Moiiiiiii a écrit le 24/12/2005 à 00h02 :
> Bonsoir,
>
> J'aimerai savoir si une association 1901 qui va recevoir des "aides"
> et
> "dons" peut fournir des justificatif pour faire des déductions
> fiscales ?
>
> Et si déductions possibles, de quel % du montant du don ?
>
> Quels sont les textes relatifs à ce sujet ?
>
> Merci de votre aide et avis
Bonjour,

Concrètement. Je pose ces questions parce que je n'ai pas trouvé dans les
textes légaux de réponse (mais j'ai dû mal chercher j'imagine)

Qu'est ce qui me permets de savoir si mon association est reconnue comme
d'utilité publique (ce qui lui permettrait de bénéficier de 66% de déduction
fiscale)?
Y a t il une reconnaissance officielle, formelle à part son propre critère
d'appréciation? Un genre d'agréement? (comment procéder alors?)
Si mon association ne rentrait pas dans un cadre d'utilité publique (ou n'était
pas reconnue formellement pour rentrer dans ce cadre), de quelle déduction
fiscale pourrait-elle bénéficier?
50, 40, 30, 20%
Y a t il un barème officiel?

Merci d'avance aux instruit-e-s de partager leur savoir!

Amicalement,

toko a écrit :
> Moiiiiiii a écrit le 24/12/2005 à 00h02 :
> > Bonsoir,
> > J'aimerai savoir si une association 1901 qui va recevoir des "aides"
> > et
> > "dons" peut fournir des justificatif pour faire des déductions
> > fiscales ?
> > Et si déductions possibles, de quel % du montant du don ?
> > Quels sont les textes relatifs à ce sujet ?

> Concrètement. Je pose ces questions parce que je n'ai pas trouvé dans les
> textes légaux de réponse (mais j'ai dû mal chercher j'imagine)
>
> Qu'est ce qui me permets de savoir si mon association est reconnue comme
> d'utilité publique (ce qui lui permettrait de bénéficier de 66% de
déduction
> fiscale)?
> Y a t il une reconnaissance officielle, formelle à part son propre critère
> d'appréciation? Un genre d'agréement? (comment procéder alors?)
> Si mon association ne rentrait pas dans un cadre d'utilité publique (ou
n'était
> pas reconnue formellement pour rentrer dans ce cadre), de quelle déduction
> fiscale pourrait-elle bénéficier?
> 50, 40, 30, 20%
> Y a t il un barème officiel?

Pour être "d'utilité publique", une association doit en faire la demande :
http://vosdroits.service-public.fr/F1131.xhtml

Maintenant, une association "d'intérêt général" peut, suite à un don, ouvrir
droit à une réduction d'impôt égale à 66 ou 75 % du don.
Voir article 200 du Code Général des Impôts.
Les Bulletins Officiels des Impôts précisent les modalités d'application :
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2008/boi.htm
BOI 5 B-1-04 et BOI 5 B-13-08 pour les frais kilométriques laissés à
l'association.

--
A' tchao

Le Fou
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