec l'obligation de verser à terre
le sang dès qu'il sort du corps de l'animal. On comprend que le même
principe s'applique aux transfusions sanguines : le sang représente la
vie et est sacré, il ne doit pas être conservé ni utilisé à des fins
médicales.

Le livre des Actes, chapitre 15, verset 29, demande clairement de "
s'abstenir [...] du sang ". L'expression est générale et ne semble pas
se limiter à la consommation alimentaire. Si l'on refuse de manger du
sang, pourquoi accepterait-on qu'on nous le transfuse ?

Davy.
http://info-tj.hautetfort.com/

==============================================

tu as à peu près cinq mille ans de retard mental !

--

Lucien COSTE