Bonjour,

J'ai un ami qui vit à l'étranger pendant de très longues périodes
pour son travail. La semaine dernière il vient dans sa famille
(femme et enfants) et se fait arrêter sur la route par les gendarmes.
Ceux-ci lui apprennent qu'il n'a plus de permis de conduire car tous
ses points ont étés retirés.
Il n'a jamais fait d'infraction lui même mais sa femme qui conduit le
véhicule à son nom n'a jamais mentionné que c'était elle la conductrice.

Question:
Ne faut-il pas que la police arrête le véhicule afin de constater qui est
le conducteur et verbaliser le fautif?

"Laxatif" a écrit
> Il n'a jamais fait d'infraction lui même mais sa femme qui conduit le
> véhicule à son nom n'a jamais mentionné que c'était elle la conductrice.

Elle lui a aussi vidé son compte en banque sa bourgeoise ?

--

J'aime la vie, ma famille et mes amis

"Laxatif" <laxatif***justepourtitilleretbousculer.fr> a écrit dans le message
de news: 48b6fc18$0$955$ba4acef3***news.orange.fr...
> Bonjour,
>
> J'ai un ami qui vit à l'étranger pendant de très longues périodes
> pour son travail. La semaine dernière il vient dans sa famille
> (femme et enfants) et se fait arrêter sur la route par les gendarmes.
> Ceux-ci lui apprennent qu'il n'a plus de permis de conduire car tous
> ses points ont étés retirés.
> Il n'a jamais fait d'infraction lui même mais sa femme qui conduit le
> véhicule à son nom n'a jamais mentionné que c'était elle la conductrice.
>
> Question:
> Ne faut-il pas que la police arrête le véhicule afin de constater qui est
> le conducteur et verbaliser le fautif?
>
non si madame s'est fait prendre au radar en excès de vitesse par exemple
c'est la plaque qui suffit

: > Bonjour,
: >
: > J'ai un ami qui vit à l'étranger pendant de très longues périodes
: > pour son travail. La semaine dernière il vient dans sa famille
: > (femme et enfants) et se fait arrêter sur la route par les gendarmes.
: > Ceux-ci lui apprennent qu'il n'a plus de permis de conduire car tous
: > ses points ont étés retirés.
: > Il n'a jamais fait d'infraction lui même mais sa femme qui conduit le
: > véhicule à son nom n'a jamais mentionné que c'était elle la conductrice.
: >
: > Question:
: > Ne faut-il pas que la police arrête le véhicule afin de constater qui est
: > le conducteur et verbaliser le fautif?
: >
: non si madame s'est fait prendre au radar en excès de vitesse par exemple
: c'est la plaque qui suffit
:
Donc si je comprends bien c'est le véhicule (uniquement lui) qui est fautif!
Le conducteur n'étant rien d'autre qu'un accessoire payeur!
Dans le cas ou l'accessoire conducteur est marié et à aussi 2 grands-mères
titulaires du permis de conduire, 2 grands-pères, un mari qui va au boulot en vélo,
une personne peut disposer de 12 voire 60 points si ces conditions sont réunies.
--
Laxatif

