Un article publié par www.pcinpact.com
http://www.pcinpact.com/actu/news/46...amendement.htm


Interview : Guy Bono, l'eurodéputé qui a brisé la riposte graduée Droit


Guy Bono, l'eurodéputé qui a présenté et défendu victorieusement
l'amendement 138 contre la riposte graduée, nous a accordé une interview.
Le personnage, auteur de ce texte avec Daniel Cohn-Bendit, revient sur cette
journée, mais également sur la suite des évènements que certains n'hésitent
pas Ã*** qualifier de gifle pour la France.

Pouvez-vous nous présenter le texte de l’amendement 138 en quelques mots ?
En quoi consiste-t-il ?

Il consiste essentiellement Ã*** faire en sorte que seule l'autorité judiciaire
puisse prononcer éventuellement la suspension de l’accès Internet, non une
autorité administrative. Seule l’autorité judiciaire reste le gardien des
libertés individuelles.

Y a-t-il eu des pressions extérieures contre cet amendement (directement sur
vous ou votre groupe de travail) ?

On a essayé de venir me convaincre. Vous appelez cela pression, on peut
appeler cela concertation. Cela ne fait pas évidemment l’unanimité au sein
de l’industrie culturelle.

Que va-t-il se passer maintenant ?

Il va partir au conseil. Si le texte est modifié, il passera en deuxième
lecture au Parlement. J’espère que rien ne sera touché.

Mais y a-t-il un réel risque juridique ou politique de remise en cause de ce
qui a été voté aujourd’hui ?

Oui ! Vous savez, le Président de l’Union européenne étant Nicolas Sarkozy,
la riposte graduée est un de ses engagements pris pendant sa compagne
électorale. Il peut être tenté Ã*** un moment donné de faire un passage en
force. Encore que… je crois qu’il a en tête l’exemple d’Edvige et qu’en
France on est très attaché aux libertés. Cela ne fonctionne pas forcément.
Il devrait mieux prendre acte du fait que déjÃ*** le 3 avril dernier, quand j’ai
présenté mon amendement, plus de 500 députés l’avaient voté et aujourd’hui Ã***
nouveau, en toute connaissance de cause ! En avril, selon Mme Albanel, les
députés ne savaient pas qu’ils avaient voté, ils n’avaient pas compris… LÃ***,
on est au mois de septembre, depuis ils ont donc eu très largement le temps
de comprendre le texte et confirmer le vote d’avril.

La Commission européenne a-t-elle son mot Ã*** dire dans ce processus ?

Elle a son mot Ã*** dire, comme partout, mais je pense que ça sera plus au
niveau du Conseil que les choses peuvent bouger.

Est-ce que la France peut interpréter la décision lors de sa retranscription
et décider, par exemple, que couper l'abonnement Ã*** Internet n'est pas un
"droit ou une liberté fondamentale" ?

Ça sera au juge d’en décider. Si le Conseil adopte l’amendement voté
largement ce matin, il reviendra Ã*** l’autorité judiciaire de décider de la
coupure d’Internet. Pour l’instant, le juge européen considère qu’il y a un
problème de proportionnalité et que la coupure d’Internet est
disproportionnée par rapport Ã*** l’acte commis.

Plus généralement, la France est-elle définitivement bloquée dans le vote
Hadopi ? La riposte graduée pourrait parfaitement être préservée, mais finir
par une décision judiciaire et non administrative. Qu’en pensez-vous ?

J’ai rencontré hier soir mon collègue Patrick Bloch qui est chargé, par le
même groupe politique que le mien, de suivre le dossier Ã*** l’Assemblée
nationale. Je lui ai transmis ce matin les résultats du vote des députés
européens, il les rappellera au moment du débat Ã*** l’Assemblée nationale et
surtout que c’est la loi européenne qui s’applique dans les États membres.
Maintenant, on peut gagner du temps : on peut très bien ne pas modifier ce
texte ou le modifier au Conseil, le renvoyer en seconde lecture au Parlement
et, entre temps, essayer de faire un passage en force en France. Mais tout
cela serait tout de même une cuisine pas très sérieuse ! D’autant que,
encore une fois, si le gouvernement est ensuite dans l’obligation de faire
marche arrière, cela fera encore comme pour Edvige. Et les citoyens seront
amenés Ã*** juger des décisions gouvernementales prises un peu Ã***
l'emporte-pièce.

Il n’y a pas que le 138. Sur la question du filtrage, l’amendent 133 a été
rejeté, il ouvre pourtant la voie Ã*** la surveillance et au filtrage. N’est-il
pas curieux d’un côté de voir des eurodéputés défendre droit et liberté, de
l’autre rejeter pareil amendement ?

Nous ne sommes pas contre le filtrage quand il s’agit d’une enquête sur la
pédopornographie, d’autres actes graves comme le terrorisme. L’autorité
judiciaire est Ã*** même de pouvoir demander qu’un suivi se fasse. L’ensemble
des députés y est favorable. C’est pourquoi entre l’amendement rédigé dans
un premier temps et celui que nous avons fait voter, nous avons rajouté une
phrase pour dire que nous, nous ne sommes pas contre le filtrage tant qu’il
s’agit de terrorisme, de pédophilie, etc. Des actes qui ne sont pas
exactement les mêmes [ndlr : que la contrefaçon].

Que conseillez-vous Ã*** l’industrie du disque et du cinéma maintenant ?

Ils doivent adapter leur économie. Ils n’ont pas su anticiper, ils doivent
se poser des questions ! On est conscient que le téléchargement pose
problème aux ayants droit : il faut leur apporter des solutions et nous
avons fait plusieurs propositions en ce sens qu’il faudrait examiner. Pour
faire simple, on n’a qu’Ã*** légaliser le téléchargement ! À partir de lÃ***, il
faut faire payer les utilisateurs et les FAI afin que les créateurs puissent
être rémunérés. On nous dit « ça ne suffira pas » j’ai donné des chiffres –
que je n’ai pas en mémoire – mais qui sont très importants. Mettons-nous
autour d’une table qu’on regarde les problèmes que cela pose et je suis
certain qu’on doit pouvoir trouver des solutions puisqu’en fait, il s’agit
bien d’un problème de rémunération des ayants droit.

On n’aurait pas dû introduire cette notion de riposte. On a essayé de le
faire de manière détournée dans un rapport qui ne concernait pas cette
mesure, Ã*** l’inverse de mon rapport d’avril. Il faut être très vigilant sur
tous ces rapports afin de ne pas laisser passer des éléments que les
citoyens ne souhaitent pas. C’est comme cela qu’on défendra l’Europe.

Merci Guy Bono !
Par Marc Rees - Le 24-09-2008 Ã*** 18:01:00