"vocatus" <6.toyens***laposte.net> a écrit dans le message de news:
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> On peut retenir contre lui la dégradation volontaire

> ( il est avisé ) de cloture par la poussée des végétaux
>
> ==> plainte direct

En voilà des conseils qu'ils sont judicieux et qui bien entendu assurent
l'intéressé d'une réponse judicaire rapide et efficace !

"vocatus" <6.toyens***laposte.net> a écrit dans le message de news:
48f5a1e2$0$24357$426a74cc***news.free.fr...
>
> "Elfoyador" <elfoyador***hotmail.com> a écrit dans le message de news:
> 48f59ae2$0$7930$7a628cd7***news.club-internet.fr...
>>
>> "vocatus" <6.toyens***laposte.net> a écrit dans le message de news:
>> 48f4ec9d$0$25096$426a34cc***news.free.fr...
>>>
>>> "Elfoyador" <elfoyador***hotmail.com> a écrit dans le message de news:
>>> 48f49656$0$7931$7a628cd7***news.club-internet.fr...
>>>> Bonjour,
>>> ..../...
>>>
>>>
>>>
>>> et pour arriver coute que coute a ce que ses
>>>> haies ne viennent pas m'ennuyer ?
>>>
>>>
>>> Le feu ...sous les branches
>>>
>>> ( vous réalisez un désherbage thermique le long de votre cloture )
>>>
>>> S'il n'y en a pas au moins un qui part en torche ...
>>>
>>>
>>>
>>> Ne coupez pas les branches ..cassez les
>>>
>>> c'est plus efficace pour qu'il soit attaqué par les champignons
>>>
>>>
>>>
>>>
>>> La distance de plantation n'est pas respectée
>>>
>>> Le risque si vous taillez trop c'est que l'arbre va grimper ...
>>>
>>> en deux ou trois ans et former "casquette " en élévation
>>>
>>> au dessus de votre terrain
>>>
>>>
>>>
>>> Epointer la cime et fendez la en deux avec une serpette
>>
>> Merci pour vos reponses qui m'apprennent pas mal de petites choses,
>> surtout comment rendre malade les arbres de mon voisins, d'ailleurs si
>> vous pouvez m'en apprendre plus je suis prenneur sachant que sa haie est
>> surtout composée précisement de thuya. Par contre je ne penses pas que
>> cela soit tres legales et les actes que vous me conseillez pourraient
>> peut etre me mettre dans la peau du fautif alors qu'a l'origine je suis
>> la victime.
>
>
> Bonjour
>
> Vous avez franchi depuis longtemps
>
> le stade de l'arrangement à l'amiable
>
> J'avais cru comprendre que la haie était constituée de sapins , vous
> dites
>
> des thuyas ..
>
> Ce n'est pas du tout la même espèce en terme de développement
>
> et de moyens de combat
>
>
> Ce qui est illégal c'est de "couper" les branches
>
> Il n'est pas interdit de les casser ( à la main, à la corde )

> , de dégrader de votre coté l'aubier des grosses branches
>
> par une coupe annulaire
>
> de celui-ci , de faire du feu en dessous
> ( par contre il est peut-être interdit de faire du feu dans votre
> commune )
>
> ==> Il est interdit de tirer sur l'arbre pour justifier de sa présence
>
> sur votre terrain et d'effectuer en conséquence la coupe
>
> consentie par le voisin
>
> .
>
>
> Pour les thuyas, quelques "remèdes" soft
>
> la tranchée de 20 cm au croc au ras de la cloture
>
> en sortie de printemps
>
> arrosage léger répétés des racines au gasoil pulvérisé
>
>
>
> Déclenchement d'un feu ..bactérien avec les araignées
>
> en période estivale ( vous prélevez une branche dans
>
> une haie malade ou à la dechetterie à la collecte des végétaux
>
> , ce n'est pas ce qui manque
>
>
>
> Plonger l'extrémité d'une branche charpentiere basse dans une brouette
>
> dans laquelle le bidon de roud up s'est renversé ouvert
>
> .
>

Ce n'est pas vous qui évoquiez la notion de dégradation volontaire pour le
seul fait de ne pas couper les branches d'une haite qui pousse une clôture ?
Et les agissements décrits ci-dessus vous les qualifiriez comment ?

Sur le plan du jardinage vos conseils sont peut être trés éclairés mais sur
le plan du droit vous êtes franchement dans le n'importe quoi.