"Moisse" <moisse***ifrance.etcom> a écrit dans le message de news:
48b7a39b$0$24393$426a34cc***news.free.fr...
> Dans le message 48b77d7e$0$860$ba4acef3***news.orange.fr, Laxatif
> <laxatif***justepourtitilleretbousculer.fr> exprime ceci:
>>>> Bonjour,
>>>>
>>>> J'ai un ami qui vit à l'étranger pendant de très longues périodes
>>>> pour son travail. La semaine dernière il vient dans sa famille
>>>> (femme et enfants) et se fait arrêter sur la route par les
>>>> gendarmes. Ceux-ci lui apprennent qu'il n'a plus de permis de
>>>> conduire car tous
>>>> ses points ont étés retirés.
>>>> Il n'a jamais fait d'infraction lui même mais sa femme qui conduit
>>>> le véhicule à son nom n'a jamais mentionné que c'était elle la
>>>> conductrice.
>>>>
>>>> Question:
>>>> Ne faut-il pas que la police arrête le véhicule afin de constater
>>>> qui est le conducteur et verbaliser le fautif?
>>>>
>>> non si madame s'est fait prendre au radar en excès de vitesse par
>>> exemple c'est la plaque qui suffit
>>>
>> Donc si je comprends bien c'est le véhicule (uniquement lui) qui est
>> fautif!
>
> Non c'est bien le conducteur, mais en l'absence d'interception il pèse sur
> le propriétaire la présomption du rôle de conducteur, charge à lui de se
> défendre du contraire.
>
>> Le conducteur n'étant rien d'autre qu'un accessoire payeur!
>> Dans le cas ou l'accessoire conducteur est marié et à aussi 2
>> grands-mères titulaires du permis de conduire, 2 grands-pères, un
>> mari qui va au boulot en vélo, une personne peut disposer de 12 voire
>> 60 points si ces conditions sont réunies.
>
> C'est bien le cas, il existe maintenant un traffic de points et bien des
> grands-mères ont retrouvé la joie du poste de conduite avec ou sans
> lunettes.
> :-)
Pas seulement des grands parents , des morts aussi .

C'est bien le cas, il existe maintenant un traffic de points et bien des
>>> grands-mères ont retrouvé la joie du poste de conduite avec ou sans
>>> lunettes.
>>> :-)
>> Pas seulement des grands parents , des morts aussi .
>
>
>
> A proiri ( entendu la à préfecture) il y a maintenant des controles à ce
> niveau là, mais bon!!
Il ont creer une commission de controle .


> Moi j'ai encore tous mes points et vous ?
En allant faire un primata a la préfecture en juin 2008, j'ai eu la
désagréable surprise de savoir que j'avais été flasher à 71km/h au lieu de
70km/h en octobre 2005 un matin à 7h infraction ayant engendrer le retrait
d'un point , n'ayant pas reçut d'avis , et n'ayant pas payer d'amende , je
dis rien et dans deux mois j'aurais mes douze points.

"Moisse" <moisse***ifrance.etcom> a écrit dans le message de news:
48b82014$0$6997$426a74cc***news.free.fr...
> Dans le message 48b7b902$0$942$ba4acef3***news.orange.fr, koumac
> <sanglierdesardennes***wanamou.fr> exprime ceci:
>> C'est bien le cas, il existe maintenant un traffic de points et bien
>> des
>>>>> grands-mères ont retrouvé la joie du poste de conduite avec ou sans
>>>>> lunettes.
>>>>> :-)
>>>> Pas seulement des grands parents , des morts aussi .
>>>
>>>
>>>
>>> A proiri ( entendu la à préfecture) il y a maintenant des controles
>>> à ce niveau là, mais bon!!
>> Il ont creer une commission de controle .
>>
>>
>>> Moi j'ai encore tous mes points et vous ?
>> En allant faire un primata a la préfecture en juin 2008, j'ai eu la
>> désagréable surprise de savoir que j'avais été flasher à 71km/h au
>> lieu de 70km/h en octobre 2005 un matin à 7h infraction ayant
>> engendrer le retrait d'un point , n'ayant pas reçut d'avis , et
>> n'ayant pas payer d'amende , je dis rien et dans deux mois j'aurais
>> mes douze points.
>
> Hé non.
> Le délai de prescription débute après paiement de l'amende et surtout
> enregistrement de ce paiement, soit de quelques semaines à quelques mois
> après avoir adressé votre règlement.
> A+
le trésor public ne m'as jamais demander le paiement , par contre
l'administration as enlever un point en octobre 2005 , jepense donc le
récuperer en octobre 2008 . je verrais bien j'irais en novembre demander un
état des points de mon permis .