x-no-archive: yes
Dans les news : 48b1db31$0$298$7a628cd7***news.club-internet.fr,
jm <jm***nospam.fr> écrivit :

> La loi a l'air compliquée! sarkozy sera t-il la simplifier?
>
> Les responsabilités des cyclistes en ville
> LE MONDE | 23.08.08 | 15h02 . Mis à jour le 24.08.08 | 17h46
>
>
>
> Vie quotidienne, formalités... "Le Monde" répond aux questions des
> lecteurs.
>
> Comment déterminer la responsabilité lors d'une collision entre un
> vélo
> et une voiture ? Et lorsqu'un cycliste renverse un piéton ?
>
> Le succès croissant du vélo en ville suscite des interrogations
> nouvelles. Luc, qui habite dans le centre de Lyon, se demande qui est
> fautif en cas d'accident. "Je circule à vélo sur une piste cyclable.
> En face de moi se présente un groupe de 4 ou 5 piétons qui occupent
> toute
> la largeur de la piste. Je ne peux emprunter ni la voie réservée aux
> voitures, située à ma gauche, ni le trottoir, à ma droite. En cas de
> collision avec un piéton, suis-je responsable ?", s'interroge notre
> lecteur.
>
>
> En cas d'accrochage avec une automobile, le droit est clair : selon la
> loi Badinter de 1985, le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur
> impliqué dans un accident est considéré comme responsable des dommages
> corporels subis par les victimes.
>
> Tous les types de véhicules motorisés susceptibles d'être croisés dans
> les rues d'une ville sont concernés par cette loi, y compris ceux
> appartenant aux services de l'Etat. La seule exception intervient
> lorsque la victime a commis, selon les termes de la loi, une "faute
> inexcusable" qui constitue "la cause exclusive de l'accident".
>
> "En pratique, relève Aurélie Coviaux, avocate chez Arpej, un cabinet
> parisien qui regroupe cinq praticiens spécialisés en réparation du
> préjudice corporel, les tribunaux reconnaissent rarement la faute de
> la victime comme seule et unique cause du dommage."
>
> L'avocate rappelle aussi qu'un véhicule à moteur peut être impliqué
> "même s'il demeure à l'arrêt et qu'aucun choc n'est enregistré". Un
> exemple ? "Un scooter obstrue une piste cyclable et amène un vélo à
> commettre une embardée. Si le cycliste percute un piéton, le
> conducteur
> du scooter doit être mis en cause", précise-t-elle.
>
> Le droit se complique lorsque, comme dans la situation évoquée par
> Luc, l'accident ne concerne pas, ni de près ni de loin, un véhicule
> motorisé. Les auteurs de l'accident, piéton et cycliste par exemple,
> se partagent alors les responsabilités en fonction de leurs fautes
> respectives.
>
> Certes, un piéton qui s'aventure sur une piste cyclable commet une
> faute, puisqu'il se trouve dans une zone strictement réservée aux
> cyclistes. Pour autant, sera-t-il considéré comme unique responsable
> si
> un cycliste le renverse ? "On ne peut pas dire cela, avance Frédéric
> Bibal, également avocat au cabinet Arpej. On estime que le cycliste
> doit toujours s'attendre, dans la circulation urbaine, à ce que les
> autres usagers de la route ne respectent pas toutes les normes."
>
> En pratique, la responsabilité partielle du piéton sera évaluée en
> fonction de la gravité de sa faute. Déterminer précisément le partage
> des responsabilités permet de désigner la ou les compagnies
> d'assurance chargées d'indemniser les accidentés. Si l'automobiliste
> est
> responsable, c'est une évidence, l'assurance - obligatoire - de son
> véhicule jouera.
>
> Le cycliste ou le piéton responsable fera quant à lui intervenir son
> assurance de responsabilité civile, la classique multirisques
> habitation, contractée pour le logement principal. Les enfants
> scolarisés bénéficient pour leur part, y compris pour leurs activités
> extrascolaires, de l'assurance liée à leur scolarité, non obligatoire
> mais fortement recommandée.
>
> Toute la population, ou presque, est couverte par l'un ou l'autre de
> ces contrats. "L'assurance de responsabilité civile est souscrite par
> 90 %
> des personnes", affirme-t-on à la Fédération française des sociétés
> d'assurance (FFSA). Et les autres ? "Ils devront personnellement
> indemniser les victimes", tranchent les assureurs.
>
> Toutefois, en cas de non-solvabilité de l'auteur de l'accident, le
> dédommagement peut être effectué par le Fonds de garantie des
> assurances obligatoires de dommages (FGAO). Ce fonds, alimenté par
> les compagnies d'assurances et un prélèvement sur les primes versées
> par les assurés,
> est chargé d'indemniser, lorsque l'assurance ne peut jouer, les
> victimes d'accident de circulation, mais aussi de chasse.
>
> Le FGAO intervient également lorsque l'un des protagonistes demeure
> inconnu. "C'est le cas d'un enfant à roller ou d'un cycliste qui prend
> la fuite", remarque M. Bibal. La garantie sera alors accordée sur la
> foi des témoignages oculaires. "Lors d'un accident, il faut toujours
> demander les noms et numéros de téléphone des passants", conseille Mme
> Coviaux.
>
> Olivier Razemon
> Article paru dans l'édition du 24.08.08.

Le Mon, 25 Aug 2008 23:46:32 +0200, jm a écritÂ***:

> Cassandre a écrit :
>> x-no-archive: yes
>
> Ce qui veux dire?

Cassandre voudrait que ses prestations dans ce niouzgroup
ne soient pas archivées mais elle se plante dans l'usage
du header qui est mal placé.

Jacques

x-no-archive: yes
Dans les news : 48b32e01$0$17495$426a74cc***news.free.fr,
Jacques Lavignotte <jacques***rien.a.voir.ici.invalid> écrivit :

> Le Mon, 25 Aug 2008 23:46:32 +0200, jm a écrit :
>
>> Cassandre a écrit :
>>> x-no-archive: yes
>>
>> Ce qui veux dire?
>
> Cassandre voudrait que ses prestations dans ce niouzgroup
> ne soient pas archivées mais elle se plante dans l'usage
> du header qui est mal placé.
>
> Jacques

Meuh non. C'est un crosspost pour
mettre le sujet sur fsd.