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| Bonjour à tous, Après 6 ans de procédure, j'ai reçu une signification de la Cour d'Appel de PAris statuant sur le vol de ma voiture. Bref, il est dit à la fin du document, que le la cour "confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions". Donc à priori, le premier jugement a été confirmé et donc les coupables me doivent un peu d'argent, de l'ordre de 2 000 ?. Comment faire executer cette décision ? Y a t'il un document qui explique étape par étape ce qu'il faut faire ? Il y avait plusieurs prevenus, comment je dois repartir cette somme sur les différents individus? Il est dit ici que l'on dispose de 30 ans pour faire executer la décision de justice http://www.toobusiness.com/portail/c...on-justice.htm Est-ce vrai? Je suis perdu...c'est d'un complexe et les huissiers que j'ai contacté sont mal aimables au possible. Merci de votre aide |
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