"svbeev" <tcweb***wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
48f70218$0$893$ba4acef3***news.orange.fr...
>
> "vocatus" <6.toyens***laposte.net> a écrit dans le message de news:
> 48f5a1e2$0$24357$426a74cc***news.free.fr...
>>
>> "Elfoyador" <elfoyador***hotmail.com> a écrit dans le message de news:
>> 48f59ae2$0$7930$7a628cd7***news.club-internet.fr...
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>>> "vocatus" <6.toyens***laposte.net> a écrit dans le message de news:
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>>>> "Elfoyador" <elfoyador***hotmail.com> a écrit dans le message de news:
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>>>>> Bonjour,
>>>> ..../...
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>>>> et pour arriver coute que coute a ce que ses
>>>>> haies ne viennent pas m'ennuyer ?
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>>>> Le feu ...sous les branches
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>>>> ( vous réalisez un désherbage thermique le long de votre cloture )
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>>>> S'il n'y en a pas au moins un qui part en torche ...
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>>>> Ne coupez pas les branches ..cassez les
>>>>
>>>> c'est plus efficace pour qu'il soit attaqué par les champignons
>>>>
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>>>> La distance de plantation n'est pas respectée
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>>>> Le risque si vous taillez trop c'est que l'arbre va grimper ...
>>>>
>>>> en deux ou trois ans et former "casquette " en élévation
>>>>
>>>> au dessus de votre terrain
>>>>
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>>>>
>>>> Epointer la cime et fendez la en deux avec une serpette
>>>
>>> Merci pour vos reponses qui m'apprennent pas mal de petites choses,
>>> surtout comment rendre malade les arbres de mon voisins, d'ailleurs si
>>> vous pouvez m'en apprendre plus je suis prenneur sachant que sa haie est
>>> surtout composée précisement de thuya. Par contre je ne penses pas que
>>> cela soit tres legales et les actes que vous me conseillez pourraient
>>> peut etre me mettre dans la peau du fautif alors qu'a l'origine je suis
>>> la victime.
>>
>>
>> Bonjour
>>
>> Vous avez franchi depuis longtemps
>>
>> le stade de l'arrangement à l'amiable
>>
>> J'avais cru comprendre que la haie était constituée de sapins , vous
>> dites
>>
>> des thuyas ..
>>
>> Ce n'est pas du tout la même espèce en terme de développement
>>
>> et de moyens de combat
>>
>>
>> Ce qui est illégal c'est de "couper" les branches
>>
>> Il n'est pas interdit de les casser ( à la main, à la corde )
>
>> , de dégrader de votre coté l'aubier des grosses branches
>>
>> par une coupe annulaire
>>
>> de celui-ci , de faire du feu en dessous
>> ( par contre il est peut-être interdit de faire du feu dans votre
>> commune )
>>
>> ==> Il est interdit de tirer sur l'arbre pour justifier de sa présence
>>
>> sur votre terrain et d'effectuer en conséquence la coupe
>>
>> consentie par le voisin
>>
>> .
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>>
>> Pour les thuyas, quelques "remèdes" soft
>>
>> la tranchée de 20 cm au croc au ras de la cloture
>>
>> en sortie de printemps
>>
>> arrosage léger répétés des racines au gasoil pulvérisé
>>
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>> Déclenchement d'un feu ..bactérien avec les araignées
>>
>> en période estivale ( vous prélevez une branche dans
>>
>> une haie malade ou à la dechetterie à la collecte des végétaux
>>
>> , ce n'est pas ce qui manque
>>
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>> Plonger l'extrémité d'une branche charpentiere basse dans une brouette
>>
>> dans laquelle le bidon de roud up s'est renversé ouvert
>>
>> .
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>
> Ce n'est pas vous qui évoquiez la notion de dégradation volontaire pour le
> seul fait de ne pas couper les branches d'une haite qui pousse une clôture
> ?
> Et les agissements décrits ci-dessus vous les qualifiriez comment ?
>
> Sur le plan du jardinage vos conseils sont peut être trés éclairés mais
> sur le plan du droit vous êtes franchement dans le n'importe quoi.


Voyez ma réponse plus haut à Marc Antoine

Il n'est pas interdit de disposer de son domaine privé et

d'y circuler à son aise, de le clore et de garantir l'état du clos ,

d'y pratiquer ses activités de loisir etc ...

Je vous livre à réflexion deux exemples concrets et qui ne sont pas du

n'importe quoi

1 .

Vous vous faites livrer du gravier

Le camion benne comporte une grue auxiliaire

repliée sur l'arrière coté de la cabine

Levée et déversement du gravier pas de problème

La benne est déverrouillée et dans sa descente pince , entraine

et casse une charpentière de l'arbre du voisin

bilan : pas de blessé mais des connecteurs sur le conjoncteur de la grue

et flexible hyd foirés et bobosse sur la tolerie de cabine

( une dépose de conjoncteur et révision ca frisait la patate à l'époque )

Je ne sais pas qui a payé mais à mon avis la responsabilité du voisin était
engagée


2 .

et qui pourrait être une solution de DROIT

Le posteur a -t-il le droit de planter une haie de thuyas de SON COTE

CHEZ LUI et la TAILLER ?

ou le droit lui impose-t-il de demander à sa cisaille de faire

*** le tri entre ses branches et celles de son voisin ? ***


Je vous rappelle qu'il s'agit de branches donc des éléments rigides

à hauteur d'homme au moins au niveau de la cloture

qui gènent la libre circulation et peuvent présenter un danger pour les
personnels

et non de branches uniquement en surplomb qui sont

à mon avis les éléments à la source de la création de la législation

correspondante


Merci de votre "pas n'importe quoi " en réponse

..

S'agissant d'une affaire entre personnes privées en quoi le Maire

est-il concerné ?

( les PM nous stipulent toujours qu'ils ne peuvent intervenir

sur des affaires foncières entre particuliers mais uniquement

sur celles entre le domaine public et un particulier )





