L'article 29 de la loi n°1881-07-29 du 29 juillet 1881 sur la liberté de la
presse : Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à
l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait
est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de
reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même
si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un
corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue
possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés,
placards ou affiches incriminés. Toute expression outrageante, termes de
mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une
injure.

L'article 65 (modifié par Loi n°93-2 du 4 janvier 1993 - art. 52 précise
l'action publique et l'action civile résultant des crimes, délits et
contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois
révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier
acte d'instruction ou de poursuite s'il en a été fait.Toutefois, avant
l'engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d'enquête
seront interruptives de prescription. Ces réquisitions devront, à peine de
nullité, articuler et qualifier les provocations, outrages, diffamations et
injures à raison desquels l'enquête est ordonnée. Les prescriptions
commencées à l'époque de la publication de la présente loi, et pour
lesquelles il faudrait encore, suivant les lois existantes, plus de trois
mois à compter de la même époque, seront, par ce laps de trois mois,
définitivement accomplies.