"mei" <mei***you.fr> a écrit dans le message de news:
48b309fa$0$11237$426a74cc***news.free.fr...
> Bonjour,
>
> Le régime de mariage par défaut (communauté réduite aux acquêts) indique
> que chacun reste propriétaire ce dont il était déjà propriétaire lors du
> mariage. Quand est-il pour un achat immobilier en cours de remboursement?
> Est-ce que le bien immobilier reste la propriété de l'époux l'ayant acheté
> ou seule la partie déjà remboursée est sa propriété? Si je comprends bien
> l'esprit de ce régime, j'aurais plutôt tendance à croire que l'époux en
> question
> resterait seul propriétaire. Ceci dit, dans la mesure où par la suite, les
> revenus individuels deviennent des revenus du couple, l'époux propriétaire
> ne
> peut continuer de rembourser son crédit qu'en utilisant le revenu commun.
> Est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer ce qu'il en est vraiment?
> Merci d'avance.

La personne reste propriétaire à 100%
..
Par contre le conjoint peut prétendre (je mets "peut" car ce n'est pas
obligatoire) à une récompense.
Je connais suffisament de cas (famille, voisin, amis) où le conjoint a eu
comme récompense 0. Le propiétaire a avancé comme argument, si je n'avais
pas été propriétaire, la communauté AURAIT DU PAYE un loyer, j'ai fait donc
gagner la commuanuté. On peut être d'accord ou pas masi cela a marché.

On a la même situation dans ce cas, Madame ou Monsieur est propriétaire du
terrain. Le couple construit (et paye) une maison sur ce terrain.
Seul le propriétaire du terrain est propriétaire de la maison.
L'autre peut prétendre à une récompense (pas obligatoire)


Je dis toujours inverstir dans un logement qui n'est pas à soi est faire un
cadeau à l'autre. Si on peut réccupérer une récoimpense tant mieux mais je
le rappelle non obligatoire.

"jojolapin" <jojolapin_99***yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
48b35a85$0$940$ba4acef3***news.orange.fr...
> On a la même situation dans ce cas, Madame ou Monsieur est propriétaire
> du terrain. Le couple construit (et paye) une maison sur ce terrain.
> Seul le propriétaire du terrain est propriétaire de la maison.
> L'autre peut prétendre à une récompense (pas obligatoire)
>
>
> Je dis toujours inverstir dans un logement qui n'est pas à soi est faire
> un cadeau à l'autre. Si on peut réccupérer une récoimpense tant mieux mais
> je le rappelle non obligatoire.
>
>
>
Et bien ce régime la est merdique ..
Voyez plutot mon cas ...
Marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets , j'habite en
indivis , avec ma soeur un bien de mes parents décédés
Trois ans aprés , ma soeur veut sortir de l'indivision donc on vends a un
promoteur ( maison , terrain)
Ayant la moitié de la valeur du bien , je prends dans l'immeuble un
appartement de 4 piéces au prix corrspondant a cette part
On passe chez le notaire et l'acte est fait au nom de Mr et mme ( puisque
marié sous le régime de la communauté )
25 ans apres ma femme demande le divorce ...
Et bien baisé jusqu'a l'os . Pour l'avocat de mon ex , j'ai mis le bien dans
la communauté puisque l'abruti de notaire n'as pas stipulé qu'il s'agissait
d'un fond de reemploi
Pourtant facile de prouver que l'achat de cet appartement a été effectué
uniqument avec des fonds propres , provenant de la vente de ma maison . A
l'époque vu mon salaire et ma femme ne travaillant pas il nous aurait été
impossible d'acheter quoique ce soit
Alors méfiance ...

"Laurent Jumet" <1st_NAME.Lst_NAME***skynet.be> a écrit dans le message de
news: GED48B3C160***1st_NAME.Lst_NAME.skynet.be...
>
> Hello aldo !
>
> "aldo" <franktchoi***yahoo.fr> wrote:
>

> En fait, il ne faut se marier *que* sous le régime de la séparation de
> biens totale.
> --
> Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
> KeyID: 0xCFAF704C
> [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]

Exact , remarié mais sous contrat cette fois ci !!
mais cela n'empeche pas d'être quand même obligé de revendre en cas de
divorce et d'obligation d'indemnité compensatoire pour rupture de train de
vie .
Donc je rajouterais une autre condition au mariage
1 Obligation de faire un contrat ( séparation de biens )
2 Eviter d'épouser une femme qui ne travaille pas et qui gagne pas au moins
autant que vous !