..Un jardin c'est comme une voiture

on s'en passe si on ne peut en assurer l'entretien


Victor



..
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>
>

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>>>>> Bonjour,
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>>>> et pour arriver coute que coute a ce que ses
>>>>> haies ne viennent pas m'ennuyer ?
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>>>> Le feu ...sous les branches
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>>>> ( vous réalisez un désherbage thermique le long de votre cloture )
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>>>> S'il n'y en a pas au moins un qui part en torche ...
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>>>> Ne coupez pas les branches ..cassez les
>>>>
>>>> c'est plus efficace pour qu'il soit attaqué par les champignons
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>>>> La distance de plantation n'est pas respectée
>>>>
>>>> Le risque si vous taillez trop c'est que l'arbre va grimper ...
>>>>
>>>> en deux ou trois ans et former "casquette " en élévation
>>>>
>>>> au dessus de votre terrain
>>>>
>>>>
>>>>
>>>> Epointer la cime et fendez la en deux avec une serpette
>>>
>>> Merci pour vos reponses qui m'apprennent pas mal de petites choses,
>>> surtout comment rendre malade les arbres de mon voisins, d'ailleurs si
>>> vous pouvez m'en apprendre plus je suis prenneur sachant que sa haie est
>>> surtout composée précisement de thuya. Par contre je ne penses pas que
>>> cela soit tres legales et les actes que vous me conseillez pourraient
>>> peut etre me mettre dans la peau du fautif alors qu'a l'origine je suis
>>> la victime.
>>
>>
>> Bonjour
>>
>> Vous avez franchi depuis longtemps
>>
>> le stade de l'arrangement à l'amiable
>>
>> J'avais cru comprendre que la haie était constituée de sapins , vous
>> dites
>>
>> des thuyas ..
>>
>> Ce n'est pas du tout la même espèce en terme de développement
>>
>> et de moyens de combat
>>
>>
>> Ce qui est illégal c'est de "couper" les branches
>>
>> Il n'est pas interdit de les casser ( à la main, à la corde )
>
>> , de dégrader de votre coté l'aubier des grosses branches
>>
>> par une coupe annulaire
>>
>> de celui-ci , de faire du feu en dessous
>> ( par contre il est peut-être interdit de faire du feu dans votre
>> commune )
>>
>> ==> Il est interdit de tirer sur l'arbre pour justifier de sa présence
>>
>> sur votre terrain et d'effectuer en conséquence la coupe
>>
>> consentie par le voisin
>>
>> .
>>
>>
>> Pour les thuyas, quelques "remèdes" soft
>>
>> la tranchée de 20 cm au croc au ras de la cloture
>>
>> en sortie de printemps
>>
>> arrosage léger répétés des racines au gasoil pulvérisé
>>
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>>
>> Déclenchement d'un feu ..bactérien avec les araignées
>>
>> en période estivale ( vous prélevez une branche dans
>>
>> une haie malade ou à la dechetterie à la collecte des végétaux
>>
>> , ce n'est pas ce qui manque
>>
>>
>>
>> Plonger l'extrémité d'une branche charpentiere basse dans une brouette
>>
>> dans laquelle le bidon de roud up s'est renversé ouvert
>>
>> .
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>
> Ce n'est pas vous qui évoquiez la notion de dégradation volontaire pour le
> seul fait de ne pas couper les branches d'une haite qui pousse une clôture
> ?
> Et les agissements décrits ci-dessus vous les qualifiriez comment ?


du jardinage soft sur une proprité PRIVEE

une petite claque à la végétation pour la remettre dans le droit chemin

D'ailleurs j'aimerais bien avoir une photo sur la technique de poussée

du grillage employée par le thyua

et qui pourrait conforter l'intention malveillante perpétuelle du voisin


..

..>
> Sur le plan du jardinage vos conseils sont peut être trés éclairés mais
> sur le plan du droit vous êtes franchement dans le n'importe quoi.

Ne dit-on pas , la nature reprend tous ses droits ?


