Ray a écrit :
> Bonjour,
> Voici ma situation.
> Je suis travailleur indépendant dans l'informatique, en entreprise
> individuelle.
> Je ne suis ni en SARL ni en EURL.
> Je suis inscrit au registre du commerce, paie mes charges et la TVA.
> Tous les ans, mon comptable produit mes bilans.
>
> Pour exercer mon activité professionnelle, je possède du matériel
> informatique ( 2 pc's fixes, un portable, 2 imprimante et divers autre
> matériel), des logiciels, livres techniques, etc. ...
> Je possède également un véhicule (non utilitaire) acquispar la structure
> professionnelle et qui figure au bilan.
>
> Je suis actuellement en plein divorce et ma question est la suivante : Est
> ce que ce matériel doit entrer dans le partage des biens entre mon
> épouse et
> moi lors de la séparation ?
>
> Merci Ã*** tous ceux qui pourront me fournir des éléments de réponses !!
>
> Bon week end !!
>

comme ça je dirais oui vu qu'en EI c'est ton patrimoine, confusion entre le
patrimoine perso et pro.
en eurl, sarl le patrimoine est distinct (d'où la notion d'abus de bien social).
en EI tu es aussi responsable des dettes, qu'elles soient pro ou perso
en EURL/SARL, tu n'es responsable que si tu te porte caution de la structure
ou pire (pratique courante) tu fais les emprunts Ã*** ton nom et tu prêtes
l'argent Ã*** la boîte (les banque poussent souvent vers cette solution)

mais la grande question : quel est ton régime matrimonial ?