Bonjour,
quand on a été victime d'une morsure de chien sur la voie publique,
faut-il le déclarer ?
auprès de qui ? la mairie, la gendarmerie ?

qu'est-ce qu'on peut faire pour éviter d'autres accidents ?

j'ai cherché le dernier texte de loi sur les chiens mordeurs mais cela
ne me semble pas très clair surtout que le chien en cause est un
berger allemand donc il n'appartient pas aux catégories 1 ou 2 qui ne
concernent en gros que les molosses

merci d'avance

A+
Lancelot
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On Tue, 23 Sep 2008 15:56:27 +0200, Fifi***graph-et.com wrote:

>Moisse a écrit:
>
>> Vous avez été mordu par un chien, une plainte se dépose auprès d'un
>> commissariat ou d'une gendarmerie.
>> Si vous connaissez l'identité du propriétaire, l'action publique va
>> s'engager à son encontre - divagation... - et vous-même serez en mesure
>> de faire valoir votre préjudice éventuel.
>> La dangerosité de la situation sera appréciée par les autorités qui
>> déclancheront ou non une recherche immédiate en vue de faire cesser le
>> danger.
>> La catégorie du chien importe peu.
>
>Tout a fait, La declaration au commissariat devrait entrainer la
>convocation du proprietaire du chien. Il devra presenter le
>livret de vaccination du chien a jour de tous ses vaccins. Dans les
>departements a rage, un suivi du chien avec 3 visites chez le
>veterinaire, qui devra verifier si le chien ne presente aucune
>maladie peut etre exige. Les visites sont a la charge du proprietaire
>et les frais medicaux de la personne mordue egalement (mais les
>assurances couvent normalement cette partie la).
>
>
Vous avez certainement raison, il faudrait porter plainte
mais la personne mordue est employée par une entreprise de service
public qui, par principe, ne le fait pas

cela va certainement évoluer dans les prochaines années si
l'entreprise en question est privatisée !

En attendant l'entreprise se contente de faire faire les 3 visites
règlementaires chez le vétérinaite et ses employés continuent de se
faire mordre (plus de 3000 morsures déclarées chaque année)

c'est pour cela que je demandais si une déclaration auprès du maire ou
de la gendarmerie pourrait servir à responsabiliser un peu les
propriétaires de chiens mordeurs, en s'appuyant sur les nouveaux
textes de loi


A+
Lancelot
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