Victor
>
>
>
>

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>>> "Elfoyador" <elfoyador***hotmail.com> a écrit dans le message de news:
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>>>> "vocatus" <6.toyens***laposte.net> a écrit dans le message de news:
>>>> 48f4ec9d$0$25096$426a34cc***news.free.fr...
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>>>>> 48f49656$0$7931$7a628cd7***news.club-internet.fr...
>>>>>> Bonjour,
>>>>> ..../...
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>>>>> et pour arriver coute que coute a ce que ses
>>>>>> haies ne viennent pas m'ennuyer ?
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>>>>> Le feu ...sous les branches
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>>>>> ( vous réalisez un désherbage thermique le long de votre cloture )
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>>>>> S'il n'y en a pas au moins un qui part en torche ...
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>>>>> Ne coupez pas les branches ..cassez les
>>>>>
>>>>> c'est plus efficace pour qu'il soit attaqué par les champignons
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>>>>> La distance de plantation n'est pas respectée
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>>>>> Le risque si vous taillez trop c'est que l'arbre va grimper ...
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>>>>> en deux ou trois ans et former "casquette " en élévation
>>>>>
>>>>> au dessus de votre terrain
>>>>>
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>>>>> Epointer la cime et fendez la en deux avec une serpette
>>>>
>>>> Merci pour vos reponses qui m'apprennent pas mal de petites choses,
>>>> surtout comment rendre malade les arbres de mon voisins, d'ailleurs si
>>>> vous pouvez m'en apprendre plus je suis prenneur sachant que sa haie
>>>> est surtout composée précisement de thuya. Par contre je ne penses pas
>>>> que cela soit tres legales et les actes que vous me conseillez
>>>> pourraient peut etre me mettre dans la peau du fautif alors qu'a
>>>> l'origine je suis la victime.
>>>
>>>
>>> Bonjour
>>>
>>> Vous avez franchi depuis longtemps
>>>
>>> le stade de l'arrangement à l'amiable
>>>
>>> J'avais cru comprendre que la haie était constituée de sapins , vous
>>> dites
>>>
>>> des thuyas ..
>>>
>>> Ce n'est pas du tout la même espèce en terme de développement
>>>
>>> et de moyens de combat
>>>
>>>
>>> Ce qui est illégal c'est de "couper" les branches
>>>
>>> Il n'est pas interdit de les casser ( à la main, à la corde )
>>
>>> , de dégrader de votre coté l'aubier des grosses branches
>>>
>>> par une coupe annulaire
>>>
>>> de celui-ci , de faire du feu en dessous
>>> ( par contre il est peut-être interdit de faire du feu dans votre
>>> commune )
>>>
>>> ==> Il est interdit de tirer sur l'arbre pour justifier de sa présence
>>>
>>> sur votre terrain et d'effectuer en conséquence la coupe
>>>
>>> consentie par le voisin
>>>
>>> .
>>>
>>>
>>> Pour les thuyas, quelques "remèdes" soft
>>>
>>> la tranchée de 20 cm au croc au ras de la cloture
>>>
>>> en sortie de printemps
>>>
>>> arrosage léger répétés des racines au gasoil pulvérisé
>>>
>>>
>>>
>>> Déclenchement d'un feu ..bactérien avec les araignées
>>>
>>> en période estivale ( vous prélevez une branche dans
>>>
>>> une haie malade ou à la dechetterie à la collecte des végétaux
>>>
>>> , ce n'est pas ce qui manque
>>>
>>>
>>>
>>> Plonger l'extrémité d'une branche charpentiere basse dans une brouette
>>>
>>> dans laquelle le bidon de roud up s'est renversé ouvert
>>>
>>> .
>>>
>>
>> Ce n'est pas vous qui évoquiez la notion de dégradation volontaire pour
>> le seul fait de ne pas couper les branches d'une haite qui pousse une
>> clôture ?
>> Et les agissements décrits ci-dessus vous les qualifiriez comment ?
>>
>> Sur le plan du jardinage vos conseils sont peut être trés éclairés mais
>> sur le plan du droit vous êtes franchement dans le n'importe quoi.
>
>
> Voyez ma réponse plus haut à Marc Antoine
>
> Il n'est pas interdit de disposer de son domaine privé et
>
> d'y circuler à son aise, de le clore et de garantir l'état du clos ,
>
> d'y pratiquer ses activités de loisir etc ...
>
> Je vous livre à réflexion deux exemples concrets et qui ne sont pas du
>
> n'importe quoi
>
> 1 .
>
> Vous vous faites livrer du gravier
>
> Le camion benne comporte une grue auxiliaire
>
> repliée sur l'arrière coté de la cabine
>
> Levée et déversement du gravier pas de problème
>
> La benne est déverrouillée et dans sa descente pince , entraine
>
> et casse une charpentière de l'arbre du voisin
>
> bilan : pas de blessé mais des connecteurs sur le conjoncteur de la grue
>
> et flexible hyd foirés et bobosse sur la tolerie de cabine
>
> ( une dépose de conjoncteur et révision ca frisait la patate à l'époque )
>
> Je ne sais pas qui a payé mais à mon avis la responsabilité du voisin
> était engagée

Contrairement à ce que vous semblez penser, la responsabilité du conducteur
de la benne est clairement engagée.
L'arbre n'a pas poussé soudainement pendant la manoeuvre et c'est à celui
qui manipule la benne de s'assurer qu'il peut le faire sans dommage.


> 2 .
>
> et qui pourrait être une solution de DROIT
>
> Le posteur a -t-il le droit de planter une haie de thuyas de SON COTE
>
> CHEZ LUI et la TAILLER ?
>
> ou le droit lui impose-t-il de demander à sa cisaille de faire
> *** le tri entre ses branches et celles de son voisin ? ***

Pour donner un semblant de cohérence à votre propos vous le déformez.
Il n'était pas question jusqu'alors de couper par inadvertance les branches
du voisins mélées à celle du plaignant (situation que je demande à voir
avec des thuyas...)mais de solutions beaucoup pus radicales pour éliminer
les plantations du voisin.

Je prédis à qui suivra vos judicieux conseils de possibles retours de
manivelle douloureux...

>
> Je vous rappelle qu'il s'agit de branches donc des éléments rigides
>
> à hauteur d'homme au moins au niveau de la cloture
>
> qui gènent la libre circulation et peuvent présenter un danger pour les
> personnels

Et alors la solution est assez simple si le voisin ne défère pas à une mise
en demeure. Direction le Tribunal d'Instance qui ordonnera l'élagage au
besoin sous astreinte et qui pourra condamner en outre à des dommages et
intérêts si la preuve d'un préjudice est rapportée.

> et non de branches uniquement en surplomb qui sont
>
> à mon avis les éléments à la source de la création de la législation
>
> correspondante

Vos supputations sont sans aucune valeur face à des textes particulièrement
clairs.



>
>

"svbeev" <tcweb***wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
48f72dbe$0$911$ba4acef3***news.orange.fr...
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> "vocatus" <6.toyens***laposte.net> a écrit dans le message de news:
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>> Vous vous faites livrer du gravier
>>
>> Le camion benne comporte une grue auxiliaire
>>
>> repliée sur l'arrière coté de la cabine
>>
>> Levée et déversement du gravier pas de problème
>>
>> La benne est déverrouillée et dans sa descente pince , entraine
>>
>> et casse une charpentière de l'arbre du voisin
>>
>> bilan : pas de blessé mais des connecteurs sur le conjoncteur de la grue
>>
>> et flexible hyd foirés et bobosse sur la tolerie de cabine
>>
>> ( une dépose de conjoncteur et révision ca frisait la patate à l'époque )
>>
>> Je ne sais pas qui a payé mais à mon avis la responsabilité du voisin
>> était engagée
>
> Contrairement à ce que vous semblez penser, la responsabilité du
> conducteur de la benne est clairement engagée.
> L'arbre n'a pas poussé soudainement pendant la manoeuvre et c'est à celui
> qui manipule la benne de s'assurer qu'il peut le faire sans dommage.

