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  #1 (permalink)  
Vieux 10/09/2008, 14h40
Drannob
 
Messages: n/a
Par défaut Re: gêne à la circulation de 2 motards de la police pour "poussage à la faute"

<Ce n'est que est uniquement si le véhicule doublé est un 2 ou trois roues
<que: (distance 1metre et 1,5 )
vehicule a traction animale seulement , pieton , cavalier , animal

Vous interpretez la legislation qui ne parle pas de vehicule mais
"d'engin"
le mot engin est qualifié ici :


Article R311-1 ...
Modifié par Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 - art. 1 JORF 11 mai 2007
Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur
est donné dans le présent article :



- cycle : véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par
l'énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à
l'aide de pédales ou de manivelles ;


- "cyclomoteur" : véhicule à deux ou trois roues dont la vitesse maximale
par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé :


a) Pour un cyclomoteur à deux roues, d'un moteur d'une cylindrée ne
dépassant pas 50 cm3 s'il est à combustion interne ou d'une puissance
maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur ;


b) Pour un cyclomoteur à trois roues, d'un moteur d'une cylindrée ne
dépassant pas 50 cm3 s'il est à allumage commandé ou d'une puissance
maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur ;


- engin de service hivernal : véhicule à moteur de transport de
marchandises, d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes ou
tracteur agricole appartenant aux collectivités gestionnaires des voies
publiques ou aux personnes agissant pour leur compte, lorsqu'ils sont
équipés d'outils spécifiques destinés à lutter contre le verglas ou la neige
sur les voies ouvertes à la circulation publique ; un arrêté du ministre
chargé des transports définit les caractéristiques de ces outils ;


- engin spécial : engin automoteur ou remorqué servant à l'élévation, au
gerbage ou au transport de produits de toute nature, à l'exclusion du
transport de personnes autres que le conducteur et éventuellement un
convoyeur, et dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 km/h ;


- motocyclette : véhicule à deux roues à moteur ne répondant pas à la
définition du cyclomoteur et dont la puissance n'excède pas 73,6 kilowatts
(100 ch) ; l'adjonction d'un side-car à une motocyclette ne modifie pas le
classement de celle-ci ;




--
Drannob














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  #2 (permalink)  
Vieux 10/09/2008, 15h27
Drannob
 
Messages: n/a
Par défaut Re: gêne à la circulation de 2 motards de la police pour "poussage à la faute"

<Une voiture doublant un 2 roues (moto, scooter, vélo, rougne improbable,
<etc...) doit laisser un mètre en agglomération ou un mètre et demi hors
<agglomération.
Non aucune distance n'est imposée pour depasser ces vehicules qui ne sont
pas classés en "engins"

--
Drannob


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