Niouzes.org  

Précédent   Niouzes.org > Forum > Newsgroup fr.misc.droit.* Forum > Newsgroup fr.misc.droit
S'inscrire FAQ Membres Calendrier Recherche Messages du jour Marquer les forums comme lus



Réponse

 

LinkBack Outils de la discussion Modes d'affichage
  #1 (permalink)  
Vieux 11/09/2008, 00h48
koumac
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Augmentation de loyre dasn les formes ?


"Stoneguad" <RiGuad***NoSpamwanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
48c85102$0$966$ba4acef3***news.orange.fr...
> Bonjour a tous,
>
> j'ai payé mon loyer comme a l'ordinaire depuis des années par virement
> bancaire le 12 du mois (c'est contractuel) .
>
> Mon propriétaire debarque le 25 du mois et me signale qu'il m'a imposé
> une augmentation de loyer depuis un mois .
>
> ???
>
> N'ayant rien reçu, je le lui fais savoir, et il me repond qu'il a mis dans
> ma boite aux lettres une enveloppe me signalant qu'a partir de ce mois mon
> loyer sera majoré de X, et donc qu'il s'etonne n'avoir reçu que Y.
>
> Je lui répond que je lui transmettrai ce nouveau loyer le mois suivant ,
> mais il s'emporte et me dit que non, l'augmentation est retroactive,
> m'ayant déposé ce courrier dans ma boite le mois précedent. Courrier dont
> je n'ai pas connaissance.
>
> Suis je obligé de lui payer l'augmentation du mois dernier ?
> Une augmentation de loyer ne se signale pas par recommandé ?
>
> Merci de vos avis.
> --
> - http://pragmatique.new.fr -


Le mode de calcul de l'augmentation de votre loyer est écrit dans votre bail
.. ainsi que la date de prise d'effet de l'augmentation.


>



Réponse avec citation
Alt Today
Advertising
Google Adsense
 
This advertising will not be shown
in this way to registered members.
Register your free account today
and become a member on
Niouzes.org
Standard Sponsored Links

Réponse
Tags:



Outils de la discussion
Modes d'affichage

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
Trackbacks are oui
Pingbacks are oui
Refbacks are oui



Fuseau horaire GMT. Il est actuellement 10h53.

Italiano - German - English - Español


Édité par : vBulletin® version 3.6.8
Copyright ©2000 - 2009, Jelsoft Enterprises Ltd.
LinkBacks Enabled by vBSEO 3.1.0 © 2007, Crawlability, Inc. Tous droits réservés.
Version française #13 par l'association vBulletin francophone


Politique - Droit - Philosophie - Football - Medicine - Française - Bricolage - Photo - Mac Os X - Divers - Physique - Jardinage
Mecanique - Moto - Photographie - Rail - Route - Aviation - Cinema - Linux - Psychanalyse - Finance - Enigmes - Rugby
Environnement - Histoire - Programmes TV - Education - Travail - Voyages - Windows - Immobilier - Cuisine
Windows XP - Excel - Word - Outlook - Access - Internet Explorer - Office - Vista

Page generated in 0,32653 seconds with 10 queries