A la montée ca l'a fait la branche a été repoussée

à la descente accrochée à un montant sous la benne elle n'a pas échappé

et rompit .


Donc sur le même principe un gamin ou tout visiteur étranger

qui se crève un oeil avec la branche de thyuia du voisin qui dépasse

est aussi responsable



Tant qu'on y est quel est le texte qui accorde dérogation aux agents EDF ou
FT

pour dégainer la tronçonneuse quand ils ont des cables à passer sur les
propriétés

ou des distances de securité à garantir


>
>
>> 2 .
>>
>> et qui pourrait être une solution de DROIT
>>
>> Le posteur a -t-il le droit de planter une haie de thuyas de SON COTE
>>
>> CHEZ LUI et la TAILLER ?
>>
>> ou le droit lui impose-t-il de demander à sa cisaille de faire
>> *** le tri entre ses branches et celles de son voisin ? ***
>
> Pour donner un semblant de cohérence à votre propos vous le déformez.

..> Il n'était pas question jusqu'alors de couper par inadvertance les
branches
> du voisins mélées à celle du plaignant

Oui jusqu'à présent... mais le sujet évolue je pose UNE question simple

==> Le fait que les branches du voisin dépassent interdit-il à un
propriétaire

d'exploiter une haie chez lui et en limite de propriété conflictuelle

sachant que la maintenance de cette haie

deux cas peuvent se :

haies compatibles de même essence ou famille

haies incompatibles sur le plan bio

..


mais de solutions beaucoup pus radicales pour éliminer
> les plantations du voisin.

Mais non , j'ai mentionné des solutions " soft" pour contourner

le terme " couper" la branche

présent dans le code

Le livret d'usage du roundup et autres produits sont à libre disposition

On voit bien que vous n'avez pas la main verte
..
>
> Je prédis à qui suivra vos judicieux conseils de possibles retours de
> manivelle douloureux...

Pour l'instant on n'a pas eu echo de manifestations négatives

Il y a le droit sur le papier ...et la réalité verte sur le terrain

..

>
>>
>> Je vous rappelle qu'il s'agit de branches donc des éléments rigides
>>
>> à hauteur d'homme au moins au niveau de la cloture
>>
>> qui gènent la libre circulation et peuvent présenter un danger pour les
>> personnels
>
> Et alors la solution est assez simple si le voisin ne défère pas à une
> mise en demeure. Direction le Tribunal d'Instance qui ordonnera l'élagage
> au besoin sous astreinte et qui pourra condamner en outre à des dommages
> et intérêts si la preuve d'un préjudice est rapportée.


La solution est toujours simple , c'était juste pour recentrer la
conversation

sur terre et plus dans les airs

Vous avez supprimé le § correspondant

l'objet est bien histoire d'arbre ..en fait il s'agit d'une haie
..




>
>> et non de branches uniquement en surplomb qui sont
>>
>> à mon avis les éléments à la source de la création de la législation
>>
>> correspondante
>
> Vos supputations sont sans aucune valeur face à des textes
> particulièrement clairs.

Alors c'est quoi ? Il y a bien quelqu'un qui l' a imaginé et écrit pour

la première fois ce texte et à partir d'éléments fonciers conflictuels , non
?



J'aime bien les nuances dans les propos des juristes

les textes clairs

les textes particulièrement clairs

:-))))))))))))))))))

la particularité lave plus blanc que blanc est singulière , n'est-il pas ?


Vous n'avez pas aussi d'avis sur la dégradation volontaire de cloture

par poussée des thuyas ?



C'est vous qui voulez donner valeur à mes propos

J'essaie de montrer que la loi n' a pas tout prévu

Si les textes étaient si clairs que cela,

je lis donc j'applique il n'y aurait aucune jurispridence

en la matière et pas de forum...



Tant qu'on ne *** coupe*** pas une branche on peut adopter en

tant que propriétaire de son domaine aérien et sans manipuler d'outil

de *** coupe ***

toute attitude corporelle passive, active et même dégradante à son égard

Trouvez moi le texte qui l'interdit




A charge pour le voisin de surveiller sa haie et de **couper**

à son niveau la branche qu aurait tout aussi bien pu être détériorée par

un simple couple de freu

ah oui , les freux ...et autres ils aiment bien becqueter l'aubier ...

à défaut de casser les branches grosses comme mon pouce

pour dénicher vous ne le saviez pas ?




Si vous trouvez une jurisprudence avec l'acceptation

" je coupe avec les doigts donc sans faire usage d'outil

et appliqué aux végétaux *développés" *

je suis aussi preneur

Chez nous on nomme cela cueillir

A partir de quel diametre la cueillette devient-elle

dégradation ou ( et) coupe ? ....

vaste sujet


je ferme boutique


a+
..

..



Victor

..>
>
>
>>
>>
>
>

"svbeev" <tcweb***wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
48f7010c$0$876$ba4acef3***news.orange.fr...
>
> "vocatus" <6.toyens***laposte.net> a écrit dans le message de news:
> 48f6f2dc$0$17075$426a74cc***news.free.fr...
>
>> On peut retenir contre lui la dégradation volontaire
>
>> ( il est avisé ) de cloture par la poussée des végétaux
>>
>> ==> plainte direct
>
> En voilà des conseils qu'ils sont judicieux et qui bien entendu assurent
> l'intéressé d'une réponse judicaire rapide et efficace !


Pourquoi la réponse devrait-elle être rapide ??????????

