paf le chien <pafbabouinlechien***neuf.fr> wrote:

> Bonjour,
>
> question bête: suis-je autorisé Ã*** envoyer Ã*** un ami un couteau de chasse
> de grande taille par la Poste, ou la legislation me l'interdit-elle (ou
> m'impose-t'elle une déclaration quelconque)?

Le mieux est de demander Ã*** LaPoste :
http://www.laposte.fr/IMG/pdf/Condit...e_applicables_
aux_prestations_Courrier-Colis_de_La_Poste.pdf?espace=particulier


4.3 Contenu des envois
L'expéditeur doit respecter la législation en vigueur relative au
contenu des envois.
4.3.1 Ensemble des envois postaux
L'expéditeur s'engage Ã*** ne pas insérer les objets suivants dans les
envois confiés Ã*** La Poste :
• les matières ou objets dangereux ou salissants,
• toute marchandise relevant des réglementations
nationales et internationales sur les produits dangereux tels que
notamment définis par les règlements OACI comme, de façon non
exhaustive, les munitions, les gaz, les poudres, les matières
inflammables, toxiques, infectieuses ou corrosives, ainsi que tous les
objets qui, par leur nature ou leur conditionnement, peuvent présenter
un danger pour les personnels de conduite ou de manutention,
l'environnement, la sécurité des engins de transport, ou endommager les
autres objets transportés, les véhicules ou les tiers.
• les marchandises non déclarées et soumises Ã*** des droits
de douane, de régie, ainsi que des marchandises prohibées ;
• les marchandises contrefaites ;
• les drogues et stupéfiants et produits assimilés ;
• les marchandises qui nécessitent un transport sous
température dirigée ;
• les armes Ã*** feu non démontées et non envoyées séparément
dans le respect de la législation en vigueur ;
• les publications ou supports audiovisuels interdits par
toute loi ou réglementation applicable ;
• des animaux morts ou vivants sauf exception prévue par
la réglementation en vigueur ;
• des fonds et valeurs au porteur, pièces de monnaie,
bijoux et matières précieuses.

La Poste recommande Ã*** ses clients de recourir Ã*** l'un de ses services
spécialisés pour l'expédition :
• des envois ayant un contenu particulier et/ou de valeur,
Ã*** l'exception des fonds et pièces de monnaies en circulation ;
• des documents papier ou supports autres que des chèques
bancaires ou postaux permettant d'effectuer un paiement (chèques
vacances, cartes et chèques cadeaux, titres restaurant...) ;
• des envois dont la preuve de livraison est un élément
déterminant ;
• des réponses aux appels d'offres et envois de copies
d'examen.


>
> merci


--
Dominique G

"Dominique G" <dmkgbt***free.fr> a écrit dans le message de news:
1ime7zu.1ylxqvo1fpmuriN%dmkgbt***free.fr...
> paf le chien <pafbabouinlechien***neuf.fr> wrote:
>
>> Bonjour,
>>
>> question bête: suis-je autorisé à envoyer à un ami un couteau de chasse
>> de grande taille par la Poste, ou la legislation me l'interdit-elle (ou
>> m'impose-t'elle une déclaration quelconque)?
>
> Le mieux est de demander à LaPoste :
> http://www.laposte.fr/IMG/pdf/Condit...e_applicables_
> aux_prestations_Courrier-Colis_de_La_Poste.pdf?espace=particulier
>
>
> 4.3 Contenu des envois
> L'expéditeur doit respecter la législation en vigueur relative au
> contenu des envois.
> 4.3.1 Ensemble des envois postaux
> L'expéditeur s'engage à ne pas insérer les objets suivants dans les
> envois confiés à La Poste :
> . les matières ou objets dangereux ou salissants,
> . toute marchandise relevant des réglementations
> nationales et internationales sur les produits dangereux tels que
> notamment définis par les règlements OACI

Pour sur tout le monde sait ce qui est interdit ou reglementer par
l'OACI..Déja que méme avec le guide IATAA pour les pro des fois ce n'est pas
évident de connaitre les compatibilitées , pour le pequin moyen , je crois
que c'est impossible.


comme, de façon non
> exhaustive, les munitions, les gaz, les poudres, les matières
> inflammables, toxiques, infectieuses ou corrosives, ainsi que tous les
> objets qui, par leur nature ou leur conditionnement, peuvent présenter
> un danger pour les personnels de conduite ou de manutention,
> l'environnement, la sécurité des engins de transport, ou endommager les
> autres objets transportés, les véhicules ou les tiers.
> . les marchandises non déclarées et soumises à des droits
> de douane, de régie, ainsi que des marchandises prohibées ;
> . les marchandises contrefaites ;
> . les drogues et stupéfiants et produits assimilés ;
> . les marchandises qui nécessitent un transport sous
> température dirigée ;
> . les armes à feu non démontées et non envoyées séparément
> dans le respect de la législation en vigueur ;
> . les publications ou supports audiovisuels interdits par
> toute loi ou réglementation applicable ;
> . des animaux morts ou vivants sauf exception prévue par
> la réglementation en vigueur ;
> . des fonds et valeurs au porteur, pièces de monnaie,
> bijoux et matières précieuses.
>
> La Poste recommande à ses clients de recourir à l'un de ses services
> spécialisés pour l'expédition :
> . des envois ayant un contenu particulier et/ou de valeur,
> à l'exception des fonds et pièces de monnaies en circulation ;
> . des documents papier ou supports autres que des chèques
> bancaires ou postaux permettant d'effectuer un paiement (chèques
> vacances, cartes et chèques cadeaux, titres restaurant...) ;
> . des envois dont la preuve de livraison est un élément
> déterminant ;
> . des réponses aux appels d'offres et envois de copies
> d'examen.
>
>
>>
>> merci
>
>
> --
> Dominique G