Bonjour,

Dans ma commune, il y a 2 école primaires publiques, plus une sous
contrat qui a une garderie de 16h30 à 18h et qui est tout sauf
religieuse, bien que s'appelant St Machin. Il y a aussi un centre de
loisirs géré par la commune, qui accueille des enfants après la classe.
Le mercredi après-midi, pas de choix: seul le centre de loisirs est
ouvert.

Le maire a décidé de ne pas accepter au centre de loisirs, le soir après
l'école, les enfants de l'école libre. On peut comprendre puisque ils
ont leur propre garderie. Encore que ça arrangerait certains parents, et
que c'était accepté jusqu'à l'année dernière.

Mais s'il refuse d'y inscrire ces mêmes enfants le mercredi après midi?
Si ça prend la forme de "on a juste le nombre d'animateurs pour les
enfants du public", ça signifie une priorité donnée aux élèves du public
au détriment de ceux du privé et un sous-dimensionnement délibéré.

Est-ce légal? Quel(s) recours possible(s)?
--
Francois

In article <48da7282$0$3248$7a628cd7***news.club-internet.fr>,
méoui <1049***radio2.fr> wrote:

> "Francois" <Francois***invalid.invalid> a écrit dans le message de
> news:48d7e833$0$12176$426a74cc***news.free.fr...
> > Bonjour,
> >
> > Dans ma commune, il y a 2 école primaires publiques, plus une sous
> > contrat qui a une garderie de 16h30 à 18h et qui est tout sauf
> > religieuse, bien que s'appelant St Machin. Il y a aussi un centre de
> > loisirs géré par la commune, qui accueille des enfants après la classe.
> > Le mercredi après-midi, pas de choix: seul le centre de loisirs est
> > ouvert.
> >
> > Le maire a décidé de ne pas accepter au centre de loisirs, le soir après
> > l'école, les enfants de l'école libre.
>
>
>
> Je suppose que vous voulez dire école privée ? Car selon moi la seule école
> libre c'est l'école laïque.
>
>
>
>
> On peut comprendre puisque ils
> > ont leur propre garderie. Encore que ça arrangerait certains parents, et
> > que c'était accepté jusqu'à l'année dernière.
> >
> > Mais s'il refuse d'y inscrire ces mêmes enfants le mercredi après midi?
> > Si ça prend la forme de "on a juste le nombre d'animateurs pour les
> > enfants du public", ça signifie une priorité donnée aux élèves du public
> > au détriment de ceux du privé et un sous-dimensionnement délibéré.
> >
> > Est-ce légal? Quel(s) recours possible(s)?
> > --
> > Francois
>
>
> En dehors de toute idéologie la première chose est de connaître le motif du
> refus.
> En fonction de ce motif on pourra peut être discuter de la légalité.
>
> Argumenter sur un "supposé" motif ne pourrait apporter que des supposées
> réponses.

c'est le motif. Peut-être eussé-je dû écrire à la forme affirmative "il
refuse d'y inscrire ces mêmes enfants le mercredi après midi" et "ça
prend la forme de "on a juste le nombre d'animateurs pour les enfants du
public""
--
Francois