On fait du jardinage , il ne faut pas être pressé .

On vous a répondu qu'il y avait des époques pour tailler les haies

N'avez vous pas fait un minimum d'effort de recherche sur ce point ?


La Rachida elle a déclaré chez Chabot que la justice n'était pas uniquement
une affaire de

spécialiste ..on prend acte

Si vous répondiez aussi un petit peu plus aux paragraphes que vous gommez

hein , ca ferait avancer le schmilblick


Il ne vous est pas aussi venu à l'idée que le voisin était peut-être

dans son droit le plus total

que la haie a été correctement plantée à distance mais le grillage non

et que l'initiateur du fil hérite ou a racheté une situation conflictuelle

..

que la première démarche à faire serait d'obtenir les cadastres et les

relevés éventuels à la conservation des hypothèques avant de faire

mousser la situation dans les regles devant un tribunal




Victor

>
>
>
>
>

"Marc-Antoine" <antoine***marcom.invalid> a écrit dans le message de news:
48f717e9$0$23851$426a74cc***news.free.fr...
> Je réponds à "vocatus" qui a formulé ce qui suit :
>
..
>> Il serait intéresssant de savoir sous quelle forme et en quels termes
>> se manifesterait le retour
> Ca me parait tellement évident, si l'on part du principe que l'on ne peut
> se faire justice soi-même, le retour pourrait tout simplement
se
> faire par une action *légale*.



Développez ce point , svp ,

Tiens allons y ......feu bactérien dans la haie .

deux pieds contaminés, le voisin ne fait rien en octobre , ni en novembre

ni en decembre, ni en janvier , ni en février , ni en mars

le posteur enregistrant et justifiant le chrono

..en avril elles est HS

*** On vous écoute ***



Bien sur, pas par des comportements
> asociaux comme ceux que vous préconisés.


Comment voulez développer un comportement social avec un personnel

qui vient vous **ordonner ** de retirer les cailloux qui sont sur VOTRE
terrain ?

et qui sont censés caler le grillage que ses thuyas poussent et dégradent


*** On vous écoute ***
..


>>
>> Quelle est votre vision juridique de " branche "
>> dans une haie conduite * en taille * par épointage des dites branches
>> ==> et qui se *renouvelle * et *amplifie en volume*
>> par cette action , tout le contraire d'une branche coupée près du tronc
>> La capacité de la tailleuse de haie utilisée
>> ou les biceps maniant la cisaille à main fixe-t-elle la ou une règle ?

> Vos avez l'air de vous y connaître en jardinage, je ne sais pas quelle est
> votre vision *juridique* de "branche"

*** Justement je vous pose la question ci-dessus ***




Il serait aussi intéressant de savoir *pourquoi * le législateur

a inscrit dans le code cette interdiction de couper les branches .




mais apparemment on a pas la
> même vision de "droit"

Pour vous conforter je n'en ai aucune ...

il faut bien un candide , non ?

..
>
>> En ce moment vous trouvez des thuyas ou des leyland bradés à 2 euros en
>> 1.10m
>> en entrée d'Intersection par exemple
> Très intéressant et utile (toujours sur le plan de droit)


oui, sur le plan de l'arrangement à l'amiable dont vous avez ouvert et

non clos le sujet ...passons

Si un juge demande à déplacer la haie ou à la renouveler à frais partagés

il faudra bien chiffrer à un moment ou à un autre

Un baveux avancant un montant sur les offres du pépinieriste local

pourra être contré sur ces bases végétaux "discount"

ah oui, il existe plusieurs especes de thuyas ( pour répondre à sbveev)

.....comme plusieurs solutions à un problème de droit

et n'oubliez pas qu'on répond majoritairement au posteur initial

qui a sollicité le max d'info à un moment donné


Victor

>
> --
> Marc-Antoine
>
>

"Marc-Antoine" <antoine***marcom.invalid> a écrit dans le message de news:
48f8c1c9$0$18524$426a74cc***news.free.fr...
> Je réponds à "vocatus" qui a formulé ce qui suit :
>
>
>>>> Il serait intéresssant de savoir sous quelle forme et en quels termes
>>>> se manifesterait le retour
>>> Ca me parait tellement évident, si l'on part du principe que l'on ne
>>> peut se faire justice soi-même, le retour pourrait tout simplement se
>>> faire par une action *légale*.
>>
>>
>> Développez ce point , svp ,
>> Tiens allons y ......feu bactérien dans la haie .
>> deux pieds contaminés, le voisin ne fait rien en octobre , ni en novembre
>> ni en decembre, ni en janvier , ni en février , ni en mars
>> le posteur enregistrant et justifiant le chrono
>> .en avril elles est HS
>> *** On vous écoute ***
>
> Vos conseils initiaux ne se limitaient pas à ces seuls actes que je
> qualifierais de laches,


..Je préférerais que vous qualifiez ( assez ? ) les questions de droit

plutot que faire de la pseudo psycho à 10 balles



et à vous écouter, dès lors que vous commetez
> des dégradations chez autrui

non , chez moi

Chez moi je dégrade ce que je veux .!!! m..

le respect de la propriété PRIVEE qu'en faites vous !!!

, et qu'aucune preuve ne peut vous être
> opposée, ça devient légal ?

