Bonjour,

je viens de recevoir une contravention pour excès de vitesse en
agglomération (60 au lieu de 50) mais une chose me chiffonne. Le service
verbalisateur est un centre automatisé, le moyen de controle est un Mesta
210, mais je ne vois pas de systeme de prise de vue sur le PV et à aucun
moment on me dit que j'ai été pris en photo. Aucun gendarme ne m'a arrété
pour signer le procès.
Sur le site http://www.radars-auto.com/caracteristiques_radars.php on nous
dit que ce radar pour un controle automatique doit être couplé avec un
dispositif de prise de vue SVR 2000. Quand pensez vous ?

merci

"Geromé" <gg***gg.fr> a écrit dans le message de news:
48b7bdb0$0$919$ba4acef3***news.orange.fr...
> Bonjour,
>
> je viens de recevoir une contravention pour excès de vitesse en
> agglomération (60 au lieu de 50) mais une chose me chiffonne. Le service
> verbalisateur est un centre automatisé, le moyen de controle est un Mesta
> 210, mais je ne vois pas de systeme de prise de vue sur le PV et à aucun
> moment on me dit que j'ai été pris en photo. Aucun gendarme ne m'a arrété
> pour signer le procès.
> Sur le site http://www.radars-auto.com/caracteristiques_radars.php on nous
> dit que ce radar pour un controle automatique doit être couplé avec un
> dispositif de prise de vue SVR 2000. Quand pensez vous ?


"Monsieur le Juge, j'ai effectivement bien vu le marquage "50" en noir
cerclé de rouge sur le panneau sans autre indication d'unités.
Vous savez que la loi du 4 Juillet 1837 rend obligatoire le système
métrique en France et que le décret n°65-501 du 3 mai 1961 modifié
(prise en application des directives européennes) définit comme UNITES
DE BASE LEGALES les unités du système international (S.I.).

Vous pouvez vérifier tout cela sur le site du gouvernement
Or, dans le système S.I., l'unité de longueur est le "mètre" et
l'unité de temps est la "seconde". Il est donc évident que l'unité de
vitesse LEGALE est alors le METRE PAR SECONDE. Je ne peux pas imaginer
une seconde que le Ministère de l'Intérieur n'applique pas les lois de
la République. Donc 50 m/s correspondent exactement à 180 km/h. Les
policiers affirment que j'ai été chronométré à 60 km/h et je ne le
conteste pas. J'étais donc bien 120 km/h sous la limite autorisée.

Merci d'en prendre bonne note, de me rendre mon permis et de me
laisser repartir.

Avec mes meilleures salutations"

Bonjour
Qu'il y est prise de vue ou non lors de l'infraction , ne change rien a la
validité du PV à l'encontre du titulaire de la carte grise .
Le fonctionnaire ou gendarme assermenté a constaté l'infraction ,c'est
suffisant .
Cette maniere de proceder est source de litige , sur la realité du numero ,
une doublette , l'auteur de l'infraction non identifié different du
titulaire CG .

--
Drannob

vous devez connaitre le code de la route pour posséder votre permis, et sur
celui ci on vous explique que ce panneau signifie une interdiction de
dépasser les 50km/h. Non ?
Sinon un panneau bleu avec un P au milieu ne vous indique pas non plus la
direction de la plage, ou l'obligation d'emettre un Pet ..etc ...


"Broc_Ex_Co" <brocexco***wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
48b7c440$0$901$ba4acef3***news.orange.fr...
>
> "Geromé" <gg***gg.fr> a écrit dans le message de news:
> 48b7bdb0$0$919$ba4acef3***news.orange.fr...
>> Bonjour,
>>
>> je viens de recevoir une contravention pour excès de vitesse en
>> agglomération (60 au lieu de 50) mais une chose me chiffonne. Le service
>> verbalisateur est un centre automatisé, le moyen de controle est un Mesta
>> 210, mais je ne vois pas de systeme de prise de vue sur le PV et à aucun
>> moment on me dit que j'ai été pris en photo. Aucun gendarme ne m'a arrété
>> pour signer le procès.
>> Sur le site http://www.radars-auto.com/caracteristiques_radars.php on
>> nous dit que ce radar pour un controle automatique doit être couplé avec
>> un dispositif de prise de vue SVR 2000. Quand pensez vous ?
>
>
> "Monsieur le Juge, j'ai effectivement bien vu le marquage "50" en noir
> cerclé de rouge sur le panneau sans autre indication d'unités.
> Vous savez que la loi du 4 Juillet 1837 rend obligatoire le système
> métrique en France et que le décret n°65-501 du 3 mai 1961 modifié
> (prise en application des directives européennes) définit comme UNITES
> DE BASE LEGALES les unités du système international (S.I.).
>
> Vous pouvez vérifier tout cela sur le site du gouvernement
> Or, dans le système S.I., l'unité de longueur est le "mètre" et
> l'unité de temps est la "seconde". Il est donc évident que l'unité de
> vitesse LEGALE est alors le METRE PAR SECONDE. Je ne peux pas imaginer
> une seconde que le Ministère de l'Intérieur n'applique pas les lois de
> la République. Donc 50 m/s correspondent exactement à 180 km/h. Les
> policiers affirment que j'ai été chronométré à 60 km/h et je ne le
> conteste pas. J'étais donc bien 120 km/h sous la limite autorisée.
>
> Merci d'en prendre bonne note, de me rendre mon permis et de me
> laisser repartir.
>
> Avec mes meilleures salutations"
>