Vous n'avez rien compris ...rien de rien

faudrait savoir , ou vous êtes capable de constituer juridiquement

un " retour de manivelle " comme vous dites ..et vous le décrivez ici

ou bien vous vous taisez


Le feu bactérien ca se soigne quand c'est pris à temps )

C'est un moyen simple non dégradant

de faire constater le manque d'entretien de la haie

:-))))))))))))))))))))))))


>
>>
>> Bien sur, pas par des comportements
>>> asociaux comme ceux que vous préconisés.
>>
>> Comment voulez développer un comportement social avec un personnel
>> qui vient vous **ordonner ** de retirer les cailloux qui sont sur VOTRE
>> terrain ?
>> et qui sont censés caler le grillage que ses thuyas poussent et dégradent
>> *** On vous écoute ***
>
> Justement c'est ce qu'on appelle être civilisé, ce n'est pas parce que
> sont voisin est asocial


Devriez dire son voisin est azOcial!! vu le kombortement


qui faut s'abaisser à la barbarie, on appelle
> cela aussi, du savoir vivre, mais quand on a pas, on peux pas
> comprendre...

C'est vrai mais désolé de me répéter pour la nème fois

Je n'ai aucune formation estudiantine en droit

donc je ne peux en connaitre les convenances

( ce que vous nommez le savoir vivre)

..


J'essaie juste d'être un aristocrate catholique

On ferme boutique


..Victor


..>
> --
> Marc-Antoine
>
>

"vocatus" <6.toyens***laposte.net> a écrit dans le message de news:
48f89def$0$28352$426a34cc***news.free.fr...
>
> "svbeev" <tcweb***wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 48f7010c$0$876$ba4acef3***news.orange.fr...
>>
>> "vocatus" <6.toyens***laposte.net> a écrit dans le message de news:
>> 48f6f2dc$0$17075$426a74cc***news.free.fr...
>>
>>> On peut retenir contre lui la dégradation volontaire
>>
>>> ( il est avisé ) de cloture par la poussée des végétaux
>>>
>>> ==> plainte direct
>>
>> En voilà des conseils qu'ils sont judicieux et qui bien entendu assurent
>> l'intéressé d'une réponse judicaire rapide et efficace !
>
>
> Pourquoi la réponse devrait-elle être rapide ??????????

Là, en l'occurence, on peut l'attendre longtemps car une telle plainte ne
peut prospérer et fera immanquablement l'objet d'un classement sans suite
pour absence d'infraction.

> On fait du jardinage , il ne faut pas être pressé .

Sur ce forum ont fait avant tout du droit mais vous semblez l'avoir oublié.

> On vous a répondu qu'il y avait des époques pour tailler les haies
>
> N'avez vous pas fait un minimum d'effort de recherche sur ce point ?

Mon propos est juridique et uniquement cela.
Les solutions _juridiques_ que vous proposez sont à côté de la plaque (pour
rester mesuré dans mes propos) et je le dis, voilà tout, sans qu'il soit
besoin de s'interroger sur la bonne période pour procéder à la taille de
telle ou telle plantation.

>
> La Rachida elle a déclaré chez Chabot que la justice n'était pas
> uniquement une affaire de
>
> spécialiste ..on prend acte

Quand on mesure son niveau de compétence technique on comprend mieux le
propos....

> Si vous répondiez aussi un petit peu plus aux paragraphes que vous gommez

Je réponds à ce qui me semble présenter un quelconque intérêt avec l'objet
de ce forum, ne serait-ce que pour que des lecteurs peu avisés prennent
votre avis pour ce qu'il est , c'est à dire celui de quelqu'un qui sy
connait manifestement beaucoup plus en botanique qu'en droit.

> hein , ca ferait avancer le schmilblick
>
>
> Il ne vous est pas aussi venu à l'idée que le voisin était peut-être
>
> dans son droit le plus total
>
> que la haie a été correctement plantée à distance mais le grillage non
>
> et que l'initiateur du fil hérite ou a racheté une situation
> conflictuelle

On peut toujours réécrire la question.
Et vous avez évidemment raison, les litiges nés de l'application de
l'article 671 du Code Civil, sont toujours précédés d'une action afin de
bornage :-)

> que la première démarche à faire serait d'obtenir les cadastres et les

Voilà un conseil fort utile
>
> relevés éventuels à la conservation des hypothèques avant de faire
>
> mousser la situation dans les regles devant un tribunal

Rien à faire mousser car on est dans le litige de base fort simple qui est
le quotidien du juge d'instance.


>
> Victor

"svbeev" <tcweb***wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
48f8dd1a$0$866$ba4acef3***news.orange.fr...
>
> "vocatus" <6.toyens***laposte.net> .

..>>
>> Pourquoi la réponse devrait-elle être rapide ??????????
>
> Là, en l'occurence, on peut l'attendre longtemps car une telle plainte ne
> peut prospérer et fera immanquablement l'objet d'un classement sans suite
> pour absence d'infraction.

Non la question était pourquoi faut-il une action rapide ?

En quoi cette situation présente-t-elle un caractère d'urgence ?

puisque ce sont les végétaux qui de toute façon vont fixer .

les délais "botaniques" minimum en cas de jugement

( en plus des delais " legaux " formulés par les lois )

et que d'autre part il n'y aurait pas en apparence de mise en danger de la
vie d'autrui

( au pire un gamin pourrait s'embrocher sur un piquet couché par un thuya
...

..mais comme j'ai du savoir vivre je ne le formule pas à mon voisin ...)


>
>> On fait du jardinage , il ne faut pas être pressé .
>
> Sur ce forum ont fait avant tout du droit mais vous semblez l'avoir
> oublié.


Du droit appliqué au [ jardinage AND clos ]


La notion de delai ( intertemps ) et de durée est commune au jardinage et
au droit

et non l'exclusivité du droit

La qualification la plus juste .des faits n'est-elle pas du droit ?



>
>> On vous a répondu qu'il y avait des époques pour tailler les haies
>>
>> N'avez vous pas fait un minimum d'effort de recherche sur ce point ?
>
> Mon propos est juridique et uniquement cela.
> Les solutions _juridiques_ que vous proposez sont à côté de la plaque
> (pour rester mesuré dans mes propos)

Mince j'ai formulé des *solutions* juridiques ..je ne m'en suis pas rendu
compte ....

J'avais plutôt l'impression de donner des mesures SOFT conservatoires

..






et je le dis, voilà tout, sans qu'il soit
> besoin de s'interroger sur la bonne période pour procéder à la taille de
> telle ou telle plantation.
>
Mais ce n'est pas à moi qu'il faut répondre ,

c'est le posteur initial qui s'interroge

au cas ou vous n'auriez pas un chouia

relu les posts en amont avant de répondre
>>
>> La Rachida elle a déclaré chez Chabot que la justice n'était pas
>> uniquement une affaire de
>>
>> spécialiste ..on prend acte
>
> Quand on mesure son niveau de compétence technique on comprend mieux le
> propos....

>[ copier-coller ON ]
Sur ce forum ont fait avant tout du droit mais vous semblez l'avoir oublié
> [ copier-coller OFF ]
Elle n'a pas été juge la miss ? Maintenant elle n'a plus qu'à superviser les
procs

Un ministre est un administratif avant tout



..
>> Il ne vous est pas aussi venu à l'idée que le voisin était peut-être
>>
>> dans son droit le plus total
>>
>> que la haie a été correctement plantée à distance mais le grillage non
>>
>> et que l'initiateur du fil hérite ou a racheté une situation
>> conflictuelle
>
> On peut toujours réécrire la question.

Ce n'est pas "on peut" mais "on doit .".

..Vous tenez à l'éthique du forum ...suivez la alors

même si le posteur initial n'est pas votre client
..

> Et vous avez évidemment raison, les litiges nés de l'application de
> l'article 671 du Code Civil, sont toujours précédés d'une action afin de
> bornage :-)

Peut-être mais moi je n'ai pas besoin du Code Civil pour réflechir

et analyser une situation

:-))))

C'est ce qui différencie ,

le péquin moyen et le juriste confirmé




..>> Victor
>
>

"Marc-Antoine" <antoine***marcom.invalid> a écrit dans le message de news:
48f92fdf$0$8935$426a74cc***news.free.fr...
> Je réponds à "vocatus" qui a formulé ce qui suit :
>
..
> Je n'ai jamais eu l'intention de faire de la psycho, déjà que vous ne
> comprenez rien en droit, je doute que vous excelliez dans cette matière.

Mais je me tue à vous dire que je suis un con et un nul de première

classe , inutile de vous interroger
>>
>>
>> et à vous écouter, dès lors que vous commetez
>>> des dégradations chez autrui
>>
>> non , chez moi
>> Chez moi je dégrade ce que je veux .!!! m..
>> le respect de la propriété PRIVEE qu'en faites vous !!!
> Je pensais que vous auriez rectifié de vous même "dégradation d'autrui",
> même ça, faut vous le mâcher.

Au stade de l'instruction chaque mot à son importance

chez autrui ==> localisation chez un autre ; le voisin

d'autrui ==> degradation des autres ...ou autres dégradations ?

Les autres dégradations chez l'autre ?

Je ne comprends rien à votre nuance

normal je n'ai pas fait mon droit
..


>>
>> , et qu'aucune preuve ne peut vous être
>>> opposée, ça devient légal ?
>>
>> Vous n'avez rien compris ...rien de rien
>> faudrait savoir , ou vous êtes capable de constituer juridiquement
>> un " retour de manivelle " comme vous dites ..et vous le décrivez ici
>> ou bien vous vous taisez
> C'est vous qui vous êtes lancer dans des supputations hasardeuses sans
> connaître les faits exacts.
> Conseiller quelqu'un de ne pas "se faire justice" n'a pas besoin
> d'explications.
> Et puis pour adopter votre attitude, celle qui vous sied le mieux :
> je dis ce que je veux .!!! m..

Ca soulage , hein !!
:
Manque de pschologie évidente cette réponse

à défaut de pertinence et de professionalisme sur le sujet


Vous n'avez toujours pas répondu : comment constituer

le " retour de manivelle" dans un tel cas de figure

par la force publique je suppose "

c'est bien du droit fondamental, non ?

Normalement à ce niveau vous devriez aussi développer

1 - emprise chez le voisin par des éléments fixes ( des branches
saillantes )

2 - emprise chez le voisin par des éléments désolidarisés (

les briques d'un mur qui s'est écroulé par exemple )


>>
>>>>
>>>
>
>>> cela aussi, du savoir vivre, mais quand on a pas, on peux pas
>>> comprendre...
>>
>> C'est vrai mais désolé de me répéter pour la nème fois
>> Je n'ai aucune formation estudiantine en droit
>> donc je ne peux en connaitre les convenances
>> ( ce que vous nommez le savoir vivre)
>>
> Et le savoir vivre vous l'apprenez dans les facultés de droit bien sur..

Je n'en sais rien *** puisque je vous dis que je n'ai pas fréquenté

les facs de droit .***

par contre je suis sur que l'algèbre de Boole .

du bon sens de terrain et de la conversation

n'y est pas enseigné


...

..

..
>>
>>
>> On ferme boutique
>>
> Ah une bonne nouvelle

C'est obligatoire ...mais on est ouvert demain

..


Victor
aristocrate catholique.... du moins j'essaie au max
>>
..