je pensais qu'il y avait automatisation si la prise de vue était effectuée,
sinon il faut qu'il y ait interception.


"Drannob" <jeanmichelpointbonnard***wa.fr> a écrit dans le message de news:
48b7c515$0$953$ba4acef3***news.orange.fr...
> Bonjour
> Qu'il y est prise de vue ou non lors de l'infraction , ne change rien a la
> validité du PV à l'encontre du titulaire de la carte grise .
> Le fonctionnaire ou gendarme assermenté a constaté l'infraction ,c'est
> suffisant .
> Cette maniere de proceder est source de litige , sur la realité du numero
> , une doublette , l'auteur de l'infraction non identifié different du
> titulaire CG .
>
> --
> Drannob
>

ils ont juste des yeux pour voir la plaque d'immatriculation et des fichiers
biens renseignés. Ca ne prouve pas la présence d'un dipositif de prise de
vue.


<Fifi***graph-et.com> a écrit dans le message de news:
48B7D2AA.9090806***graph-et.com...
> Geromé a écrit:
>> je pensais qu'il y avait automatisation si la prise de vue était
>> effectuée, sinon il faut qu'il y ait interception.
>
> C'est le systeme de mesure qui est indique (avec la date de sa derniere
> verification).. pas les accessoires annexes commes l'appareil de prise
> de vue. De toutes facon, il existe bien car c'est lui qui a permis
> d'associer l'infraction au vehicule.. (ils font rarement ca par
> tirage au sort...).
>
> Phil.
> --
> KIPES
> 25-28 Sept. 2008, KINTEX (Korea Int. Exhibition Center) SEOUL (Korea)
>

"Geromé" <gg***gg.fr> a écrit dans le message de news:
48b7c6e3$0$878$ba4acef3***news.orange.fr...
> vous devez connaitre le code de la route pour posséder votre permis, et
> sur celui ci on vous explique que ce panneau signifie une interdiction de
> dépasser les 50km/h. Non ?
> Sinon un panneau bleu avec un P au milieu ne vous indique pas non plus la
> direction de la plage, ou l'obligation d'emettre un Pet ..etc ...

Moi, je ne reconnais que les texte légaux, or le panneau de limitation de
vitesse est défini par l'article 4 de l'Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à
la signalisation des routes et des autoroutes .
Je cite
"Panneau B 14.-Limitation de vitesse. Ce panneau notifie l'interdiction de
dépasser la vitesse indiquée. "

à défaut d'indication contraire, il s'agit bien de 50m par /seconde.

"Broc_Ex_Co" <brocexco***wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
48b7ec5f$0$880$ba4acef3***news.orange.fr...
>
> "Geromé" <gg***gg.fr> a écrit dans le message de news:
> 48b7c6e3$0$878$ba4acef3***news.orange.fr...
>> vous devez connaitre le code de la route pour posséder votre permis, et
>> sur celui ci on vous explique que ce panneau signifie une interdiction de
>> dépasser les 50km/h. Non ?
>> Sinon un panneau bleu avec un P au milieu ne vous indique pas non plus la
>> direction de la plage, ou l'obligation d'emettre un Pet ..etc ...
>
> Moi, je ne reconnais que les texte légaux, or le panneau de limitation de
> vitesse est défini par l'article 4 de l'Arrêté du 24 novembre 1967 relatif
> à la signalisation des routes et des autoroutes .
> Je cite
> "Panneau B 14.-Limitation de vitesse. Ce panneau notifie l'interdiction de
> dépasser la vitesse indiquée. "
>
> à défaut d'indication contraire, il s'agit bien de 50m par /seconde.

aller plaider et donner le résultat .
>
>

"sobeol" <sobeol***oil.org> a écrit dans le message de news:
mn.eb9a7d889ce0005c.4336***oil.org...
> Broc_Ex_Co a ecrit
>> "Geromé" <gg***gg.fr> a écrit dans le message de news:
>> 48b7c6e3$0$878$ba4acef3***news.orange.fr...
>>> vous devez connaitre le code de la route pour posséder votre permis, et
>>> sur celui ci on vous explique que ce panneau signifie une interdiction
>>> de dépasser les 50km/h. Non ?
>>> Sinon un panneau bleu avec un P au milieu ne vous indique pas non plus
>>> la direction de la plage, ou l'obligation d'emettre un Pet ..etc ...
>>
>> Moi, je ne reconnais que les texte légaux, or le panneau de limitation de
>> vitesse est défini par l'article 4 de l'Arrêté du 24 novembre 1967
>> relatif à la signalisation des routes et des autoroutes .
>> Je cite
>> "Panneau B 14.-Limitation de vitesse. Ce panneau notifie l'interdiction
>> de dépasser la vitesse indiquée. "
>>
>> à défaut d'indication contraire, il s'agit bien de 50m par /seconde.
>
> bonjour Broc_Ex_Co
> J'imagine qu'un garcon serieux comme vous et avant de reproduire ce vieil
> hoax n'a pas fait trop vite l'impasse sur l'article 1 de l'Arrêté du 24
> novembre 1967 *modifié* ;o)

Voici l'article 1 en question:
"La nature des signaux, leurs conditions d'implantation ainsi que les règles
se rapportant à l'établissement de la signalisation routière et autoroutière
sont fixées dans des instructions interministérielles prises par le ministre
de l'équipement et du logement et par le ministre de l'intérieur."



Je n'ai toujours pas trouvé d'indication de kilomètre, ni d'heure ....

"Broc_Ex_Co" <brocexco***wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
48b7fa75$0$890$ba4acef3***news.orange.fr...
>
> "sobeol" <sobeol***oil.org> a écrit dans le message de news:
> mn.eb9a7d889ce0005c.4336***oil.org...
>> Broc_Ex_Co a ecrit
>>> "Geromé" <gg***gg.fr> a écrit dans le message de news:
>>> 48b7c6e3$0$878$ba4acef3***news.orange.fr...
>>>> vous devez connaitre le code de la route pour posséder votre permis, et
>>>> sur celui ci on vous explique que ce panneau signifie une interdiction
>>>> de dépasser les 50km/h. Non ?
>>>> Sinon un panneau bleu avec un P au milieu ne vous indique pas non plus
>>>> la direction de la plage, ou l'obligation d'emettre un Pet ..etc ...
>>>
>>> Moi, je ne reconnais que les texte légaux, or le panneau de limitation
>>> de vitesse est défini par l'article 4 de l'Arrêté du 24 novembre 1967
>>> relatif à la signalisation des routes et des autoroutes .
>>> Je cite
>>> "Panneau B 14.-Limitation de vitesse. Ce panneau notifie l'interdiction
>>> de dépasser la vitesse indiquée. "
>>>
>>> à défaut d'indication contraire, il s'agit bien de 50m par /seconde.
>>
>> bonjour Broc_Ex_Co
>> J'imagine qu'un garcon serieux comme vous et avant de reproduire ce vieil
>> hoax n'a pas fait trop vite l'impasse sur l'article 1 de l'Arrêté du 24
>> novembre 1967 *modifié* ;o)
>
> Voici l'article 1 en question:
> "La nature des signaux, leurs conditions d'implantation ainsi que les
> règles se rapportant à l'établissement de la signalisation routière et
> autoroutière sont fixées dans des instructions interministérielles prises
> par le ministre de l'équipement et du logement et par le ministre de
> l'intérieur."
>
>
>
> Je n'ai toujours pas trouvé d'indication de kilomètre, ni d'heure ....

Voici d'ailleurs l'officialisation par le ministère de l'industrie:
http://www.industrie.gouv.fr/metro/aquoisert/si.htm

"sobeol" <sobeol***oil.org> a écrit dans le message de news:
mn.ebaf7d886ec34792.4336***oil.org...
> Broc_Ex_Co a ecrit
>
>> Je n'ai toujours pas trouvé d'indication de kilomètre, ni d'heure ....
>
> Vous avez déjà lu l'instruction evoquée ( prise par arrété )! ? ;o)

Les instructions concernent sans doute la hauteur du panneau, leur
fréquence, leur implantation, leur forme, et les panneaux B14 utilisables
(près de chez moi, j'ai encore un panneau 45, alors que ce dernier a été
supprimé ...)
Ils doivent mentionner que seuls sont désormais utilisables les panneaux
30, 50,60, 70, 80, 90, 110 et 130 , mais je doute qu'ils mentionnent qu'il
s'agit de xx km /heure ..

je vois que vous lisez les messages au moins

"Christian" <christian***yopmail.com> a écrit dans le message de news:
48b7e73a$0$939$ba4acef3***news.orange.fr...
> Geromé a écrit :
>
>> .... Quand pensez vous ?
>
> Tous les jours et vous ?